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Servitude?

chrys38 - 12 févr. 2021 à 09:00
 chrys38 - 12 févr. 2021 à 12:18
Bonjour,
Actuellement j'ai sur ma propriété les coffrets électriques de deux voisins ainsi que les deux trappons d'arrivée d'eau. Mes deux voisins sont ils dans l'obligation de faire détourner ses réseaux directement chez eux? Pour info ils sont propriétaires de puis 15 ans.
Merci pour votre aide juridique.
cb

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 18 472
12 févr. 2021 à 11:47
Les 15 ans n'ont aucune importance ici.

Sinon : existe-t-il, en effet, une servitude actée concernant le passage de ces réseaux sur le terrain d'autrui (le vôtre ...) ?
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chrys38
12 févr. 2021 à 12:18
non pas de servitude pour ces réseaux, uniquement pour les eaux pluviales et usées.
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