Nuisances bruit
wolf250956
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27 févr. 2021 à 17:47
wolf250956 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 27 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2021 - 2 mars 2021 à 10:14
wolf250956 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 27 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2021 - 2 mars 2021 à 10:14
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Josh Randall
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1 mars 2021 à 11:41
1 mars 2021 à 11:41
Bonjour
Les moyens suivants permettent d'apporter la preuve
- témoignage écrit
- constat d'huissier de justice
- procès-verbal d'infraction par agent assermenté
- mains-courantes
Source: https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/Pastille-01-Sanson-apporter-la-preuve-bruit-justice.mp4
Si vous êtes en HLM, faites remonter l'info au bailleur. Si le bailleur ne fait rien, il pourrait être condamné au même titre que les locataires
Un peu de lecture
https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-comportements/bruits-de-comportements-tapage-nocturne-droits-et-demarches
Les moyens suivants permettent d'apporter la preuve
- témoignage écrit
- constat d'huissier de justice
- procès-verbal d'infraction par agent assermenté
- mains-courantes
Source: https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/Pastille-01-Sanson-apporter-la-preuve-bruit-justice.mp4
Si vous êtes en HLM, faites remonter l'info au bailleur. Si le bailleur ne fait rien, il pourrait être condamné au même titre que les locataires
Un peu de lecture
https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-comportements/bruits-de-comportements-tapage-nocturne-droits-et-demarches
Bonjour,
Ces voisines de palier, sont-elles les locataires des lieux ?
Cordialement.
Ces voisines de palier, sont-elles les locataires des lieux ?
Cordialement.
wolf250956
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2 mars 2021
1 mars 2021 à 11:31
1 mars 2021 à 11:31
Bonjour,
oui une au moins est locataire par contre je ne sais pas si l'autre colocataire, voir les deux en colocation.
merci
oui une au moins est locataire par contre je ne sais pas si l'autre colocataire, voir les deux en colocation.
merci
wolf250956
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2 mars 2021
2 mars 2021 à 10:14
2 mars 2021 à 10:14
Bonjours,
je vous remercie de vos réponses.
Bonne journée
je vous remercie de vos réponses.
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