Remettre en cause un bornage existant.
roostos
-
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 16 août 2012 à 10:41
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 16 août 2012 à 10:41
A voir également:
- Peut-on contester un bornage ancien
- Ancien bornage contesté ✓ - Forum Voisinage
- Contestation du travail d'un géomètre - Forum Immobilier
- Re-bornage d'un bornage existant - Forum Immobilier
- Contestation bornage à l'amiable - Forum Voisinage
- Contestation bornage - Forum Voisinage
Demandez a votre voisin s'il ne possede pas lui, le pv de bornage.
En cas de reponse negative, voir votre notaire qui pourra se renseigner de son coté .