Non déclaration d'une fosse toutes eaux
Liment
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Bonjour
Nous avons acheté une maison en 2018, ou tous les documents présentés par le notaire étaient normaux, dont le contrôle de l'assainissement, mentionnant " absence de non conformité" en présentant une seule fosse toutes eaux !
Or nous avons découvert depuis, une 2ème fosse toutes eaux installée par notre vendeur, suite à des travaux d'agrandissement qu'il a réalisé en 2007 !!
Nous sommes en cours de revente de cette maison, et bien sûr nous sommes maintenant confronté au SPANC qui ne comprend que cette deuxième fosse ne soit pas inscrite dans les actes notariés.
Nous avons contacté le notaire qui assure, ne pas être ( lui non plus) informé de ce problème!
Quel recours avons nous, contre cet ancien propriétaire, si le service SPANC nous impose des travaux de mise en conformité de cette fosse, inconnue de tous ?
Merci pour vos réponses
Liment
Nous avons acheté une maison en 2018, ou tous les documents présentés par le notaire étaient normaux, dont le contrôle de l'assainissement, mentionnant " absence de non conformité" en présentant une seule fosse toutes eaux !
Or nous avons découvert depuis, une 2ème fosse toutes eaux installée par notre vendeur, suite à des travaux d'agrandissement qu'il a réalisé en 2007 !!
Nous sommes en cours de revente de cette maison, et bien sûr nous sommes maintenant confronté au SPANC qui ne comprend que cette deuxième fosse ne soit pas inscrite dans les actes notariés.
Nous avons contacté le notaire qui assure, ne pas être ( lui non plus) informé de ce problème!
Quel recours avons nous, contre cet ancien propriétaire, si le service SPANC nous impose des travaux de mise en conformité de cette fosse, inconnue de tous ?
Merci pour vos réponses
Liment
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3 réponses
bonjour
Votre recours ? attaquer le diagnostiqueur de l'époque pour erreur ainsi que le vendeur pour tromperie
mais après avoir consulté un avocat qui vous précisera le coût et les délais d'une telle procédure, vous n'aurez que vos yeux pour pleurer
PS: une installation non conforme n'empêche pas de vendre , et en cas de non réalisation des travaux dans l'année qui suit l'acquisition, l'amende est bien dérisoire face aux éventuels coût de ces travaux
Votre recours ? attaquer le diagnostiqueur de l'époque pour erreur ainsi que le vendeur pour tromperie
mais après avoir consulté un avocat qui vous précisera le coût et les délais d'une telle procédure, vous n'aurez que vos yeux pour pleurer
PS: une installation non conforme n'empêche pas de vendre , et en cas de non réalisation des travaux dans l'année qui suit l'acquisition, l'amende est bien dérisoire face aux éventuels coût de ces travaux
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