Prêt à la consommation en 2007 impayé, huissiers de justice (bombe à retardement [Résolu]

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- - Dernière réponse : ParisFluctuatNec
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3 décembre 2018
- 3 déc. 2018 à 22:36
Bonjour,

J'ai contracté un prêt à la consommation de 11 000 euros il y'a 11 ans chez LCL.
J'ai arrêté de payer en 2010 ou 2011. Il devait rester dans les 9000 euros à payer.

Je suis allé à l'étranger 6 mois fin 2011.
A mon retour ma voiture qui était restée garée en face de chez moi a été saisie. J'apprends alors par courrier qu'elle a été vendue à 1500 euros (elle en valait beaucoup plus, elle a été bradée).

Pour autant, je n'ai pas contesté la saisie.

La meme année (2012) j'ai déménagé dans une autre ville en france mais je passais encore dans mon ancien domicile en 2012-2013 pour récupérer le courrier. Je ne me rappelle plus des courriers que j'ai reçu ces années là, j'ai du en recevoir mais je n'ai rien gardé (politique de l'autruche).

Mais j'apprends alors que je suis fichée à la banque de France pour 5 ans.

Rien d'autre à signaler jusqu'à 2016.
En 2016 je vivais dans un appartement à Paris où j'ai emménagé 2 ans auparavant (et où je suis encore). Alors que je pensais que cette histoire de prêt était terminé, je reçois un courrier simple en 2016 et un autre en 2017 de HOIST CREDIT FINANCE qui m'informe que la créance a été cédée à leur organisme et qui me demande de payer la somme de 8000 euros.

Je m'informe alors de mes droits sur internet et j'apprends que le premier impayé datant de plus de 2 ans ma créance est forclose. Je ne m'inquiète plus alors en me disant que je ne risque rien et que ces courriers cesseront avec le temps.

Depuis le debut de l'année, c'est le contraire qui se passe, je reçois un courrier par mois environ d'une société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice de Bordeaux : la société cambron.

Au début, je recevais des demandes de les contacter, de les payer (par cheque, CB etc), des propositions d'échéanciers… bref des recours qui semblent amiables et auxquels je ne réponds pas puisque je vois bien sur internet de nombreux témoignages de personnes qui disent que des huissiers de justices vereux n'hésitent pas à intimider les gens pour payer des créances cédées à prix "faible" par les organismes de crédit, qui n'ont pas de titre executoires et qui de plus sont forcloses.

Je me suis donné comme point d'honneur de ne pas leur repondre meme si j'avais l'envie de les envoie chi**

Oui mais voila que je reçois aujourd'hui une lettre simple rédigé avant - hier qui m'informe que l'huissier m'a " adressé par lettre recommandée avec AR une copie du PV prevu par l'article 659 du code de procédure civile, avec copie de l'acte objet de la signification "

Je n'ai pas encore reçu la lettre recommandée avec AR.

Alors voila mes questions :

J'ai vu que la lettre simple le meme jour que l'AR est conforme à la procédure dans ce type de cas, mais pourquoi un PV 659 ? J'ai vu que ce PV est prévu dans le cas où l'huissier a mis tout en œuvre pour retrouver quelqu'un mais qu'il n'a pas pu le retrouver ? Or, pour moi, l'huissier me contacte depuis de nombreux mois à mon adresse de residence habituel…
Alors oui je ne donne pas suite aux courriers, mais cela permet t-il a l'huissier de me faire un PV 659 ?

Ensuite concernant " l'acte objet de la signification " , cela ressemble beaucoup à un titre executoire ? Si le tribunal a émis un jugement executoire avec injonction de payer à l'époque (je pense que c'est le cas vu que ma voiture a été saisie) pourquoi cela ne me serait remis que maintenant ?
Est-ce que ca aurait pu mettre autant de temps parce que l'huissier ne me retrouvait pas ?
Que vaut un titre executoire emis il y'a de nombreuses années ?

Ou alors, il se pourrait que ce soit un faux et que cela soit encore une tentative d'intimidation de l'huissier ?

Je sais également que seul un huissier de ma ville (et non de Bordeaux) peut me saisir mes biens, alors pourquoi ce serait un huissier bordelais qui me signifierait un acte alors qu'il n'a pas le pouvoir de le mettre à execution ? Cela peut arriver ce genre de chose ?

Oui je sais j'ai beaucoup de question mais j'ai besoin d'y voir clair ! Merci beaucoup :D
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7 décembre 2018
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Merci
Bonjour,

"'apprends alors par courrier qu'elle a été vendue à 1500 euros (elle en valait beaucoup plus, elle a été bradée). "

Ca c'est le problème des ventes aux enchères, personne ne viens aux enchères pour ne pas faire une affaire.
C'est pour ca qu'il est toujours conseiller de vendre soit même
mais vu votre situation, forcément.

