Amende pour dépot ordures - recours
fabym
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dna.factory Messages postés 24306 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 22 septembre 2023 - 14 avril 2015 à 16:09
dna.factory Messages postés 24306 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 22 septembre 2023 - 14 avril 2015 à 16:09
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cook93
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19 avril 2017
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14 avril 2015 à 15:39
14 avril 2015 à 15:39
Bonjour,
C'est curieux que vous n'ayez pas de local poubelle dans votre immeuble? Ni même un container dans le couloir...ils sont peut-être dans la rue?
De même, qui vous a infligé une amende de 150 euros? Le syndic n'en a pas le droit : il peut juste se retourner contre votre propriétaire (facture d'enlèvement des détritus à l'appui) qui, à son tour, pourra se retourner contre vous.
Cordialement,
C'est curieux que vous n'ayez pas de local poubelle dans votre immeuble? Ni même un container dans le couloir...ils sont peut-être dans la rue?
De même, qui vous a infligé une amende de 150 euros? Le syndic n'en a pas le droit : il peut juste se retourner contre votre propriétaire (facture d'enlèvement des détritus à l'appui) qui, à son tour, pourra se retourner contre vous.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...