Servitude?

chrys38 -
chrys38 - 12 févr. 2021 à 12:18

Bonjour,
Actuellement j'ai sur ma propriété les coffrets électriques de deux voisins ainsi que les deux trappons d'arrivée d'eau. Mes deux voisins sont ils dans l'obligation de faire détourner ses réseaux directement chez eux? Pour info ils sont propriétaires de puis 15 ans.
Merci pour votre aide juridique.
cb

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BmV Messages postés 98549 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 213

Les 15 ans n'ont aucune importance ici.

Sinon : existe-t-il, en effet, une servitude actée concernant le passage de ces réseaux sur le terrain d'autrui (le vôtre ...) ?

chrys38

non pas de servitude pour ces réseaux, uniquement pour les eaux pluviales et usées.

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