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Chute d arbre

Cricri5431 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 16 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2021 - 16 mars 2021 à 10:31
BmV Messages postés 91380 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 16 mars 2021 à 10:51
Bonjour,
Bonjour,

J'habite une maison derrière une butte de terre . Je viens de découvrir ce matin sur mon grillage un arbre qui est tombé de cette butte . Autrefois cette butte appartenait à une entreprise. Maintenant elle appartient à la commune.
Mon grillage est fichu .
Qui doit payer les réparations ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91380 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 18 484
16 mars 2021 à 10:51
Le propriétaire du terrain.

Signalez le sinistre à votre assurance, pour commencer.


           
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