Sujet Précédent Sujet Suivant

Probleme de garde

Juju - 26 févr. 2021 à 22:19
 Juju - 27 févr. 2021 à 09:27
Bonjour,

J'ai une question pour mon conjoint et ses droits de père.
Un nouveau jugement de garde pour son fils a été statué en janvier 2021, droit de visite 1 week-end sur 2 et moitié des vacances.
Mon conjoint est censé aller chercher son fils de 11ans demain soir pour la 2eme semaine des vacances scolaires.
Or son fils ne veut pas venir ( car il n'a pas de console ni de portable chez nous...). Il est allé avec sa mère au commissariat aujourd'hui pour déposer une main courant pour motif "différends familiaux".

Que peut faire mon conjoint ? Son fils est "obligé" de respecter le jugement et de venir ou a t il le droit de ne pas venir sans réel motif ?

Merci beaucoup pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Elsa62
26 févr. 2021 à 22:35
Bonsoir, Main courante aucune valeur.
Donc oui il peut aller le chercher, si la mère refuse de le faire partir ( ce n’est pas à un enfant de 11 ans de décider donc c’est elle qui est responsable), il peut déposer plainte pour non présentation d’enfant.
0
Juju
26 févr. 2021 à 23:14
D'accord, donc leur main courante n'a aucune valeur ?
Car la mère dit que ça "protège" le gamin et ça l'empêche de venir voir son père, donc c'est faux ? Et si la mère refuse de descendre (car elle habite un appartement) avec son fils, mon conjoint peut aller porter plainte pour non présentation d'enfant c'est ça ?
Merci à vous en tout cas.

On se sent démunis....
0
m0002 Messages postés 1304 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2023 474 > Juju
27 févr. 2021 à 09:01
Ce n'est pas qu'une main courante n'a aucune valeur, c'est qu'une main courante n'empêche pas l'application d'un jugement. Si la mère refuse de descendre avec son fils vous allez porter pour NRE mais ne vous attendez pas à avoir l'enfant cette semaine. Si au prochain DVH, ça se reproduit, porter plainte directement auprès du procureur.
0
Réponse 2 / 2
Elsa62
26 févr. 2021 à 23:23
Oui une main courante n’a aucune valeur et heureusement qu’il ne suffit pas de ça pour ne pas remettre l’enfant à son autre parent.
0
Juju
27 févr. 2021 à 09:27
Super je vous remercie beaucoup pour ces informations.
0

Discussions similaires

modèle d'attestation sur l'honneur garde partagée à l'amiable
fefe971 -
Alouette -

3 réponses
je ne veux plus la garde de mon enfant
Canderel55 -
lili1214 -

18 réponses
Déclaration impots pour garde un weekend sur deux et moitié vacances
Simon -
goyave27 -

3 réponses
jugement garde d'enfant
cynosocrates -
margareta -

6 réponses
Lettre de témoignage pour garde enfant
ISOUE -
pigeon21 -

11 réponses