Location d'un terrain constructible

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Bonjour,

J'ai un terrain de 1000 m2. Il est en zone constructible et non agricole.

J'ai eu une proposition de quelqu'un qui aimerait y mettre ses poules et y construire une petite cabane pour y aller le WE avec sa femme.

J'aimerai pas que ce terrain passe en zone agricole plus tard. Il me verserait un loyer tous les mois. Est-ce faisable de louer ce genre de terrain et quelle est la marche à suivre ? Et si la personne veut y vivre finalement plus que le WE ?

J'imagine un contrat, car je n'aimerai pas avoir de soucis pour le déloger si un jour je désire vendre ce terrain. Ni avoir d'autres soucis. Mon but est de louer pour occuper ce terrain qui nous coûte au moins 1000€ de débroussaillage chaque année.

Merci de vos conseils

11 réponses

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2 avril 2021
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Bonjour,

Le jour où vous louez ce terrain, sachez que vous ne récupérerez pas ce bien foncier aussi facilement. Prenez conscience de cela.

Cdlt.
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Alternative (presque un peu plus) sûre à envisager : signer ensemble un vrai bail, en deux exemplaires, avec des clauses précises y mentionnées en toutes lettres, notamment par exemple le montant du loyer, l'interdiction d'y installer plus que X animaux à demeure, d'édifier une construction, de faire du feu (?), de poser une clôture, d'effectuer des fouilles, etc., bref, tout ce qui peut vous poser d'éventuels problèmes "après".
À vous de réfléchir aux règles que vous voulez faire régner sur votre propriété, en intégrant éventuellement mais en toutes lettres les souhaits de vos futurs locataires et les limites que vous leur imposez.

Penser à faire un état des lieux contradictoire le premier jour.

Reste à définir précisément la nature de ce bail à signer, sa durée, sa reconduction, les modalités d'exercice, etc. : il semble incontournable de prendre pour cela l'attache d'un notaire ou d'un avocat afin de bien assurer vos arrières...

bonjour
ok avec Rochat1
de plus les personnes disent ne venir que le week end mais y mettre des poules ....les poules ne vont avoir aucun soin ,aucune alimentation ,surveillance pendant la semaine ? en liberté complète,?
qu'est ce qui va empêcher les gens de venir toute la semaine?
mettre plus tard ces gens dehors va vous couter bien plus cher que les 1000 euros par an ...

attention aussi aux autorisations pour la construction d'une cabane voir avec les service d'urbanisme de votre mairie:

https://www.cabanologue.com/legislation-des-cabanes-declaration-prealable-ou-permis-de-construire/

et le jour où ces gens partent ou vous voulez vendre pour construire une maison par exemple que devient la cabane?, et une cabane pour accueillir un couple ce n'est plus une cabane de jardin ou à poules....
je pense aussi que ces gens ne vont pas investir dans cette cabane et les poules juste pour un ou deux ans non?
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10 avril 2021
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Oui, bien sûr, en principe vous pouvez faire ça entre vous, sans forcément recourir à un homme de loi.

MAIS une location de terrain, surtout en plus avec des gens que vous ne semblez pas connaître trop bien, n'est pas soumise aux même règles qu'une location de logement ou de garage ou de commerce.
Les risques ne sont pas les mêmes et les responsabilités non plus.
Par ailleurs, selon des barèmes spécifiques, en louant un terrain vous risquez de rentrer dans la catégorie agricole, avec éventuellement cotisation SMA ou autres, etc.

Pour éviter toute boulette dans ces divers domaines, il peut donc sembler pertinent de se faire conseiller.... Vous pouvez proposer cela à vos candidats locataires et à frais partagés...
Selon leur réaction, vous saurez vite à quoi vous en tenir.

ben non ,tout le monde n'est pas honnête ,loin de là.....
il y a des centaines de milliers de tentative d'arnaques tous les jours...alors l'honnêteté .....
cette personne semble vouloir s'installer confortablement car sa cabane se transforme en un logement de 40 m2...plus petit jardin potager il ne veut pas rester là que pour le week end (voir l'histoire des poules..) mais y vivre à plein temps
c'est vous qui voyez si vous voulez avoir un locataire sur votre terrain pour plusieurs années avec le risque de ne pas retrouver votre terrain libre avant de longues années...
vous êtes venu demander conseil : c'est qu'au fond de vous pour soupçonnez un "loup"
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.../... une "meute" de loups même.... !!
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19 mars 2021

