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BmV
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Les 15 ans n'ont aucune importance ici.
Sinon : existe-t-il, en effet, une servitude actée concernant le passage de ces réseaux sur le terrain d'autrui (le vôtre ...) ?
Sinon : existe-t-il, en effet, une servitude actée concernant le passage de ces réseaux sur le terrain d'autrui (le vôtre ...) ?
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chrys38
non pas de servitude pour ces réseaux, uniquement pour les eaux pluviales et usées.