A voir également:
- Pavés Posés sur une servitude de passage
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Avis de passage huissier par sms ✓ - Forum Banque et Crédit
- Peut-on fermer une servitude de passage - Forum Voisinage
- Aggravation servitude portail - Forum Voisinage
- Vente terrain avec servitude de passage - Forum Construire une maison
4 réponses
Bonjour, tout dépend de la manière dont vous les avez posé.
Si le chemin vous appartient, et même si vos voisins ont une servitude pour poser leurs VRD en souterrain, vous pouvez quand même revêtir le chemin (gravier, pavés, voire même goudron, pourquoi pas)!
A condition que la manière dont cette partie du chemin est revêtu ne soit pas un obstacle majeure à leur circulation sur l’ensemble du chemin sur lequel ils ont droit de passage. S’il y a un dénivelé de 20cm entre vos pavés et le reste du chemin, de risque de gêner la circulation. S’ils sont au même niveau, c’est pas gênant.
Maintenant si vous avez délimité votre entrée en faisant une barrière de pavés qui prive vos voisins d’un mètre de chemin, bien sûr que vous n’en avez pas le droit.
Si le chemin vous appartient, et même si vos voisins ont une servitude pour poser leurs VRD en souterrain, vous pouvez quand même revêtir le chemin (gravier, pavés, voire même goudron, pourquoi pas)!
A condition que la manière dont cette partie du chemin est revêtu ne soit pas un obstacle majeure à leur circulation sur l’ensemble du chemin sur lequel ils ont droit de passage. S’il y a un dénivelé de 20cm entre vos pavés et le reste du chemin, de risque de gêner la circulation. S’ils sont au même niveau, c’est pas gênant.
Maintenant si vous avez délimité votre entrée en faisant une barrière de pavés qui prive vos voisins d’un mètre de chemin, bien sûr que vous n’en avez pas le droit.
BmV
Messages postés
91345
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 novembre 2024
18 469
24 mars 2021 à 17:52
24 mars 2021 à 17:52
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui
répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui
répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.