A voir également:
- Famille éclatée de 4 enfants/Père veuf décédé à 96 ans
- Exemple attestation bon pere de famille - Forum garde d'enfants
- Obligation d'informer le pere de la naissance - Forum Mariage
- Attestation de bon pere - Forum garde d'enfants
- Comment prouver désintérêt père - Forum garde d'enfants
- Attestation bon pere pdf - Forum garde d'enfants
2 réponses
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 616
7 avril 2021 à 18:16
7 avril 2021 à 18:16
La déclaration des revenus arrivant, qui va s'occuper de cette "formalité", sachant que seule ma sœur dispose des pièces, ID et MP pour entrer sur le site impots.gouv.fr. ?
La succession, c'est à dire dans la pratique l'un quelconque des héritiers.
Pouvez-vous m'aider ?
Vous aider à quoi ? A part votre question sur la déclaration d'impôt, vous ne demandez rien.
La succession, c'est à dire dans la pratique l'un quelconque des héritiers.
Pouvez-vous m'aider ?
Vous aider à quoi ? A part votre question sur la déclaration d'impôt, vous ne demandez rien.
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 616
8 avril 2021 à 18:37
8 avril 2021 à 18:37
Cette même sœur bénéficiera avec son fils de l'assurance-vie de mon père, assurance qui avait fait suite à celle de notre mère décédée en 2011... Son compagnon a par ailleurs reçu des chèques remis par mon père.
Ca ce sont des infos que vous publiez dans votre post, mais ces énonciations ne s'accompagnent d'aucune question de votre part. (pour info, une question se termine par un point d'interrogation !!! Ca c'est le niveau CM2)
Il n'y a qu'une personne qui possède tous les éléments permettant de remplir les documents fournis par le fisc.... Donc, c'est elle qui est désignée d'office ?
Mais non chaque membre de la fratrie est solidairement responsable de ce qui est à produire au fisc, ainsi que de l'impôt en résultant.
Exemple : lorsque des droits de succession sont dus les héritiers sont solidairement responsables du paiement et, dans la pratique en cas de défaillance l'administration s'adresse au plus solvable (par exemple celui qui a fait 10 ans d'études) et éventuellement opère par saisie sur ses comptes. Ce dernier se débrouille ensuite pour récupérer l'impôt qu'il estime avoir payé à tort en s'adressant à ses cohéritiers.
Ca ce sont des infos que vous publiez dans votre post, mais ces énonciations ne s'accompagnent d'aucune question de votre part. (pour info, une question se termine par un point d'interrogation !!! Ca c'est le niveau CM2)
Il n'y a qu'une personne qui possède tous les éléments permettant de remplir les documents fournis par le fisc.... Donc, c'est elle qui est désignée d'office ?
Mais non chaque membre de la fratrie est solidairement responsable de ce qui est à produire au fisc, ainsi que de l'impôt en résultant.
Exemple : lorsque des droits de succession sont dus les héritiers sont solidairement responsables du paiement et, dans la pratique en cas de défaillance l'administration s'adresse au plus solvable (par exemple celui qui a fait 10 ans d'études) et éventuellement opère par saisie sur ses comptes. Ce dernier se débrouille ensuite pour récupérer l'impôt qu'il estime avoir payé à tort en s'adressant à ses cohéritiers.
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 616
>
Oldman72
9 avril 2021 à 12:39
9 avril 2021 à 12:39
Excuses de quoi ? Vous ne doutez vraiment de rien !!! vous n'auriez pas attrapé la "larga cabeza" avec vos 10 ans d'études !!!
Que décide le fisc dans cette situation ????????
Dans cette situation, c'est comme dans toute les situations, lorsque le fisc doit faire du recouvrement forcé il utilise ce qui est le plus facile pour lui, ATD sur salaire ou retraite, saisie sur comptes bancaires
Que décide le fisc dans cette situation ????????
Dans cette situation, c'est comme dans toute les situations, lorsque le fisc doit faire du recouvrement forcé il utilise ce qui est le plus facile pour lui, ATD sur salaire ou retraite, saisie sur comptes bancaires
Mon frère est architecte à la retraite; il est plus solvable que moi...
Je suis ancien anesthésiste-réanimateur du CHU et j'ai une retraite bien moins élevée
que la sienne. J'ai cependant fait plus de dix ans d'études !!!!
Que décide le fisc dans cette situation ????????
Je suis ancien anesthésiste-réanimateur du CHU et j'ai une retraite bien moins élevée
que la sienne. J'ai cependant fait plus de dix ans d'études !!!!
Que décide le fisc dans cette situation ????????
7 avril 2021 à 18:45
déclaration de revenus
7 avril 2021 à 19:28
"La succession, c'est à dire dans la pratique l'un quelconque des héritiers", dites-vous Il n'y a qu'une personne qui possède tous les éléments permettant de remplir les documents fournis par le fisc.... Donc, c'est elle qui est désignée d'office ?
Il y a de nombreuses autres questions dans mon post... Nombreux versements "occultes", pensions alimentaires injustifiées, etc..
« il n'est pire aveugle que celui qui ne veut pas voir ... »
Salutations distinguées.
7 avril 2021 à 21:20
Indiquez au notaire toutes vos observations afin qu'il ait tous les éléments pour effectuer la succession.
8 avril 2021 à 16:22
1/ je ne sais pas où est mort mon père. Je n'ai même pas la date exacte de son décès.
2/ Il habitait, avant son placement par l'une de mes deux sœurs dans une EHPAD, dans l'une des 3 grandes métropoles françaises. Je ne sais pas où demeure cette sœur et je ne parviens pas à la joindre. J’ai deux sœurs qui n'ont plus aucun contact.
3/ je n'ai pas encore pu avoir de certificat de décès puisque je ne connais ni la date ni le lieu de son décès.
4/ je n'ai aucune connaissance du nom du notaire gérant la succession. Mais je le saurai rapidement car il se rapprochera de tous les membres de la famille (nous sommes 4 enfants).
Je vous tiendrai au courant, si vous me le permettez, des suites de cette affaire qui vient seulement de débuter.
Cordialement.
Modifié le 8 avril 2021 à 16:34
je ne sais pas où est mort mon père. Je n'ai même pas la date exacte de son décès.
Rien de bien compliqué.
Le décès est récent.
Les PFG peuvent le savoir aussi.
Les avis de décès sont parfois rédigés avant par le défunt ou avec les renseignements que l'on a, quand cela se présente, on n'a pas beaucoup de temps pour y réfléchir.
Il y a plein de sites qui publient maintenant les décès, à partir de la base des décès de l' Insee.Le nom est suffisant. Vous aurez le lieu du décès pour demander l'acte à la mairie concernée.
Par ex
https://deces.matchid.io/search?advanced=true
Vous devez saisir un notaire, avec les autres enfants, si personne ne l'a fait encore.
Cdt