Le voisin pénètre chez nous et taille nos arbres
Peter
-
djivi38 Messages postés 64755 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64755 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Notre voisin ce permet de rentrer sur notre propriété en notre absence pour tailler des arbres .
Ces arbres sont plantes depuis bientôt 11ans ( 5 mars 2010) .
Ils ont été plantés à un peu plus de 2 ml de la limite théorique de propriété soit plus de 3,65 ml .
Les us et coutumes du canton donnent une distance de 1,65 ml de droit de creux avec en plus les 2 ml imposé par la législation puisque je savais que ces arbres feraient plus de 2 ml de hauteur .
Le but de ces plantations étant de m' affranchir de la vue d'un bâtiment agricole devenu stockage de caravane mais également des vents de nord .
Le voisin , pour des raisons qui lui sont propres, à arraché la haie qui nous séparait , et implanté une clôture , à sa convenance, sans aucune concertation sur l'emplacement, en piquets châtaigniers et fils torsades lisses . il a bien entendu pris lors de cette les 1,65ml de droit de creux .
Avant l'arrachage que je presentaisJ'avais pris la précaution de faire un relevé précis de la haie separative existante. Ce relevé à fait l' objet d'un acte sous seing privé réalisé accompagné de deux témoins dont un géomètre de métier ( agissant à titre privé. J'ai implanté des reperes fixes enfoncés en terre, le tout accompagné d'un plan de relevé.
Puis je porter plainte pour violation de propriété et taille d'arbre .
Inutile de vous dire qu'aucun dialogue n'est possible avec cette personne et son attitude vis à vis de nous commence à peser sur notre quotidien.
ce monsieur colporte des faits inexactes sur notre compte , entre autre le fait que notre permis-de-construire est illégal , permis de construire obtenu en 2005 .
Nous n'avons jusque là pas porté plainte mais la coupe est pleine et nous avons décidé d'agir .
Merci de vos conseils et réponses.
Cordialement
Notre voisin ce permet de rentrer sur notre propriété en notre absence pour tailler des arbres .
Ces arbres sont plantes depuis bientôt 11ans ( 5 mars 2010) .
Ils ont été plantés à un peu plus de 2 ml de la limite théorique de propriété soit plus de 3,65 ml .
Les us et coutumes du canton donnent une distance de 1,65 ml de droit de creux avec en plus les 2 ml imposé par la législation puisque je savais que ces arbres feraient plus de 2 ml de hauteur .
Le but de ces plantations étant de m' affranchir de la vue d'un bâtiment agricole devenu stockage de caravane mais également des vents de nord .
Le voisin , pour des raisons qui lui sont propres, à arraché la haie qui nous séparait , et implanté une clôture , à sa convenance, sans aucune concertation sur l'emplacement, en piquets châtaigniers et fils torsades lisses . il a bien entendu pris lors de cette les 1,65ml de droit de creux .
Avant l'arrachage que je presentaisJ'avais pris la précaution de faire un relevé précis de la haie separative existante. Ce relevé à fait l' objet d'un acte sous seing privé réalisé accompagné de deux témoins dont un géomètre de métier ( agissant à titre privé. J'ai implanté des reperes fixes enfoncés en terre, le tout accompagné d'un plan de relevé.
Puis je porter plainte pour violation de propriété et taille d'arbre .
Inutile de vous dire qu'aucun dialogue n'est possible avec cette personne et son attitude vis à vis de nous commence à peser sur notre quotidien.
ce monsieur colporte des faits inexactes sur notre compte , entre autre le fait que notre permis-de-construire est illégal , permis de construire obtenu en 2005 .
Nous n'avons jusque là pas porté plainte mais la coupe est pleine et nous avons décidé d'agir .
Merci de vos conseils et réponses.
Cordialement
A voir également:
- Le voisin pénètre chez nous et taille nos arbres
- Mon voisin fume de l'herbe et ca sent chez moi - Forum Voisinage
- Ultrason pour voisin bruyant - Forum Voisinage
- Taille d'un chene de 50 ans - Forum Immobilier
- Bruit de pas lourd voisin - Forum Voisinage
- Mon voisin me cherche des ennuis - Forum Voisinage
j'ai plusieurs fois essayé de faire appel au conciliateur. celui ci à baissé les bras, impossible pour lui d'avoir un dialogue constructif avec cette personne.
c'est une situation très compliqué.
Peter