Amende pour dépot ordures - recours
fabym
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dna.factory Messages postés 29304 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 29304 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Locataire d'un appartement dans un immeuble ancien, je viens d'avoir une amende de 150 € pour dépôt de déchets sur la voie publique.
Or l'immeuble ne dispose pas de local poubelles et le proprio lui-même m'a indiqué qu'il fallait déposer les sacs fermés sur le trottoir.
Est-ce un argument valable pour engager un recours ou faut-il me retourner contre la copropriété ?
Merci de vos avis et expériences
Locataire d'un appartement dans un immeuble ancien, je viens d'avoir une amende de 150 € pour dépôt de déchets sur la voie publique.
Or l'immeuble ne dispose pas de local poubelles et le proprio lui-même m'a indiqué qu'il fallait déposer les sacs fermés sur le trottoir.
Est-ce un argument valable pour engager un recours ou faut-il me retourner contre la copropriété ?
Merci de vos avis et expériences
A voir également:
- Amende ordure voie publique contestation
- Fonction publique - Guide
- Amende recensement - Guide
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
2 réponses
Bonjour,
C'est curieux que vous n'ayez pas de local poubelle dans votre immeuble? Ni même un container dans le couloir...ils sont peut-être dans la rue?
De même, qui vous a infligé une amende de 150 euros? Le syndic n'en a pas le droit : il peut juste se retourner contre votre propriétaire (facture d'enlèvement des détritus à l'appui) qui, à son tour, pourra se retourner contre vous.
Cordialement,
C'est curieux que vous n'ayez pas de local poubelle dans votre immeuble? Ni même un container dans le couloir...ils sont peut-être dans la rue?
De même, qui vous a infligé une amende de 150 euros? Le syndic n'en a pas le droit : il peut juste se retourner contre votre propriétaire (facture d'enlèvement des détritus à l'appui) qui, à son tour, pourra se retourner contre vous.
Cordialement,
Je suppose que l'amende vient de la municipalité..
Et effectivement c'est la loi..
Dans certaines localités, les sacs fermés sont tolérés si les bacs sont trop petits.
Par contre, comme pour les bacs, il faut les déposer le soir (et le rentrer le matin).
Et la majeure partie de gens peut s'estimer heureux, à paris, il faut les sortir après 6 heures du matin, et les rentrer après 7:30...
Cela évidement si les sacs sont tolérés, certaines municipalités sont extrêmement strictes, et n'hésiteront pas à aller fouiller dans les poubelles pour trouver une adresse (vous voulez faire chier votre voisin, récupérez une lettre à son nom, mettez là dans un sac ne contenant aucun autre document, et déposez le durant la nuit).
La première chose à faire est de se renseigner sur les conditions de ramassage des ordures auprès de la mairie.
Ils vous expliqueront tout :
Les dates, les heures, les conditions.
Si les conditions sont tenables, alors respectez les.
Si elles ne le sont pas (par exemple, obligation d'utiliser un bac, mais impossible pour vous de le stocker), retournez vous contre votre proprio qui devra faire le nécessaire.
Pour ce qui est de se faire rembourser... attendez d'en savoir un peu plus...
Si les sacs sont tolérés mais que vous les avez sorti le mauvais jour, c'est de votre faute.
Et effectivement c'est la loi..
Dans certaines localités, les sacs fermés sont tolérés si les bacs sont trop petits.
Par contre, comme pour les bacs, il faut les déposer le soir (et le rentrer le matin).
Et la majeure partie de gens peut s'estimer heureux, à paris, il faut les sortir après 6 heures du matin, et les rentrer après 7:30...
Cela évidement si les sacs sont tolérés, certaines municipalités sont extrêmement strictes, et n'hésiteront pas à aller fouiller dans les poubelles pour trouver une adresse (vous voulez faire chier votre voisin, récupérez une lettre à son nom, mettez là dans un sac ne contenant aucun autre document, et déposez le durant la nuit).
La première chose à faire est de se renseigner sur les conditions de ramassage des ordures auprès de la mairie.
Ils vous expliqueront tout :
Les dates, les heures, les conditions.
Si les conditions sont tenables, alors respectez les.
Si elles ne le sont pas (par exemple, obligation d'utiliser un bac, mais impossible pour vous de le stocker), retournez vous contre votre proprio qui devra faire le nécessaire.
Pour ce qui est de se faire rembourser... attendez d'en savoir un peu plus...
Si les sacs sont tolérés mais que vous les avez sorti le mauvais jour, c'est de votre faute.
La législation juridique et financière évolue en permanence...