Proces verbal pour recherches infructueuses

SophieTHERESE Messages postés 67 Date d'inscription mardi 5 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2020 - 6 mars 2019 à 00:53
SophieTHERESE Messages postés 67 Date d'inscription mardi 5 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2020 - 11 avril 2019 à 05:06
Bonjour,
Merci de vos reponses

Suite à un litige avec mon bailleur (j ai posé une question sur le forum adequat) j apprends qu un Huissier a fait un "proces verbal pour recherches infructueuses"

Je n ai meme pas reçu un appel telephonique de cet Huissier
Je ne suis pas souvent chez moi en ce moment mais quand meme ! Je paye mes factures, je reponds au telephone, au courriers, je fais mes declarations caf...

Quelqu un peut-il me dire ce que c est que ces "recherches infructueuses" et comment l huissier (qui m ecrit par ailleurs à mon adresse) a-t-il fait pour ne pas me trouver ?

La question est tres importante pour moi car elle entraine des suites juridiques (je suis en plein dans des proces) qui pourraient etre graves pour moi

6 réponses

Utilisateur anonyme
6 mars 2019 à 11:51
Bonjour,

Faites la demande au greffe du tribunal du lieu de votre domicile, vous saurez si oui ou non un jugement a été rendu.

Vous pouvez saisir le Juge de l'exécution au tribunal de grande instance, vous pourrez ainsi obtenir copie des documents, actes et jugement.

Si c'est la première fois que vous avez connaissance de ces mesures d'exécution par cet huissier vous avez 30 jours pour former opposition au greffe du tribunal d'instance.
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SophieTHERESE Messages postés 67 Date d'inscription mardi 5 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2020 2
6 mars 2019 à 12:10
Merci @marley-18 mais je crois que ça fait plus de 30 jours
Et je ne sais pas comment on fait tout ça...
Et comment peut-on me dire "disparue" si j apure ma dette de loyer (et je n ai aucun retard sur tout le reste)
L Huissier est vraiment de mauvaise foi puisqu elle me dit qu elle a constaté qu il n y avait plus d electricité, ce qui est faux, j ai juste baissé le disjoncteur du cumulus (cuisine) et le reste marche, notamment ma box où je reçois regulierement des appels
Je ne sais plus quoi faire
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Utilisateur anonyme > SophieTHERESE Messages postés 67 Date d'inscription mardi 5 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2020
6 mars 2019 à 12:26
Et je ne sais pas comment on fait tout ça...

Vous trouverez tous les renseignements sur internet.
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