Chute d arbre
Cricri5431
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BmV Messages postés 98527 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98527 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
J'habite une maison derrière une butte de terre . Je viens de découvrir ce matin sur mon grillage un arbre qui est tombé de cette butte . Autrefois cette butte appartenait à une entreprise. Maintenant elle appartient à la commune.
Mon grillage est fichu .
Qui doit payer les réparations ?
Merci
Bonjour,
J'habite une maison derrière une butte de terre . Je viens de découvrir ce matin sur mon grillage un arbre qui est tombé de cette butte . Autrefois cette butte appartenait à une entreprise. Maintenant elle appartient à la commune.
Mon grillage est fichu .
Qui doit payer les réparations ?
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...