Qui dit saisie, dit sans doute jugement, en 2011 environ.

Et donc pas de forclusion au bout de 2 ans
mais décision de justice valable 10 ans, jusqu'en 2021.



"pourquoi cela ne me serait remis que maintenant ? "
il y a nécessairement eu une remise à l'époque, mais a votre ancien domicile.


Seul un huissier dans votre région, peut effectuer une saisie.
Ou si vous avez des biens à bordeaux, un huissier de bordeaux peut saisir ces biens.
Rien n'empêche l'huissier de bordeaux de diriger votre dossier
et d'adresser ses demandes de signification ou de saisie a un huissier de votre région.

Commencez par prendre connaissance de cette décision de justice
obtenez un décompte complet de votre dette
et négociez un échéancier, afin d'éviter une saisie.

Merci sleepy00 3

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ParisFluctuatNec
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3 décembre 2018
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Merci, un huissier de justice peut il me saisir mes biens de location ?
sleepy00
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7 décembre 2018
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Qu'est ce que vous entendez "mes biens de location ?"

si vous louez quelque chose, ce n'est pas à vous, donc l'huissier ne va pas vous saisir quelque chose qui n'est pas a vous.

si vous êtes propriétaire de chose que vous louez a quelqu'un, c'est saisissable.
ParisFluctuatNec
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3 décembre 2018
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Merci. J'entends par là les biens que je joue à ma proprietaire, j'ai entendu qu'il fallait prouver que c'était pas a moi, donc que ma proprio devait fournir des factures.
Et si elle ne les a pas j'ai peur que ce soit pour ma pomme et que je doive lui rembourser les meubles.
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3 décembre 2018
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Merci
Bonjour, merci beaucoup pour ta reponse.

Que pourraient me saisir les huissiers ? Je ne possede rien d'autre qu'une PS4 à 300 euros lol..

Sinon rien n'est à moi, je suis locataire d'un studio meublé…

Merci d'avance
Courtier-75
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8 décembre 2018
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Si vous n'avez aucun mobilier, il peut vous saisir financièrement.
ParisFluctuatNec
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3 décembre 2018
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Merci, j'ai lu qu'il fallait prouver que ca appartient bien au proprietaire et pas à nous (le proprietaire doit fournir des factures), est-ce vrai ? J'ai lu qu'en matiere de meuble possession vaut titre?
Est-ce que je dois meler ma proprio a tout ça ?

Merci
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3 décembre 2018
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Merci
Savez vous pourquoi on m'envoie un pv 659 ? Dans quel cas utilise t-on cet article ?

Est-ce que j'ai interet à aller chercher ce recommandé ?

Merci beaucoup
ParisFluctuatNec
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3 décembre 2018
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Justement je n'ai fais aucun suivi de courrier, ça c'est sur et certain.

Partant de là je pense que l'huissier a lui meme trouvé mon adresse (ou la société de créance avant lui qui avait commencé à me contacter avant l'huissier).


Donc je ne comprends pas pourquoi l'huissier fait un pv de recherches infructueuses alors qu'il a bel et bien trouvé où j'habite.

J'ai vraiment du mal à comprendre ce pv.


Merci pour ta reponse
ParisFluctuatNec
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3 décembre 2018
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Pour ce qui est de la saisie financière sur salaire c'est ce qui m'inquiète le plus à vrai dire car c'est bel et bien " l'unique chose " que je possede. Sur un salaire de 2500 euros net je voudrais savoir combien mon employeur serait obligé de donner à l'huissier chaque mois ?
Merci d'avance
sleepy00
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7 décembre 2018
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le PV est récent ?
il est peut etre passé à votre adresse, mais n' a pas obtenu de confirmation certaine, donc il a fait le PV

saisie sur salaire, 2500 net
sans enfant a charge environ 1100€/mois

vérifier le décompte, et négociez un échéancier avec l'huissier
ParisFluctuatNec
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3 décembre 2018
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merci, j'ai un enfant à charge, ça ferait combien du coup ?
oui le PV est récent il date de la semaine derniere
sleepy00
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7 décembre 2018
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une centaine d'euros en moins
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3 décembre 2018
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Merci
Merci pour vos renseignements.

J'ai entendu dire que si la créance a été cédée (ce qui est le cas ici) j'ai le droit légalement de ne payer que le cout de cession.

Comment faire valoir ce droit ?
Comment savoir à combien la créance a été rachetée ?