Oui va falloir que je lui demande exactement ce qu'il veut faire, car du coup je suis très hésitante, alors qu'à la base ça me semblait une très bonne idée.
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10 avril 2021
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bonjour,

"va falloir que je lui demande exactement ce qu'il veut faire..."


même à supposer que ces personnes soient honnêtes aujourd'hui en vous disant telle et telle chose... personne n'est à l'abri d'un changement de situation qui peut entraîner un changement d'avis/projets... ça ne servirait donc à rien de leur demander ce qu'ils veulent faire exactement : aujourd'hui n'est pas demain, et on est tous libres de changer de points de vue pour s'adapter aux diverses fluctuations de la vie...

cdt.
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Merci, pour l'instant je n'ai pas eu contact et ne connaît pas cette personne mais c'est quelqu'un qui connaît ma belle-soeur, avec qui elle a discuté ... Donc déjà j'aimerai parler en direct avec cette personne pour connaître ses réels projets, mais en lisant les différentes réponses ici, je vois que c'est plutôt la méfiance qu'il faut avoir.
On aimerait vendre ce terrain, au prix constructible, car il nous coûte plus qu'il nous rapporte, mais comme il n'y a pas d'accès, sauf un accès pédestre, c'est compliqué
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"Donc déjà j'aimerai parler en direct avec cette personne pour connaître ses réels projets"

Vous me semblez nager en pleine naïveté...
Ça ne veut rien dire "ses réels projets" !
Ils peuvent changer dès le lendemain d'un contrat signé avec vous (en cas de mauvaise foi initiale) ou plus tard (selon les aléas de la vie), et vous ne pourriez rien y faire... sans compter qu'on peut donner le bon Dieu sans confession à certaines personnes tant elles sont douées pour faire avaler à leurs interlocuteurs toutes les couleuvres qu’elles veulent !!
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Oui en effet j'ai tendance à faire trop confiance et je suis trop naïve, je le sais ;)
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Oui c'est sûr que c'est toutes des questions auxquelles on ne pense pas ... J'aimerai pas me retrouver en plus du terrain avec une cabane à devoir démonter
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19 mars 2021

Merci beaucoup pour votre réponse, oui de toute façon, un contrat s'impose quoi qu'il en soit, j'en aurai fait un, mais je ne pensais pas avoir recours à un notaire. Je pensais à faire cela entre nous, comme dans le cadre d'une location d'appartement
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On ne mélange jamais "affaires" et "sentiments"... et on s'entoure de toutes les précautions nécessaires avant de s'engager à l'aveuglette sans (apparemment) vraiment connaître grand-chose au domaine en question -> d'où les conseils de BmV post 9.
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Tout à fait, je n'y connaît rien, c'est pourquoi je demande conseils ici ;)
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Je pensais pas qu'en louant un terrain je risquais de rentrer dans la catégorie agricole ... c'est exactement ce que je ne veux pas. Je vais déjà rencontrer cette personne, ça sera déjà un premier pas
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"c'est exactement ce que je ne veux pas."  


C'est très bien, c'est clair et net : alors pourquoi vouloir quand même rencontrer cette personne ?
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Pour évaluer si je la sens de bonne foi ou pas ... car un loyer tous les mois seraient le bienvenu avec un fils en fac et l'an prochain un second ... c'est de l'argent qui servirait pour eux, donc je ne veux pas cracher là-dessus ... mais, je vais écouter tous vos bons conseils d'autant que je viens d'apprendre par la personne qui veut nous mettre en contact qu'il veut y planter quelques légumes aussi et la cabane en question va faire dans les 40 m2 .... car il en a déjà une sur un terrain identique d'où il veut partir. ... ça sent le sapin, je sais... mais comme je suis très honnête j'ai tendance à penser que tout le monde est comme moi