Proces verbal pour recherches infructueuses

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7 mars 2019
- - Dernière réponse : SophieTHERESE
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7 mars 2019
- 7 mars 2019 à 00:08
Bonjour,
Merci de vos reponses

Suite à un litige avec mon bailleur (j ai posé une question sur le forum adequat) j apprends qu un Huissier a fait un "proces verbal pour recherches infructueuses"

Je n ai meme pas reçu un appel telephonique de cet Huissier
Je ne suis pas souvent chez moi en ce moment mais quand meme ! Je paye mes factures, je reponds au telephone, au courriers, je fais mes declarations caf...

Quelqu un peut-il me dire ce que c est que ces "recherches infructueuses" et comment l huissier (qui m ecrit par ailleurs à mon adresse) a-t-il fait pour ne pas me trouver ?

La question est tres importante pour moi car elle entraine des suites juridiques (je suis en plein dans des proces) qui pourraient etre graves pour moi
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19 mars 2019
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2
Merci
Bonjour,

Faites la demande au greffe du tribunal du lieu de votre domicile, vous saurez si oui ou non un jugement a été rendu.

Vous pouvez saisir le Juge de l'exécution au tribunal de grande instance, vous pourrez ainsi obtenir copie des documents, actes et jugement.

Si c'est la première fois que vous avez connaissance de ces mesures d'exécution par cet huissier vous avez 30 jours pour former opposition au greffe du tribunal d'instance.

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sleepy00
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19 mars 2019
3314 -
prenez un avocat et faite un recours devant le juge de l'exécution
vu la complexité de la chose, sur un forum difficile d'avoir tout les éléments


ce qui est étrange c'est qu'avant ce commandement, il y a du avoir d'autres document

si vous avez reçu ce courrier, pourquoi pas les autres.
et pourquoi pas le recommandé
SophieTHERESE
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7 mars 2019
-
J avais fait une longue réponse et elle s est "effacee" :/

Pieces : je ne suis pas souvent sur place et l Huissier m a bien dit qu il ne respectait pas et n entendait pas respecter la procedure (double par lettre simple) et cela fait des années que l on me fauche du courrier malgre ma boite aux lettres neuve labellisee.
Donc j ai pu rater des trucs

Pour les histoires de succession j ai affaire à un autre Huissier qui lui fait les deux, je n ai jamais ríen raté de lui dans le meme laps de temps (forcement c est envoyé deux fois)

Mais enfin je pense que toute la procedure est illegale, j ai telephoné tout à l heure à un avocat qui ne m a pas cru (et donc ne me defendra pas)

En effet comment faire un recours devant le juge de l execution puisque l execution n a pas été prononcee (j ai un mois pour payer depuis la date sur le courrier parait-il)
Il sagit de vol pur et simple, cela fait quand meme depuis Samedi que j insiste pour payer tout ou partie (ce matin j ai dit tout) et que l Huissier refuse de m envoyer le lien qui me permettrait de payer par carte bleue, me soutenant que "c est pas vrai, vous n allez pas payer" ou "de toutes façons, que vous payiez ou non c est pareil, vous serez SDF quand meme" (ce qui a motivé mes 8heures de toutes)
Donc l Huissier m a volé, pensant sans doute que je ne manifesterait pas et absolument sans jugement et effectivement je suis SDF meme avec la carte bleue à la main et disposee a REGLER l integralité d un coup (mais l Huissier refuse de me diré le número de compte)
Donc c est difficile à entendre pour un avocat
Je ne crois pas non plus quil y ait eu un jugement de "abandon du domicile", vu que j aurais au moins reçu kke chose du tribunal (l Huissier refuse CATEGORÍQUEMENT de me transmettre ce jugement) et pkoi ont-ils commencé à interroger mon entourage hier, si le jugement a deja eu lieu

Donc merci pour le conseil mais il faut trouver une autre qualification que "execution d une peine" car j ai jusqu au 25 mars pour payer donc il n y a encore aucune peine donc il ne peut y avoir execution et si l Huissier me laissait je l aurait deja fait - payer - depuis Samedi, je pense que "vol qualifié" serait plus approprié pour definir ce qui m arrive
SophieTHERESE
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7 mars 2019
-
D ou ma premiere question qui reste intacte "qu entraine pour moi legalement cette histoire d abandon de domicile" (que je n ai pas abandonné mais où on m interdit d entrer donc c est pareil)
SophieTHERESE
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7 mars 2019
-
Le recommandé on y va demain, quand je suis arrivee la poste etait fermee et l Huissier (qui habite a perpette larirette sans transports en commun et je n ai pas de voiture) m a bien precisé qu il ne m autorisait pas à mandater kkun pour chercher les pieces à l etude
(Contrairement à l autre Huissier qui est tres aimable, je m en rend compte maintenant)
SophieTHERESE
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7 mars 2019
-
Donc je ne sais pas ce que vous en pensez mais je vais deja faire un mail poli a l Huissier pour m etonner de certaines choses, et j en enverrai le double à la chambre des Huissiers en recommandé
Puis je vais me mettre en quete d un avocat et contacter le greffe et faire un signalement aupres du procureur

Qu en pensez vous ?
J ai bien peur qu ils m aient deja tout volé. De toutes façon cest la meme chose, meme (improbable) si mes biens sont encore chez moi je ne peux plus en jouir, je ne peux plus entrer
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19 mars 2019
3350
1
Merci
Bonjour,

Il peut s'agir d'autres recherches que celle de l'adresse..banque, employeur etc..

