Recours hiérarchique
Vic44_7880
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AN.Banker
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5 mars 2021 à 08:00
5 mars 2021 à 08:00
Bonjour,
Vous n'avez pas grande chance avec un recours, l'obtention de la nationalité par naturalisation suppose que vous adhérez aux principes et valeurs de la République et surtout que vous ne devez pas être l'auteur de fait contraire à l'ordre public. Le fait d'héberger et d'aider une personne qui n'a pas le droit d'être sur le territoire montre que vous ne respectez pas ces points.
Soit dit en passant, le fait de vous pacser n'apportera aucune aide à votre partenaire pour qu'il obtienne des papiers.
Vous n'avez pas grande chance avec un recours, l'obtention de la nationalité par naturalisation suppose que vous adhérez aux principes et valeurs de la République et surtout que vous ne devez pas être l'auteur de fait contraire à l'ordre public. Le fait d'héberger et d'aider une personne qui n'a pas le droit d'être sur le territoire montre que vous ne respectez pas ces points.
Soit dit en passant, le fait de vous pacser n'apportera aucune aide à votre partenaire pour qu'il obtienne des papiers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 mars 2021 à 08:22
Merci de votre réponse...
5 mars 2021 à 09:17
20 mars 2021 à 08:18
La personne actuelle est de nationalité gabonaise...
20 mars 2021 à 09:19
Pour votre partenaire ça ne change rien, il est en situation irrégulière et il vous porte préjudice.
Modifié le 22 mars 2021 à 11:10
Je voudrais savoir si j’annule le pacse et déclare ne plus l’héberger, je fais le recours, ça changera la décision? Sachant que c’est le motif qui m’est reproché... en joignant attestation employeur pour avoir travaillé pendant le confinement...
Merci de votre réponse.