Arbre tombé sur la voirie
Tiff
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
Après les intempéries de dimanche dernier dans notre commune, un arbre appartenant à un particulier est tombé sur la route. Cela fait maintenant 10 jours que le propriétaire et la mairie refusent d'enlever l'arbre, résultat la moitié du village doit faire un détour de 10 min. Que faire, qui doit enlever cet arbre?
Merci pour votre réponse.
Après les intempéries de dimanche dernier dans notre commune, un arbre appartenant à un particulier est tombé sur la route. Cela fait maintenant 10 jours que le propriétaire et la mairie refusent d'enlever l'arbre, résultat la moitié du village doit faire un détour de 10 min. Que faire, qui doit enlever cet arbre?
Merci pour votre réponse.
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6 réponses
!
" sa réponse à été : "cela ne me regarde pas, cet arbre est celui d'un particulier " : c'est vraiment le maire qui a dit ça ?
Et il était dans son état normal à ce moment-là ?
Il était bien conscient de ce dont il était question ?
Alors si.
Oh que si !
Cet épisode est totalement de sa compétence.
Et donc de sa responsabilité.
Il a le devoir d'assurer en permanence le bon état d'usage de la voirie communale,
et ce, par combinaison des articles L1213-1 et suivants du code général des communes
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006180977/2020-09-30/
et de l'article L141-8 du code de la voirie routière.
► http://www.mairie2000.asso.fr/mooc/voirie/M3S2.pdf
C'est donc à lui et à lui seul de donner les directives à qui de droit pour que la voie soit libérée à la circulation publique, quitte à ce que la commune se retourne ensuite contre le particulier pour se faire rembourser le coût des opérations.
Particulier qui, d'ailleurs, n'a pas du tout l'autorisation de réaliser des opérations d'entretien sur la voie publique ....
Il peut s'avérer intéressant de rappeler, à ce maire très dynamique et clairvoyant, que si un sur-accident se produit à cause de la présence, clairement identifiée, d'un tel obstacle sur la voie publique, les éventuelles victimes pourraient se retourner contre lui en recherche de responsabilité.
" sa réponse à été : "cela ne me regarde pas, cet arbre est celui d'un particulier " : c'est vraiment le maire qui a dit ça ?
Et il était dans son état normal à ce moment-là ?
Il était bien conscient de ce dont il était question ?
Alors si.
Oh que si !
Cet épisode est totalement de sa compétence.
Et donc de sa responsabilité.
Il a le devoir d'assurer en permanence le bon état d'usage de la voirie communale,
et ce, par combinaison des articles L1213-1 et suivants du code général des communes
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006180977/2020-09-30/
et de l'article L141-8 du code de la voirie routière.
► http://www.mairie2000.asso.fr/mooc/voirie/M3S2.pdf
C'est donc à lui et à lui seul de donner les directives à qui de droit pour que la voie soit libérée à la circulation publique, quitte à ce que la commune se retourne ensuite contre le particulier pour se faire rembourser le coût des opérations.
Particulier qui, d'ailleurs, n'a pas du tout l'autorisation de réaliser des opérations d'entretien sur la voie publique ....
Il peut s'avérer intéressant de rappeler, à ce maire très dynamique et clairvoyant, que si un sur-accident se produit à cause de la présence, clairement identifiée, d'un tel obstacle sur la voie publique, les éventuelles victimes pourraient se retourner contre lui en recherche de responsabilité.
Certes.
Mais le maire reste responsable de la liberté de circuler sur la voie publique ; il doit donc à ce titre faire dans un premier temps le nécessaire pour faire enlever les obstacles éventuels à ce principe, puis se retourner contre celui qui a créé le trouble, donc le propriétaire de l'arbre afin d'obtenir l'indemnisation de la commune pour les travaux engagés et éventuellement le préjudice subi.
Mais le maire reste responsable de la liberté de circuler sur la voie publique ; il doit donc à ce titre faire dans un premier temps le nécessaire pour faire enlever les obstacles éventuels à ce principe, puis se retourner contre celui qui a créé le trouble, donc le propriétaire de l'arbre afin d'obtenir l'indemnisation de la commune pour les travaux engagés et éventuellement le préjudice subi.
Bonjour
il incombe à la mairie , de faire le nécessaire , afin que les routes soient praticables , toutefois celons les mairies et la réactivité de la DDE cela peut prendre du temps
il incombe à la mairie , de faire le nécessaire , afin que les routes soient praticables , toutefois celons les mairies et la réactivité de la DDE cela peut prendre du temps
Bonsoir merci pour votre réponse mais justement, nous sommes allé voir le maire hier et sa réponse à été : "cela ne me regarde pas, cet arbre est celui d'un particulier c'est à lui de s'en occuper, c'estla loi"... On aimerait aller voir le maire avec une loi qui justement explique que c'est à lui d'enlever cet arbre qui booque la route depuis 10 jours maintenant...
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Bonjour
Petite info au cas ou... La DDE n'existe. Du mois son appellation a changé depuis 2010. Il faudrait remettre à jour vos infos...
Petite info au cas ou... La DDE n'existe. Du mois son appellation a changé depuis 2010. Il faudrait remettre à jour vos infos...
Bonjour,
Ce n'est, sauf erreur, pas si simple...
► https://www.legalplace.fr/guides/article-1382-code-civil-1240/
► https://www.apgl64.fr/index.php?eID=dumpFile&t=f&f=5213&token=bd6c64521bc3416c495c671f09f723169df40664
► https://www.duboysfresney.fr/index.php?page=docu3160
► http://apflpdf.p.a.f.unblog.fr/files/2012/03/reglementation_foret.pdf (page 73)
Alors si.
Oh que si !
Ce n'est, sauf erreur, pas si simple...
► https://www.legalplace.fr/guides/article-1382-code-civil-1240/
► https://www.apgl64.fr/index.php?eID=dumpFile&t=f&f=5213&token=bd6c64521bc3416c495c671f09f723169df40664
► https://www.duboysfresney.fr/index.php?page=docu3160
► http://apflpdf.p.a.f.unblog.fr/files/2012/03/reglementation_foret.pdf (page 73)
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