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Servitude?

chrys38 -  
 chrys38 -
Bonjour,
Actuellement j'ai sur ma propriété les coffrets électriques de deux voisins ainsi que les deux trappons d'arrivée d'eau. Mes deux voisins sont ils dans l'obligation de faire détourner ses réseaux directement chez eux? Pour info ils sont propriétaires de puis 15 ans.
Merci pour votre aide juridique.
cb
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1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 43575 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 541
 
Les 15 ans n'ont aucune importance ici.

Sinon : existe-t-il, en effet, une servitude actée concernant le passage de ces réseaux sur le terrain d'autrui (le vôtre ...) ?
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chrys38
 
non pas de servitude pour ces réseaux, uniquement pour les eaux pluviales et usées.
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