suite favorable-recours hierarchique-ajournement naturalisationRésolu

Name: Droit finances : Demande de naturalisation
Uploaded: 2021-02-17T08:54:58+00:00
Duration: 2 min 25 s
Description: La naturalisation est un mode d'acquisition volontaire de la nationalité française. La procédure à suivre est soumise à des conditions et des formalit

Question

Bonjour, 

j ai deposé une demandé pour obtenir la nationalité francaise au mois de juin 2011, après l entretien à la préfécture au mois de février 2012, j ai obtenu la decision d ajournement de ma demande pour 2 ans suite à caracter incomplet de mon insertion professionnelle.
j ai formulé un recours hierarchique au mois de juin 2012 et au mois de novembre j ai reçu la suite favorable à ce recours.
j aimerais savoir qu est ce que ça veut dire ? quelle est la procedure après cette decision, et est ce que quelqu un connais les delais et quelle est la possibilité d avoir un avis favorable sur le dossier, ainsi que de quoi ça depend?

merci par avance

ericRg · Accepted Answer

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net  
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Enchanter · Answer

Bonjour 

Quelle est la terminologie, la phrase exacte ?

Favorable indique que l'on a accédé à votre demande de recours gracieux, pas le recours en lui-même, mais à la demande de révision de la décision, à savoir : oui nous acceptons votre demande de naturalisation.

Mais c'est étrange, car il avait deux mois pour vous répondre, demande faite en juin, donc, la décision devait parvenir fin août début septembre pas plus !

Cordialement.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour, 

est ce que vous avez eu les réponses à vos questions?

je suis dans le même cas et je souhaite savoir la même chose que vous,
pouvez vous partager les les réponses s'il vous plait?

Merci d'avance.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour à tous,

Naturalisation777 tu es déjà passé par cette situation, pourrais tu s'il te plait partager ton espérience avec nous?

Dianaa , si tu réussi à trouver les réponses dans un autre site, s'il te plait n'oublie pas de nous l'indiquer, je ferai de même.

Merci d'avance

smilo78 · Answer

Hello/ je suis dans la même situation que nat777 (à 2 mois de décalage). La phrase exact dans le courrier de retour :
" Je vous informe qu'après avoir procédé à un nouvel examen de votre dossier, j'ai décidé de réserver une suite favorable à votre requête et que j'envisage dans ces conditions d'accéder à votre demande de naturalisation." 
Pour moi il n y a pas d'ambiguïté dans la compréhension du retour; ma demande de naturalisation est bel et bien acceptée. j'attends donc sagement le décret.
Juste une dernière précision, ce retour est signé et daté par un responsable Rezé mais envoyé dans une enveloppe tamponné sous-préfecture des Yvelines (qui a mon dossier étranger)
Voilà, vous me dites ce que vous en pensez.. :)

coala · Answer

J'ai reçu une lettre pour l'ajournement de ma naturalisation dans le 92, pouvez-vous me dire si je dois envoyer une lettre au préfet ou au ministre? qu'est que c'est mieux?
merci!

Majdi · Answer

Bonjour,
j'ai été ajourné en 2012 pour insertion professionnelle non pérenne,

alors j'ai sorti mes feuille blanche et j'ai commencer à ecrire une lettre de recours hierarchique AU MINISTRE et pas AU PREFET qui n'est pas celui qui decide de la naturalisation.

Bien sure dans la lettre de recours il faut taper fort pour avoir un avis favorable . j'ai expliquer surtout comment la naturalisation peut faciliter mon integration dans la société.
==> probleme dans l'embauche, dans le voyage d'affaires, ...... ET SURTOUT n'oublier pas de citer le circulaire de Mr le Ministre M.Valls qui ont tendence à l'oublier ( chercher sur google circulaire naturalisation VALLS) qui eliminer l'excuse de insertion professionnelle non perenne que certain prefet sort a tout les demande.

voila bon courage 
.

PS: j'ai recu une lettre hier commme quoi je suis francais depuis une semaine et je doit attendre les instructions de mon cher prefet qui ma ajourné de deux ans gratuitement.

amineattil · Answer

Bonjour Majdi,

vous avez introduis votre récours quand exactement (mois) ?? et vous a t'on demandé des documents complémentaires durant la période d'attente du récours ?

félicitations !

DMI95 · Answer

Bonjour nat777,

Je suis dans le même cas, j'ai reçu la même lettre que vous du RéZE envoyé par la préfecture et j'attends toujours. Pourriez-vous svp me dire quelle est la suite de votre dossier ?. Merci

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
sachant que c'est le Préfet qui t'a ajourné, (il se révèle) qu'il n'a d'autres choix que d'ajourner quand une raison le justifie ^^, il n'y a donc que le recours hiérarchique qui te sortira de là. Ce denier se fait auprès du Ministère de l'Intérieur autrement dit auprès de Monsieur Manuel VALLS. Tu trouveras l'adresse exacte de la sous direction des naturalisations sur internet.

Suite favorable-recours hierarchique-ajournement naturalisation

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