Pavés Posés sur une servitude de passage

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Bonjour,
Je donne la servitude à mon voisin du haut, ce chemin m'appartient. il la la servitude de passage et pour les canalisations SOUS cette servitude. J'ai posé des pavés autobloquant dépassant d'un mètre sur le servitude pour pouvoir rentrer chez moi en voiture . ce voisin me fait un procès pour enlever mes pavés ; a t'il le droit

4 réponses

Bonjour, tout dépend de la manière dont vous les avez posé.

Si le chemin vous appartient, et même si vos voisins ont une servitude pour poser leurs VRD en souterrain, vous pouvez quand même revêtir le chemin (gravier, pavés, voire même goudron, pourquoi pas)!
A condition que la manière dont cette partie du chemin est revêtu ne soit pas un obstacle majeure à leur circulation sur l’ensemble du chemin sur lequel ils ont droit de passage. S’il y a un dénivelé de 20cm entre vos pavés et le reste du chemin, de risque de gêner la circulation. S’ils sont au même niveau, c’est pas gênant.

Maintenant si vous avez délimité votre entrée en faisant une barrière de pavés qui prive vos voisins d’un mètre de chemin, bien sûr que vous n’en avez pas le droit.
Oui.
il a même le droit de se faire débouter.
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Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui
répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

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Merci par avance.
Et bonne continuation ici.

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