Proces verbal pour recherches infructueuses
SophieTHERESE
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SophieTHERESE Messages postés 87 Statut Membre -
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Bonjour,
Merci de vos reponses
Suite à un litige avec mon bailleur (j ai posé une question sur le forum adequat) j apprends qu un Huissier a fait un "proces verbal pour recherches infructueuses"
Je n ai meme pas reçu un appel telephonique de cet Huissier
Je ne suis pas souvent chez moi en ce moment mais quand meme ! Je paye mes factures, je reponds au telephone, au courriers, je fais mes declarations caf...
Quelqu un peut-il me dire ce que c est que ces "recherches infructueuses" et comment l huissier (qui m ecrit par ailleurs à mon adresse) a-t-il fait pour ne pas me trouver ?
La question est tres importante pour moi car elle entraine des suites juridiques (je suis en plein dans des proces) qui pourraient etre graves pour moi
Merci de vos reponses
Suite à un litige avec mon bailleur (j ai posé une question sur le forum adequat) j apprends qu un Huissier a fait un "proces verbal pour recherches infructueuses"
Je n ai meme pas reçu un appel telephonique de cet Huissier
Je ne suis pas souvent chez moi en ce moment mais quand meme ! Je paye mes factures, je reponds au telephone, au courriers, je fais mes declarations caf...
Quelqu un peut-il me dire ce que c est que ces "recherches infructueuses" et comment l huissier (qui m ecrit par ailleurs à mon adresse) a-t-il fait pour ne pas me trouver ?
La question est tres importante pour moi car elle entraine des suites juridiques (je suis en plein dans des proces) qui pourraient etre graves pour moi
A voir également:
- Certificat de recherche infructueuse
- Augmentation des recherches d embauche en contrat d extra - Forum CDD
- Recherches bancaires - Forum Donation-Succession
- Réparations infructueuses suite à un mauvais diagnostic - Forum Consommation
- Recherches sur fichiers spécialisés - Forum chèque
- Recherches de plan de maison - Forum Habitation
6 réponses
Bonjour,
Faites la demande au greffe du tribunal du lieu de votre domicile, vous saurez si oui ou non un jugement a été rendu.
Vous pouvez saisir le Juge de l'exécution au tribunal de grande instance, vous pourrez ainsi obtenir copie des documents, actes et jugement.
Si c'est la première fois que vous avez connaissance de ces mesures d'exécution par cet huissier vous avez 30 jours pour former opposition au greffe du tribunal d'instance.
Faites la demande au greffe du tribunal du lieu de votre domicile, vous saurez si oui ou non un jugement a été rendu.
Vous pouvez saisir le Juge de l'exécution au tribunal de grande instance, vous pourrez ainsi obtenir copie des documents, actes et jugement.
Si c'est la première fois que vous avez connaissance de ces mesures d'exécution par cet huissier vous avez 30 jours pour former opposition au greffe du tribunal d'instance.
Bonjour,
Il peut s'agir d'autres recherches que celle de l'adresse..banque, employeur etc..
Sans l'acte sous les yeux difficile de répondre.
Il peut s'agir d'autres recherches que celle de l'adresse..banque, employeur etc..
Sans l'acte sous les yeux difficile de répondre.
Je viens d avoir l Huissier au telephone. Il me dit qu un jugement a été rendu (mais je n ai ríen reçu, il faut dire aussi que du courrier disparaissait de ma boite depuis deja longtemps bien que j ai fait de múltiples reclamations et mis une boite aux lettres aux normes la poste)
Mais l Huissier me dit que meme si je paie l integralité des loyers en retard c est trop tard, je suis toujours une personne disparue.
Je ne COMPRENDS pas comment on peut etre disparue, qui a decidé ça, sur quels motifs...
L Huissier me dit qu elle m a envoyé des courriers en recommandé (pas de trace) et refuse de me donner copie du jugement ni de me dire quand il a eu lieu
Je ne comprends pas, j ai pourtant fait faire (pour postuler a un boulot) une copie de mon casier judiciaire il y a 3 jours, il n y a ríen d ecrit
Mais l Huissier me dit que meme si je paie l integralité des loyers en retard c est trop tard, je suis toujours une personne disparue.
Je ne COMPRENDS pas comment on peut etre disparue, qui a decidé ça, sur quels motifs...
L Huissier me dit qu elle m a envoyé des courriers en recommandé (pas de trace) et refuse de me donner copie du jugement ni de me dire quand il a eu lieu
Je ne comprends pas, j ai pourtant fait faire (pour postuler a un boulot) une copie de mon casier judiciaire il y a 3 jours, il n y a ríen d ecrit
Ce que je voudrais savoir c est sur quelle base se basent-ils ?
L Huissier me dit qu elle est rentree chez moi suite au jugement qu elle refuse de me communiquer et a pu constater qu il y avait de la nourriture avarié dans mon frigo (c est vrai)
Mais comment faire pour faire casser ce jugement ? Comment prouver que j habite bien là si meme l appurement de ma dette (modeste) ne suffit pas et ne sert à rien ?
Merci de vos reponses
L Huissier me dit qu elle est rentree chez moi suite au jugement qu elle refuse de me communiquer et a pu constater qu il y avait de la nourriture avarié dans mon frigo (c est vrai)
Mais comment faire pour faire casser ce jugement ? Comment prouver que j habite bien là si meme l appurement de ma dette (modeste) ne suffit pas et ne sert à rien ?