Merci.
ParisFluctuatNec
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3 décembre 2018
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Ah d'accord, donc vous me conseillez d'aller recuperer ce recommandé (pv 659, assignation) ou c'est mieux si je fais trainer les choses? (avec l'espoir qu'une prescription arrive un jour avant saisie…)
sleepy00
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7 décembre 2018
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l'acte etant remis il n y aura pas de prescription avant 10 ans.
prenez contact avec lhuissier
ParisFluctuatNec
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3 décembre 2018
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"l'acte etant remis" : l'acte est considéré comme etant remis meme si je ne vais pas le recuperer ?

Merci
sleepy00
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oui, ce serait trop facile sinon
ParisFluctuatNec
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3 décembre 2018
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Merci pour ta reponse, j'irai donc le chercher
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3 décembre 2018
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Merci
Bonjour, je vais le chercher demain.

Gros soucis : j'ai été prélevé le 08/11 (je viens de m'en apercevoir) de 375 € sur mon compte bancaire.

Après coup de fil à ma banque il s'avère que la société d'huissiers a fait une demande de saisie de 10559 € (soit d'un montant de 1000 € supérieur a ce qui figurait sur leur courrier en lettre simple reçu il y'a 2 mois, quelqu'un sait pourquoi ?).

Ma banque m'a laissé le minimum syndical (500 euros) et leur a donné le reste (375 donc). Heureusement que j'ai droit à un decouvert de 400 euros parce que avec 500 euros à 2 à paris pour quasiment tout le mois de novembre on va pas très loin.

Mais bon j'ai l'impression que les ennuis financiers ne font que commencer !

Alors oui clairement je vais les appeler, j'attends juste d'avoir leur recommandé pour avoir toutes les billes pour pouvoir bien negocier avec eux.

Mais là, je m'inquiète quand meme un peu qu'ils refassent une demande de saisie, car mon salaire vient d'arriver et mon loyer de decembre n'est meme pas encore payé (je ne l'ai pas payé parce que je vois mon salaire dans "operation a venir" mais toujours pas disponible sur le compte).

Donc en gros il faut que je joue au jeu du chat et de la souris, attendre que mon salaire soit effectivement disponible, envoyer tout de suite mon loyer, retirer tout l'argent que j'ai sur mon compte… Franchement lourd.

Quels sont leurs droits ?

Ont ils le droit de demander des saisies quand ils veulent ? Et ma banque leur donne ce qu'ils peuvent dès que les huissiers le demandent ?
Ont ils le droit de saisir sur mon compte alors qu'au moment où ils l'ont fait ils n'avais meme pas encore envoyé leur courrier recommandé ? (courrier envoyé le 16)
Ont ils le droit de saisir sur mon compte à paris alors qu'ils sont à bordeaux et que je n'y ai jamais mis les pieds ?

Merci!!
sleepy00
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7 décembre 2018
-
"(soit d'un montant de 1000 € supérieur a ce qui figurait sur leur courrier en lettre simple reçu il y'a 2 mois, quelqu'un sait pourquoi ?). "

frais de saisie et interets sans doute

"Ont ils le droit de saisir sur mon compte à paris alors qu'ils sont à bordeaux et que je n'y ai jamais mis les pieds ? "
revoyez ma premiere réponse
l'huissier de bordeaux gère le dossier, et a sans doute demandé a un huissier de paris de réaliser la saisie.

tant qu'ils ont la décision de justice valable contre vous
ils peuvent saisir
ParisFluctuatNec
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Merci pour ta reponse

"l'huissier de bordeaux gère le dossier, et a sans doute demandé a un huissier de paris de réaliser la saisie. "
=====> C'est bien la société de bordeaux (huissiers) qui a fait la demande de saisie sur mon compte. C'est ma banque qui m'a donné le nom de la société bordelaise lorsque j'ai demandé des details sur la saisie.

Ils n'ont pas le droit si?

Là je ne sais pas s'ils peuvent refaire une demande de saisie en sachant qu'ils l'ont deja fait le 8 novembre, y'a pas un delai à respecter entre deux demandes de saisie? eux ça leur coute rien de faire des demandes de saisie?

Merci
sleepy00
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aucun délai entre 2 saisie.

certaine banque sont nationale et acceptent les saisies dans n'importe quelle agence
dans ce cas l'huissier de bordeaux peut saisir directement, si vous habitez dans sa compétence

si ce n'est pas le cas, cela peut être un motif de contestation.
ParisFluctuatNec
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Ok donc si j'ai bien compris l'huissier doit obligatoirement avoir Paris dans sa compétence meme si ma banque est "nationale"

Je vais me renseigner alors

Merci
Commenter la réponse de ParisFluctuatNec
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