Servitude?

Signaler
-
 chrys38 -
Bonjour,
Actuellement j'ai sur ma propriété les coffrets électriques de deux voisins ainsi que les deux trappons d'arrivée d'eau. Mes deux voisins sont ils dans l'obligation de faire détourner ses réseaux directement chez eux? Pour info ils sont propriétaires de puis 15 ans.
Merci pour votre aide juridique.
cb

1 réponse

Messages postés
80648
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
12 février 2021
12 732
Les 15 ans n'ont aucune importance ici.

Sinon : existe-t-il, en effet, une servitude actée concernant le passage de ces réseaux sur le terrain d'autrui (le vôtre ...) ?
non pas de servitude pour ces réseaux, uniquement pour les eaux pluviales et usées.