Vente bien locatif pour achat residence principale: impots plus-value?
Résolu
coyabol
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coyabol -
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Bonjour,
Je songe a mettre en vente un appartement dont je suis le propriétairer depuis fin 2015 et qui a toujours été loué. L'apport qui sera dégagé de cette vente me servira à acheter ma résidence principale.
Devrai-je payer des impots sur la plus-value?
J'ai trouvé des informations contradictoires sur ce sujet.
Merci beaucoup,
CF
Je songe a mettre en vente un appartement dont je suis le propriétairer depuis fin 2015 et qui a toujours été loué. L'apport qui sera dégagé de cette vente me servira à acheter ma résidence principale.
Devrai-je payer des impots sur la plus-value?
J'ai trouvé des informations contradictoires sur ce sujet.
Merci beaucoup,
CF
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4 réponses
Bonjour
Etiez vous dans les 5 dernieres années propriétaire de votre residence principale à un quelconque moment sur cette periode ?
Etiez vous dans les 5 dernieres années propriétaire de votre residence principale à un quelconque moment sur cette periode ?
Merci beaucoup. Je cherche le texte de reference a ce sujet mais je n'ai rien trouvé sur Legifrance!
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/plus-values-exonerees
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7284-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-10-40-30-20130923
Legifrance :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7284-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-10-40-30-20130923
Legifrance :
Au titre de la première cession d'un logement, y compris ses dépendances immédiates et nécessaires au sens du 3° si leur cession est simultanée à celle dudit logement, autre que la résidence principale, lorsque le cédant n'a pas été propriétaire de sa résidence principale, directement ou par personne interposée, au cours des quatre années précédant la cession.;
L'exonération est applicable à la fraction du prix de cession défini à l'article 150 VA que le cédant remploie, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la cession, à l'acquisition ou la construction d'un logement qu'il affecte, dès son achèvement ou son acquisition si elle est postérieure, à son habitation principale. En cas de manquement à l'une de ces conditions, l'exonération est remise en cause au titre de l'année du manquement