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Remettre en cause un bornage existant.

roostos - 15 août 2012 à 11:55
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 16 août 2012 à 10:41
Bonjour,
je viens d'acquérir une maison avec du terrain, une partie de ma propriété avait déjà été borné et quand nous avons voulu borner le reste nous nous sommes rendu compte que l'on avait perdu de la superficie(nous perdons 9m carré sur une parcelle de 78m carré) car le géomètre était obligé de se baser sur les bornes déjà existante (nos doutes portent sur ce bornage deja existant)
ma question est peut on remettre en cause ce bornage?
merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 539
15 août 2012 à 16:23
Bonjour ,

Si le bornage realisé a été enregistré a la conservation des hypotheques, il sera pratiquement impossible de le faire modifier.
1
roostos
16 août 2012 à 08:02
bonjour, le bornage date de 2004 donc il y a de grande chance qu'il soit enregistré! Cependant je n'ai pas en ma possession le procès verbal de ce bornage, il se peut que les propriétaires de l'époque ne l'ont pas signés! puis je m'appuyer la dessus?
-1
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 539
16 août 2012 à 10:41
Bonjour ,

Demandez a votre voisin s'il ne possede pas lui, le pv de bornage.

En cas de reponse negative, voir votre notaire qui pourra se renseigner de son coté .
0

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