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Josh Randall
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21 janv. 2021 à 10:44
21 janv. 2021 à 10:44
C'est en cela que consiste la conciliation: régler votre problématique d'un commun accord. Si cela ne fonctionne, vous les mettez en demeure de déplacer le cabanon.
Il n'y a aucun besoin de fournir une justification légal. La mise en demeure est un préalable à une action en justice s'il y a impossibilité de régler votre litige à l'amiable (c'est, malgré ce que l'on pourrait croire, l'objet du courrier de mise en demeure).
Faites comme indiqué par le conciliateur
Il n'y a aucun besoin de fournir une justification légal. La mise en demeure est un préalable à une action en justice s'il y a impossibilité de régler votre litige à l'amiable (c'est, malgré ce que l'on pourrait croire, l'objet du courrier de mise en demeure).
Faites comme indiqué par le conciliateur