Amende pour dépot ordures - recours
fabym
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dna.factory Messages postés 25577 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 14 février 2025 - 14 avril 2015 à 16:09
dna.factory Messages postés 25577 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 14 février 2025 - 14 avril 2015 à 16:09
Bonjour,
Locataire d'un appartement dans un immeuble ancien, je viens d'avoir une amende de 150 € pour dépôt de déchets sur la voie publique.
Or l'immeuble ne dispose pas de local poubelles et le proprio lui-même m'a indiqué qu'il fallait déposer les sacs fermés sur le trottoir.
Est-ce un argument valable pour engager un recours ou faut-il me retourner contre la copropriété ?
Merci de vos avis et expériences
Locataire d'un appartement dans un immeuble ancien, je viens d'avoir une amende de 150 € pour dépôt de déchets sur la voie publique.
Or l'immeuble ne dispose pas de local poubelles et le proprio lui-même m'a indiqué qu'il fallait déposer les sacs fermés sur le trottoir.
Est-ce un argument valable pour engager un recours ou faut-il me retourner contre la copropriété ?
Merci de vos avis et expériences
A voir également:
- Amende ordure voie publique contestation
- Constester une amende pour "dépôt ou abandon d'ordures, de déchets, de maté - Forum taxes locales
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- Amende recensement - Guide
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cook93
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19 avril 2017
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14 avril 2015 à 15:39
14 avril 2015 à 15:39
Bonjour,
C'est curieux que vous n'ayez pas de local poubelle dans votre immeuble? Ni même un container dans le couloir...ils sont peut-être dans la rue?
De même, qui vous a infligé une amende de 150 euros? Le syndic n'en a pas le droit : il peut juste se retourner contre votre propriétaire (facture d'enlèvement des détritus à l'appui) qui, à son tour, pourra se retourner contre vous.
Cordialement,
C'est curieux que vous n'ayez pas de local poubelle dans votre immeuble? Ni même un container dans le couloir...ils sont peut-être dans la rue?
De même, qui vous a infligé une amende de 150 euros? Le syndic n'en a pas le droit : il peut juste se retourner contre votre propriétaire (facture d'enlèvement des détritus à l'appui) qui, à son tour, pourra se retourner contre vous.
Cordialement,