Merci de vos reponses
Et vu que l Huissier a été formel, meme si j appure toute la dette aujourdhui elle ne fera ríen pour dire que je ne suis pas disparue car pour elle je le suis (basé sur des informations fausses car l electricité fonctionne sauf dans la cuisine - et elle me dit avoir interrogé les hopitaux mais ne m a meme pas passé un coup de fil - et oui il y a ce probleme du courrier qui disparait mais un simple coup de fil ou un mail aurait arrangé bien des choses, je ne sais absolument plus quoi faire, est-ce que ça vaut la peine que je paye alors que je n ai plus aucune existence juridique ?
Je me sens desesperee
Je me sens desesperee
Le premier post concernait la vente de mes possessions (qui n aura pas lieu puisque je vais payer, enfin si l Huissier accepte de me remettre le decompte et un lien vers une plate forme de paiement)
Ce thread ci concerne le fait d etre declarée "personne disparue" ce qui, à ce que je comprends, entraine des consequences juridiques et fiscales particulieres et tout à fait independantes du paiement ou pas d un quelconque loyer
Donc il n y a aucun rapport
Meme si je paie mon reliquat de loyer je serais toujours "personne disparue"
Ce thread ci concerne le fait d etre declarée "personne disparue" ce qui, à ce que je comprends, entraine des consequences juridiques et fiscales particulieres et tout à fait independantes du paiement ou pas d un quelconque loyer
Donc il n y a aucun rapport
Meme si je paie mon reliquat de loyer je serais toujours "personne disparue"
Je ne vois pas pourquoi on a mis ma question dans "immobilier" alors qu elle concerne les huissiers et etait dans le bon forum
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
C'est le méthode classique des sociétés de recouvrements. Vous avez probablement une dette (justifiée ou non). Voyez directement avec votre créancier et ignorez ces courriers qui n'ont pour seul but que de vous intimider.
S il vous plait, s il vous plait aidez moi, je suis en France, là, j ai voyagé tout en ecrivant, et je ne peux rentrer chez moi car la serrure a été changee (par l Huissier je suppose)
HELP
HELP
Je ne sais meme pas où aller, cet Huissier vereux qui fait des proces verbaux de disparition sans meme me passer un coup de fil m a definitivement interdit de dormir chez moi et refuse toujours DE FAIT de m envoyer le lien et le decompte des droits pour solder ma (petite) dette
Il n y a eu aucun jugement, toute cette procedure est inventee
Il n y a eu aucun jugement, toute cette procedure est inventee
Bonsoir, je reviens pour clore ce sujet.
Je n' ai jamais été déclarée disparue (qui est une procédure longue qui aurait nécessité qu on commence au moins par me passer un coup de fil) aucun jugement ne justifie qu on m ait dépouillé de tout, j ai enfin trouvé un avocat
Il s'agit d un cambriolage pur et simple organisé par mes propriétaires et leurs huissiers qui m ont lu m exprimer sur Twitter sur mon mauvais état de santé et pensaient que je ne me sortirais pas vivante de grave troubles hematologiques que j' ai (une longue maladie comme on dit) et ont donc cambriolé mes biens
Merci au forum d exister
Je n' ai jamais été déclarée disparue (qui est une procédure longue qui aurait nécessité qu on commence au moins par me passer un coup de fil) aucun jugement ne justifie qu on m ait dépouillé de tout, j ai enfin trouvé un avocat
Il s'agit d un cambriolage pur et simple organisé par mes propriétaires et leurs huissiers qui m ont lu m exprimer sur Twitter sur mon mauvais état de santé et pensaient que je ne me sortirais pas vivante de grave troubles hematologiques que j' ai (une longue maladie comme on dit) et ont donc cambriolé mes biens
Merci au forum d exister
Et je ne sais pas comment on fait tout ça...
Et comment peut-on me dire "disparue" si j apure ma dette de loyer (et je n ai aucun retard sur tout le reste)
L Huissier est vraiment de mauvaise foi puisqu elle me dit qu elle a constaté qu il n y avait plus d electricité, ce qui est faux, j ai juste baissé le disjoncteur du cumulus (cuisine) et le reste marche, notamment ma box où je reçois regulierement des appels
Je ne sais plus quoi faire
Vous trouverez tous les renseignements sur internet.
vous recevez une copie par courrier et Lettre recommandé à la dernière adresse connue.
Avez vous bien reçu ces lettres ?
j'imagine que oui, puisque vous avez connaissance de ce PV.
le PV, est joint à un acte,
quel acte à fait l'huissier ?
signification de jugement ? signification d'ordonnance ?
si c'est une signification de d'ordonnance concernant une reprise de logement abandonné.
vous pouvez faire opposition devant le tribunal dans le délai d'un mois.
J ai un "avis d ordre de quitter les lieux" par courrier simple daté du 25 fevrier pour raison de "personne disparue" et l huissier refuse de me mettre le commandement ou acte en lettre simple (non plus que le jugement de disparition) car d apres elle, je n habite pas là meme si je paye et suis "personne disparue" donc elle n a pas à m appliquer la loi (que je lui ai rappelée) qui dit qu il faut un double en lettre simple car "ce serait trop facile comme ça" (je ne fais que citer l Huissier qui me dit que la loi ne s applique pas à moi)
En fait je remarque que l Huissier n est pas arrangeante du tout puisque j ai proposé de payer l integralité de la somme aujourdhui meme mais qu elle n a pas l air de vouloir m envoyer le decompte et le lien pour payer
Hier, mon ami lui avait donné mon mail et aujourdhui elle l avait soit disant perdu... J ai du lui redonner. Mais ça ne sert a ríen, elle ne m a ríen envoyé depuis ce matin 10heures
mentionne t il une décision de justice ?
avez vous la possibilité de poster cet acte (en cachant les noms)
sur ce forum, ou par message privé
que je puisse vérifier de quoi il s'agit exactement.