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djivi38
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16 avril 2021 à 18:28
16 avril 2021 à 18:28
bonjour,
voir sur ce lien la liste des infractions faisant partie des PV à la volée
https://www.pv-e.fr/questions/pv-a-la-volee.php
L'absence de clignotant n'en fait pas partie... MAIS bien lire la dernière phrase << Attention, la liste des infractions verbalisables sans interception du conducteur est désormais fixée par décret en Conseil d'Etat et peut donc être modifiée très facilement pour intégrer de nouvelles infractions. >> d'autant que ce lien n'est pas daté.....
Cherchez d'autres infos par exemple ici https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&sa=X&sxsrf=ALeKk00IIiFQLxfqNy4FFRWB6suS8MR7hw%3A1618589975180&lei=F7l5YM3KCtDwaPahjKAO&q=pv+%C3%A0+la+vol%C3%A9e+2020+perte+de+points&ved=2ahUKEwiNsofElYPwAhVQOBoKHfYQA-QQsKwBKAJ6BAgpEAM&biw=1056&bih=501
cdt.
voir sur ce lien la liste des infractions faisant partie des PV à la volée
https://www.pv-e.fr/questions/pv-a-la-volee.php
L'absence de clignotant n'en fait pas partie... MAIS bien lire la dernière phrase << Attention, la liste des infractions verbalisables sans interception du conducteur est désormais fixée par décret en Conseil d'Etat et peut donc être modifiée très facilement pour intégrer de nouvelles infractions. >> d'autant que ce lien n'est pas daté.....
Cherchez d'autres infos par exemple ici https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&sa=X&sxsrf=ALeKk00IIiFQLxfqNy4FFRWB6suS8MR7hw%3A1618589975180&lei=F7l5YM3KCtDwaPahjKAO&q=pv+%C3%A0+la+vol%C3%A9e+2020+perte+de+points&ved=2ahUKEwiNsofElYPwAhVQOBoKHfYQA-QQsKwBKAJ6BAgpEAM&biw=1056&bih=501
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...