Levée de pv de carence bornage et suite
Bonjour,
Nous avons acheté un terrain au vu de construire et il y avait un pv de carence bornage. A ce jour les voisins ont signé ce pv. Que se passe t'il pour officialisé ce bornage. Le notaire du vendeur doit il faire le nécessaire? D'autre part les voisins qui sont de très mauvaise foi, nous empêche d'enlever la clôture existante pour en mettre une en respect avec le bornage et ont un cabanon qui empiété sur notre terrain que faire sachant qu'ils ont signé.
Merci de votre aide
Cordialement
Nous avons acheté un terrain au vu de construire et il y avait un pv de carence bornage. A ce jour les voisins ont signé ce pv. Que se passe t'il pour officialisé ce bornage. Le notaire du vendeur doit il faire le nécessaire? D'autre part les voisins qui sont de très mauvaise foi, nous empêche d'enlever la clôture existante pour en mettre une en respect avec le bornage et ont un cabanon qui empiété sur notre terrain que faire sachant qu'ils ont signé.
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Cordialement
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Josh Randall
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21 janv. 2021 à 10:44
21 janv. 2021 à 10:44
C'est en cela que consiste la conciliation: régler votre problématique d'un commun accord. Si cela ne fonctionne, vous les mettez en demeure de déplacer le cabanon.
Il n'y a aucun besoin de fournir une justification légal. La mise en demeure est un préalable à une action en justice s'il y a impossibilité de régler votre litige à l'amiable (c'est, malgré ce que l'on pourrait croire, l'objet du courrier de mise en demeure).
Faites comme indiqué par le conciliateur
Il n'y a aucun besoin de fournir une justification légal. La mise en demeure est un préalable à une action en justice s'il y a impossibilité de régler votre litige à l'amiable (c'est, malgré ce que l'on pourrait croire, l'objet du courrier de mise en demeure).
Faites comme indiqué par le conciliateur