Abus de facturation

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 hoquei44 -
Bonjour,
J’ai géré et réglé moi-même la facture de 95€ pour récupérer ma clé tombée dans la fosse de l’ascenseur
Le syndic qui n’est pas intervenu me réclame plus de 174€ pour le même dépannage
Mon chèque, curieusement, n’a pas été retiré par OTIS
N’est-ce pas une facturation abusive flagrante ?

1 réponse

Bonjour,

Non, cela n'a rien de flagrant.

Dans un premier temps, vous exigez de la société de vous faire un avoir pour la prestation faite. En prenant le motif qu'ils ont déjà facturé le syndic qui vous a refacturé.
Si vous y arrivez, tentez également d'obtenir une lettre de désistement sur votre chèque. Vous envoyez un modèle par mail, qu'il vous retourne.

Dans un second temps, vous refusez la facture du syndic sous le motif de l'application de l'article 1199 du code civil.

Le contrat ne crée d'obligations qu'entre les parties.
Les tiers ne peuvent ni demander l'exécution du contrat ni se voir contraints de l'exécuter, sous réserve des dispositions de la présente section et de celles du chapitre III du titre IV.

Autrement formulé, vous n'avez pas à payer pour un tiers. Vous ne devez rien au syndic car la société vous a déjà facturé directement.

CB