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De Robien classique et plus-value immobilière

damicour Messages postés 3 Date d'inscription lundi 29 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2021 - 29 mars 2021 à 22:54
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 5 oct. 2021 à 22:06
Bonjour,
Je souhaite vendre un bien appartenant à notre sci (familiale) assujettie à l'impôt sur le revenu. Nous avons bénéficié pour ce bien de la loi De Robien classique et nous avons donc amorti 65% de la construction + terrain sur 15 ans
Comment calculer la plus-value immobilière:
1- prix de vente diminuer du prix de construction
2- ou dois -je retirer le montant des amortissements déduits pendant les 15 années ?

Si la bon calcul est la solution 1 comment l'expliquer à mon notaire qui veut appliquer la solution 2....

Merci pour vos retours.

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16382 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 8 825
29 mars 2021 à 23:23
Bonjour,

Heureusement que vous êtes tombé sur un notaire compétente qui connaît mieux son métier que vous, cela vous évitera les frais de pénalité que vous aurez eu à payer à la suite du redressement par le fisc si vous aviez suivi votre propre avis.

CB
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damicour Messages postés 3 Date d'inscription lundi 29 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2021
30 mars 2021 à 07:49
Bonjour et merci pour votre retour,
Pourtant j'ai vu un cas similaire (sur un autre site) ou l'expert précisait que ce n'est pas une plus-value professionnelle et en conséquence, les amortissements ne viennent pas en déduction du coût d'acquisition , ils ne sont tout simplement pas comptabilisés.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039 > damicour Messages postés 3 Date d'inscription lundi 29 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2021
Modifié le 30 mars 2021 à 08:40
Que vous a repondu le service des impots (soit le service enregistrement soit le pole de controle des revenus du patrimoine) ?
Le second service controle les plus values.

En tout etat de cause, s'il y a erreur, le service en question pourra recalculer cela.
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damicour Messages postés 3 Date d'inscription lundi 29 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2021 > flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022
31 mars 2021 à 09:04
Bonjour et merci de votre retour, j'ai pris rendez-vous avec les services des impôts ce jeudi , j'espère une réponse claire. je vous informerai.
Bonne journée!
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Sdav > damicour Messages postés 3 Date d'inscription lundi 29 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2021
5 oct. 2021 à 21:08
Bonjour,
Quelle a été la réponse du service des impôts?
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039 > Sdav
5 oct. 2021 à 22:06
Bonjour

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1898-PGP.html/identifiant%3DBOI-RFPI-SPEC-20-20-40-20120912

Voir à partir du n°60
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