Servitude?

chrys38 - 12 févr. 2021 à 09:00
chrys38 - 12 févr. 2021 à 12:18

Bonjour,
Actuellement j'ai sur ma propriété les coffrets électriques de deux voisins ainsi que les deux trappons d'arrivée d'eau. Mes deux voisins sont ils dans l'obligation de faire détourner ses réseaux directement chez eux? Pour info ils sont propriétaires de puis 15 ans.
Merci pour votre aide juridique.
cb

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BmV Messages postés 90479 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 18 017
12 févr. 2021 à 11:47

Les 15 ans n'ont aucune importance ici.

Sinon : existe-t-il, en effet, une servitude actée concernant le passage de ces réseaux sur le terrain d'autrui (le vôtre ...) ?

chrys38
12 févr. 2021 à 12:18

non pas de servitude pour ces réseaux, uniquement pour les eaux pluviales et usées.

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