De Robien classique et plus-value immobilière

damicour Messages postés 3 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je souhaite vendre un bien appartenant à notre sci (familiale) assujettie à l'impôt sur le revenu. Nous avons bénéficié pour ce bien de la loi De Robien classique et nous avons donc amorti 65% de la construction + terrain sur 15 ans
Comment calculer la plus-value immobilière:
1- prix de vente diminuer du prix de construction
2- ou dois -je retirer le montant des amortissements déduits pendant les 15 années ?

Si la bon calcul est la solution 1 comment l'expliquer à mon notaire qui veut appliquer la solution 2....

Merci pour vos retours.

1 réponse

  1.
    hoquei44 Messages postés 17316 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 395
     
    Bonjour,

    Heureusement que vous êtes tombé sur un notaire compétente qui connaît mieux son métier que vous, cela vous évitera les frais de pénalité que vous aurez eu à payer à la suite du redressement par le fisc si vous aviez suivi votre propre avis.

    CB
    1
    1. damicour Messages postés 3 Statut Membre
       
      Bonjour et merci pour votre retour,
      Pourtant j'ai vu un cas similaire (sur un autre site) ou l'expert précisait que ce n'est pas une plus-value professionnelle et en conséquence, les amortissements ne viennent pas en déduction du coût d'acquisition , ils ne sont tout simplement pas comptabilisés.
      0
      1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080 > damicour Messages postés 3 Statut Membre
         
        Que vous a repondu le service des impots (soit le service enregistrement soit le pole de controle des revenus du patrimoine) ?
        Le second service controle les plus values.

        En tout etat de cause, s'il y a erreur, le service en question pourra recalculer cela.
        0
      2. damicour Messages postés 3 Statut Membre > flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        Bonjour et merci de votre retour, j'ai pris rendez-vous avec les services des impôts ce jeudi , j'espère une réponse claire. je vous informerai.
        Bonne journée!
        0
      3. Sdav > damicour Messages postés 3 Statut Membre
         
        Bonjour,
        Quelle a été la réponse du service des impôts?
        0

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