Prêt à la consommation en 2007 impayé, huissiers de justice (bombe à retardement

Résolu
ParisFluctuatNec Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 15 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2018 - 15 nov. 2018 à 23:41
ParisFluctuatNec Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 15 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2018 - 3 déc. 2018 à 22:36
Bonjour,

J'ai contracté un prêt à la consommation de 11 000 euros il y'a 11 ans chez LCL.
J'ai arrêté de payer en 2010 ou 2011. Il devait rester dans les 9000 euros à payer.

Je suis allé à l'étranger 6 mois fin 2011.
A mon retour ma voiture qui était restée garée en face de chez moi a été saisie. J'apprends alors par courrier qu'elle a été vendue à 1500 euros (elle en valait beaucoup plus, elle a été bradée).

Pour autant, je n'ai pas contesté la saisie.

La meme année (2012) j'ai déménagé dans une autre ville en france mais je passais encore dans mon ancien domicile en 2012-2013 pour récupérer le courrier. Je ne me rappelle plus des courriers que j'ai reçu ces années là, j'ai du en recevoir mais je n'ai rien gardé (politique de l'autruche).

Mais j'apprends alors que je suis fichée à la banque de France pour 5 ans.

Rien d'autre à signaler jusqu'à 2016.
En 2016 je vivais dans un appartement à Paris où j'ai emménagé 2 ans auparavant (et où je suis encore). Alors que je pensais que cette histoire de prêt était terminé, je reçois un courrier simple en 2016 et un autre en 2017 de HOIST CREDIT FINANCE qui m'informe que la créance a été cédée à leur organisme et qui me demande de payer la somme de 8000 euros.

Je m'informe alors de mes droits sur internet et j'apprends que le premier impayé datant de plus de 2 ans ma créance est forclose. Je ne m'inquiète plus alors en me disant que je ne risque rien et que ces courriers cesseront avec le temps.

Depuis le debut de l'année, c'est le contraire qui se passe, je reçois un courrier par mois environ d'une société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice de Bordeaux : la société cambron.

Au début, je recevais des demandes de les contacter, de les payer (par cheque, CB etc), des propositions d'échéanciers… bref des recours qui semblent amiables et auxquels je ne réponds pas puisque je vois bien sur internet de nombreux témoignages de personnes qui disent que des huissiers de justices vereux n'hésitent pas à intimider les gens pour payer des créances cédées à prix "faible" par les organismes de crédit, qui n'ont pas de titre executoires et qui de plus sont forcloses.

Je me suis donné comme point d'honneur de ne pas leur repondre meme si j'avais l'envie de les envoie chi**

Oui mais voila que je reçois aujourd'hui une lettre simple rédigé avant - hier qui m'informe que l'huissier m'a " adressé par lettre recommandée avec AR une copie du PV prevu par l'article 659 du code de procédure civile, avec copie de l'acte objet de la signification "

Je n'ai pas encore reçu la lettre recommandée avec AR.

Alors voila mes questions :

J'ai vu que la lettre simple le meme jour que l'AR est conforme à la procédure dans ce type de cas, mais pourquoi un PV 659 ? J'ai vu que ce PV est prévu dans le cas où l'huissier a mis tout en œuvre pour retrouver quelqu'un mais qu'il n'a pas pu le retrouver ? Or, pour moi, l'huissier me contacte depuis de nombreux mois à mon adresse de residence habituel…
Alors oui je ne donne pas suite aux courriers, mais cela permet t-il a l'huissier de me faire un PV 659 ?

Ensuite concernant " l'acte objet de la signification " , cela ressemble beaucoup à un titre executoire ? Si le tribunal a émis un jugement executoire avec injonction de payer à l'époque (je pense que c'est le cas vu que ma voiture a été saisie) pourquoi cela ne me serait remis que maintenant ?
Est-ce que ca aurait pu mettre autant de temps parce que l'huissier ne me retrouvait pas ?
Que vaut un titre executoire emis il y'a de nombreuses années ?

Ou alors, il se pourrait que ce soit un faux et que cela soit encore une tentative d'intimidation de l'huissier ?

Je sais également que seul un huissier de ma ville (et non de Bordeaux) peut me saisir mes biens, alors pourquoi ce serait un huissier bordelais qui me signifierait un acte alors qu'il n'a pas le pouvoir de le mettre à execution ? Cela peut arriver ce genre de chose ?

Oui je sais j'ai beaucoup de question mais j'ai besoin d'y voir clair ! Merci beaucoup :D

5 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
16 nov. 2018 à 13:01
Bonjour,

"'apprends alors par courrier qu'elle a été vendue à 1500 euros (elle en valait beaucoup plus, elle a été bradée). "

Ca c'est le problème des ventes aux enchères, personne ne viens aux enchères pour ne pas faire une affaire.
C'est pour ca qu'il est toujours conseiller de vendre soit même
mais vu votre situation, forcément.

Qui dit saisie, dit sans doute jugement, en 2011 environ.

Et donc pas de forclusion au bout de 2 ans
mais décision de justice valable 10 ans, jusqu'en 2021.



"pourquoi cela ne me serait remis que maintenant ? "
il y a nécessairement eu une remise à l'époque, mais a votre ancien domicile.


Seul un huissier dans votre région, peut effectuer une saisie.
Ou si vous avez des biens à bordeaux, un huissier de bordeaux peut saisir ces biens.
Rien n'empêche l'huissier de bordeaux de diriger votre dossier
et d'adresser ses demandes de signification ou de saisie a un huissier de votre région.

Commencez par prendre connaissance de cette décision de justice
obtenez un décompte complet de votre dette
et négociez un échéancier, afin d'éviter une saisie.
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ParisFluctuatNec Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 15 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2018
17 nov. 2018 à 11:52
Merci, un huissier de justice peut il me saisir mes biens de location ?
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
19 nov. 2018 à 12:51
Qu'est ce que vous entendez "mes biens de location ?"

si vous louez quelque chose, ce n'est pas à vous, donc l'huissier ne va pas vous saisir quelque chose qui n'est pas a vous.

si vous êtes propriétaire de chose que vous louez a quelqu'un, c'est saisissable.
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ParisFluctuatNec Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 15 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2018
19 nov. 2018 à 22:43
Merci. J'entends par là les biens que je joue à ma proprietaire, j'ai entendu qu'il fallait prouver que c'était pas a moi, donc que ma proprio devait fournir des factures.
Et si elle ne les a pas j'ai peur que ce soit pour ma pomme et que je doive lui rembourser les meubles.
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