Nuisances bruit
wolf250956
Messages postés
3
Statut
Membre
-
wolf250956 Messages postés 3 Statut Membre -
wolf250956 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjours,
j'ai dans l'appartement a coté de moi sur le même palier deux femmes.
Qui ce disputes violements, tape dans les murs, mette de la musique assez fort, jette de la nourriture par les fenêtres. ceci est récurant.
Celles-ci disent vivre en couple et sont agressives.
Une de celle-ci serait Bipolaire et les deux consomme de l'alcool.
je suis dans cette appartement depuis bientôt deux année.
les locataire ont déjà appelez la gendarmerie, plainte a été déposer sans succès car cela dure depuis 4 ou 5 ans maintenant.
j'ai penser a m'adresser au procureur de la république avec une pétition signer des locataires.
Afin qu'une enquête sociale soit effectuer et pour au minimum une obligation au soins.
Pour ma part je vais essayer de déménager.
Merci de me répondre et de me donner une solution
j'ai dans l'appartement a coté de moi sur le même palier deux femmes.
Qui ce disputes violements, tape dans les murs, mette de la musique assez fort, jette de la nourriture par les fenêtres. ceci est récurant.
Celles-ci disent vivre en couple et sont agressives.
Une de celle-ci serait Bipolaire et les deux consomme de l'alcool.
je suis dans cette appartement depuis bientôt deux année.
les locataire ont déjà appelez la gendarmerie, plainte a été déposer sans succès car cela dure depuis 4 ou 5 ans maintenant.
j'ai penser a m'adresser au procureur de la république avec une pétition signer des locataires.
Afin qu'une enquête sociale soit effectuer et pour au minimum une obligation au soins.
Pour ma part je vais essayer de déménager.
Merci de me répondre et de me donner une solution
3 réponses
Bonjour
Les moyens suivants permettent d'apporter la preuve
- témoignage écrit
- constat d'huissier de justice
- procès-verbal d'infraction par agent assermenté
- mains-courantes
Source: https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/Pastille-01-Sanson-apporter-la-preuve-bruit-justice.mp4
Si vous êtes en HLM, faites remonter l'info au bailleur. Si le bailleur ne fait rien, il pourrait être condamné au même titre que les locataires
Un peu de lecture
https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-comportements/bruits-de-comportements-tapage-nocturne-droits-et-demarches
Les moyens suivants permettent d'apporter la preuve
- témoignage écrit
- constat d'huissier de justice
- procès-verbal d'infraction par agent assermenté
- mains-courantes
Source: https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/Pastille-01-Sanson-apporter-la-preuve-bruit-justice.mp4
Si vous êtes en HLM, faites remonter l'info au bailleur. Si le bailleur ne fait rien, il pourrait être condamné au même titre que les locataires
Un peu de lecture
https://www.bruit.fr/bruits-de-voisinage-lies-aux-comportements/bruits-de-comportements-tapage-nocturne-droits-et-demarches
La législation juridique et financière évolue en permanence...