Sans l'acte sous les yeux difficile de répondre.
SophieTHERESE
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7 mars 2019
-
Ce que je voudrais savoir c est sur quelle base se basent-ils ?
L Huissier me dit qu elle est rentree chez moi suite au jugement qu elle refuse de me communiquer et a pu constater qu il y avait de la nourriture avarié dans mon frigo (c est vrai)

Mais comment faire pour faire casser ce jugement ? Comment prouver que j habite bien là si meme l appurement de ma dette (modeste) ne suffit pas et ne sert à rien ?

Merci de vos reponses
Ben oui, on s'oriente de plus en plus vers les méthodes crapuleuses d'un recouvrement.
Marley-18
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19 mars 2019
3350 > LeRenard -
N'importe quoi, sur quoi vous basez vous pour avoir de telles réponses ?

Connaissez vous ces entreprises et huissiers pour ne parler ainsi (je ne suis ni l'un ni l'autre)
SophieTHERESE
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7 mars 2019
-
Et je confirme qu il sagit bien d un Huissier, j ai telephoné et en outre j avais moi meme requis il y a quelques années les services de cette etude
Oui, je connais, pour avoir eut un scénario très proche. J'ai dit "on s'oriente", ça veut dire que c'est une hypothèse, parmi d'autres. Maintenant quand un huissier recherche une personne (ou des info), il se déplace et/ou contacte la personne.
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bretecher
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19 mars 2019
431 > Tournesol -
Bien vu
SophieTHERESE
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7 mars 2019
-
Le premier post concernait la vente de mes possessions (qui n aura pas lieu puisque je vais payer, enfin si l Huissier accepte de me remettre le decompte et un lien vers une plate forme de paiement)

Ce thread ci concerne le fait d etre declarée "personne disparue" ce qui, à ce que je comprends, entraine des consequences juridiques et fiscales particulieres et tout à fait independantes du paiement ou pas d un quelconque loyer

Donc il n y a aucun rapport
Meme si je paie mon reliquat de loyer je serais toujours "personne disparue"
bretecher
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19 mars 2019
431 -
Bien vu j'allais mettre ce lien
SophieTHERESE
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7 mars 2019
-
Quel lien svp @bretecher
Je ne vois pas de lien et ne reçois pas toutes les notifs

PS : Il est presque 7 heures et je n ai ríen reçu de l Huissier me permettant de payer.
Je ne sais pas où dormir non plus, les hotels sont trop chers ici, il faut que je reparte
bretecher
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431 > SophieTHERESE
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7 mars 2019
-
Le lien que tournesol vous amis dans le post 12
Ce lien est un post que vous avez déjà mis
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7 mars 2019
0
Merci
Je ne vois pas pourquoi on a mis ma question dans "immobilier" alors qu elle concerne les huissiers et etait dans le bon forum
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0
Merci
C'est le méthode classique des sociétés de recouvrements. Vous avez probablement une dette (justifiée ou non). Voyez directement avec votre créancier et ignorez ces courriers qui n'ont pour seul but que de vous intimider.
Marley-18
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19 mars 2019
3350 -
Il s'agit d'un huissier, rien à voir avec les sociétés de recouvrement.
Et pourtant, ces dernières envoient bien des courriers en tant que "huissier" (à tord ou à raison)
Marley-18
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19 mars 2019
3350 > LeRenard -
Non, celle qui ferait ça serait condamnée pénalement.
Il y'a toujours un huissier inclus, pour la crédibilité et l'intimidation, et j'ose aussi espérer que c'est un vrai. Mais derrière, ils n'ont aucune raisons "légales".
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7 mars 2019
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Merci
S il vous plait, s il vous plait aidez moi, je suis en France, là, j ai voyagé tout en ecrivant, et je ne peux rentrer chez moi car la serrure a été changee (par l Huissier je suppose)
HELP
SophieTHERESE
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7 mars 2019
-
Je ne sais meme pas où aller, cet Huissier vereux qui fait des proces verbaux de disparition sans meme me passer un coup de fil m a definitivement interdit de dormir chez moi et refuse toujours DE FAIT de m envoyer le lien et le decompte des droits pour solder ma (petite) dette

Il n y a eu aucun jugement, toute cette procedure est inventee
SophieTHERESE
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Je n ai plus ríen, j ai tout perdu
SophieTHERESE
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Je n ai plus de logement, je n ai plus de souvenir, je n ai plus de droit de travailler, je n ai plus où dormir, je n ai plus d adresse fiscale, je n ai plus de boites aux lettre, j n ai plus ríen, je ne suis plus rien
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