Le voisin pénètre chez nous et taille nos arbres

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Bonjour,
Notre voisin ce permet de rentrer sur notre propriété en notre absence pour tailler des arbres .
Ces arbres sont plantes depuis bientôt 11ans ( 5 mars 2010) .
Ils ont été plantés à un peu plus de 2 ml de la limite théorique de propriété soit plus de 3,65 ml .
Les us et coutumes du canton donnent une distance de 1,65 ml de droit de creux avec en plus les 2 ml imposé par la législation puisque je savais que ces arbres feraient plus de 2 ml de hauteur .
Le but de ces plantations étant de m' affranchir de la vue d'un bâtiment agricole devenu stockage de caravane mais également des vents de nord .
Le voisin , pour des raisons qui lui sont propres, à arraché la haie qui nous séparait , et implanté une clôture , à sa convenance, sans aucune concertation sur l'emplacement, en piquets châtaigniers et fils torsades lisses . il a bien entendu pris lors de cette les 1,65ml de droit de creux .
Avant l'arrachage que je presentaisJ'avais pris la précaution de faire un relevé précis de la haie separative existante. Ce relevé à fait l' objet d'un acte sous seing privé réalisé accompagné de deux témoins dont un géomètre de métier ( agissant à titre privé. J'ai implanté des reperes fixes enfoncés en terre, le tout accompagné d'un plan de relevé.

Puis je porter plainte pour violation de propriété et taille d'arbre .
Inutile de vous dire qu'aucun dialogue n'est possible avec cette personne et son attitude vis à vis de nous commence à peser sur notre quotidien.
ce monsieur colporte des faits inexactes sur notre compte , entre autre le fait que notre permis-de-construire est illégal , permis de construire obtenu en 2005 .
Nous n'avons jusque là pas porté plainte mais la coupe est pleine et nous avons décidé d'agir .
Merci de vos conseils et réponses.
Cordialement

2 réponses

Bonjour,

Pour les conflits de voisinage, voir un conciliateur de justice.
C'est gratuit, adresse en mairie.
bonjour, merci de votre réponse.
j'ai plusieurs fois essayé de faire appel au conciliateur. celui ci à baissé les bras, impossible pour lui d'avoir un dialogue constructif avec cette personne.
c'est une situation très compliqué.
Peter
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10 avril 2021
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bonjour,

"canton, droit de creux" : ça se passe en France ? (c'est peut-être du droit rural Français... alors excusez-moi de poser cette question, je ne le connais pas...)

cdt.