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3 réponses
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Si elle fuit il faut qu'il le prouve...pas qu'il se contente de le dire..et qu'il prouve qu'elle fuyait avant quil ne l'achète!!!!
Comme vous dites l'entretien dune piscine est tres spécial.. sil n'est pas fichu de le comprendre un expert lui rigolera au nez..
Comme vous dites l'entretien dune piscine est tres spécial.. sil n'est pas fichu de le comprendre un expert lui rigolera au nez..
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nat
je vous remercie, pour votre réponse.
dna.factory
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La prochaine fois, j'invite vos parent à conseiller à cette personne de bien lire l'article 32-1 du code civil avant d'aller plus loin.
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/54183-procedure-abusive-au-tribunal-loi-et-sanction
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034747739/
Il est important de donner juste le code de l'article sans donner plus de précision, ça donnera l'illusion que vos parents s'y connaissent en droit, et ça prouvera à cette personne que cette loi est réelle.
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/54183-procedure-abusive-au-tribunal-loi-et-sanction
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034747739/
Il est important de donner juste le code de l'article sans donner plus de précision, ça donnera l'illusion que vos parents s'y connaissent en droit, et ça prouvera à cette personne que cette loi est réelle.
Diverker
Bonjour
En plus des réponses précédentes, invitez vos parents à relire l'acte de vente; il y est précisé que les acquéreurs renoncent à tout recours contre le vendeur pour vice caché...
l'acquereur ne peut donc assigner vos parents qu'en prouvant la volonté intentionnelle de cacher un vice dans le but de vendre le bien plus cher qu'il ne valait réellement.
Ils peuvent dormir tranquille; qu'ils ne répondent rien ou qu'ils répondent attendre l'assignation des acquéreurs.
En plus des réponses précédentes, invitez vos parents à relire l'acte de vente; il y est précisé que les acquéreurs renoncent à tout recours contre le vendeur pour vice caché...
l'acquereur ne peut donc assigner vos parents qu'en prouvant la volonté intentionnelle de cacher un vice dans le but de vendre le bien plus cher qu'il ne valait réellement.
Ils peuvent dormir tranquille; qu'ils ne répondent rien ou qu'ils répondent attendre l'assignation des acquéreurs.