Levée de pv de carence bornage et suite

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 flower -
Bonjour,

Nous avons acheté un terrain au vu de construire et il y avait un pv de carence bornage. A ce jour les voisins ont signé ce pv. Que se passe t'il pour officialisé ce bornage. Le notaire du vendeur doit il faire le nécessaire? D'autre part les voisins qui sont de très mauvaise foi, nous empêche d'enlever la clôture existante pour en mettre une en respect avec le bornage et ont un cabanon qui empiété sur notre terrain que faire sachant qu'ils ont signé.

Merci de votre aide

Cordialement

5 réponses

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C'est en cela que consiste la conciliation: régler votre problématique d'un commun accord. Si cela ne fonctionne, vous les mettez en demeure de déplacer le cabanon.
Il n'y a aucun besoin de fournir une justification légal. La mise en demeure est un préalable à une action en justice s'il y a impossibilité de régler votre litige à l'amiable (c'est, malgré ce que l'on pourrait croire, l'objet du courrier de mise en demeure).

Faites comme indiqué par le conciliateur
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Bonjour

que faire sachant qu'ils ont signé.

Vus qu'il sont signé, il reconnaissent les limites parcellaires. L’empiétement étant imprescriptible, vous pouvez les mettre en demeure par LRAR de déplacer leur cabanon sous un délai court, avant de saisir la justice.
Bonjour je vous remercie pour votre retour. Notre avocat a envoyé un courrier recommandé le 20 janvier et ils demandent que la délimitation soit faite via des plots alors que le bornage est marqué, car ils ne comprennent pas que le cabanon empiète. En gros nous devons prouver que le cabanon est mal placé. Devons passer par un géomètre encore par un huissier ??
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Les voisins demandent un bornage contradictoire ?
Non c'est pas ça, ils ne comprennent rien et sont en contradiction avec eux même, ils ont signés et ils veulent que ce soit matérialisé, moi même j'ai du mal à vous expliquer car c'est si simple.
Le géomètre a pris plus d'une heure pour leur expliquer le bornage car le terrain est en longueur et en forme de trapèze, donc pas la ligne ne sera pas droite et comme ils ne pigent rien, ils veulent qu'on fasse matérialiser cette ligne selon le bornage. Notre soucis à nous et que nous ne pouvons commencer la construction car la maison est en limite de propriété et le cabanon est mal placé et leur attitude nous portent préjudice
Le conciliateur qui avait suivi le dossier a répondu ceci mais je crois qu'il n'a pas tous les éléments en sa possession c'est à dire le bornage amiable effectué : "Madame,
Je suis en fonction pour rédiger un accord entre deux parties qui ont un litige à partir du moment où les choses sont arrêtées d'un commun accord. Dans votre cas il suffit que vous soyez d'accord sur la position de la clôture et sur le cabanon. Quand vous serez en accord sur ces deux points, je le rédige d'après vos précisions communes , vous le signez avec vos voisins et c'est terminé. Il faut juste qu'ensemble vous soyez d'accord pour constater que ce cabanon en place bien longtemps avant que vos voisins actuels en soient propriétaires empiète ne serait-ce que de 1 centimètre sur votre parcelle pour que le déplacement soit obligatoire, autrement il faut leur demander si ils acceptent de le déplacer en cas de gêne pour vous, comme il faudra leur demander l'autorisation d'implanter l'échafaudage pour votre construction.
Je vous incite donc à faire en sorte que vos échanges soient aussi "cool" que peut vous permettre le retard qui s'allonge mais dont vous n'êtes ni l'un ni l'autre responsable.
Cordialement."

Qu'en pensez vous ?
Merci pour votre aide.

Bonne journée