Voie douce
Piamix
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7 févr. 2021 à 11:11
BmV Messages postés 90573 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 - 9 févr. 2021 à 11:05
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BmV
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7 févr. 2021 à 11:40
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¿
Si le projet n'est pas illégal, il s'agit d'une simple décision politique à laquelle vous ne pourrez vous opposer qu'en étant majoritaire au sein du conseil municipal.
           
Si le projet n'est pas illégal, il s'agit d'une simple décision politique à laquelle vous ne pourrez vous opposer qu'en étant majoritaire au sein du conseil municipal.
           
Gayomi
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7 févr. 2021 à 11:49
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Essayez de vous rapprocher d'associations locales de défense de l'environnement pour prendre son avis. Vos chances de succès sont néanmoins infimes. L'intérêt de la collectivité prime sur les intérêts individuels. Quant à la faune et la flore, si elle n'est pas directement menacée parce que seul ce terrain permet d'accueillir une espèce en particulier, c'est peine perdue.
bern29
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9 févr. 2021 à 08:47
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Bonjour,
sinon vous pouvez créer un comité de riverains.
sinon vous pouvez créer un comité de riverains.
Nous sommes deux familles concernées nous allons essayer au mois que la mairie cloture un peu plus loins ou q uelle nous vende une bande de terre ? En tout cas merci
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BmV
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9 févr. 2021 à 11:05
9 févr. 2021 à 11:05
" que la mairie cloture un peu plus loins " : pourquoi demander ça à la mairie donc à l'ensemble des contribuables de la commune ?
Sauf si une telle clôture est jugée nécessaire par le conseil municipal sur la base de textes réglementaires, on va très certainement vous répondre que si vous estimez qu'une clôture vous est nécessaire pour des raisons qui vous sont propres, on ne vous refusera pas l'autorisation pour que vous puissiez poser votre clôture.
Quant à vendre une bande de terre, cela reste une alternative, en effet, si toutefois le conseil estime que le terrain concerné n'est pas nécessaire à un aménagement municipal, que ce soit pour la voie évoquée ou un autre projet.
Sauf si une telle clôture est jugée nécessaire par le conseil municipal sur la base de textes réglementaires, on va très certainement vous répondre que si vous estimez qu'une clôture vous est nécessaire pour des raisons qui vous sont propres, on ne vous refusera pas l'autorisation pour que vous puissiez poser votre clôture.
Quant à vendre une bande de terre, cela reste une alternative, en effet, si toutefois le conseil estime que le terrain concerné n'est pas nécessaire à un aménagement municipal, que ce soit pour la voie évoquée ou un autre projet.