Vente de parts sociales et declaration trimestrielle RSA
Ava
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Ava -
Ava -
Bonjour,
J’ai vendu des parts sociales d’une SARL pour 3000€. Je n’ai pas de plus-value car je les avais acheté il y a 10 ans aussi 3000€. Dois-je déclarer cette somme de 3000€ que je viens de toucher à la CAF ? Est-ce que cette operation va apparaitre sur la feuille d'impots? Et est-ce que les impots calculent eux memes s'il y a une plus value ou pas?
Je vous remercie d’avance de prendre le temps de répondre.
J’ai vendu des parts sociales d’une SARL pour 3000€. Je n’ai pas de plus-value car je les avais acheté il y a 10 ans aussi 3000€. Dois-je déclarer cette somme de 3000€ que je viens de toucher à la CAF ? Est-ce que cette operation va apparaitre sur la feuille d'impots? Et est-ce que les impots calculent eux memes s'il y a une plus value ou pas?
Je vous remercie d’avance de prendre le temps de répondre.
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2 réponses
Merci pour la réponse, mais cette "ressource" n'est pas nouvelle, je l'avais déjà sous forme de parts sociales, que j'avais acheté avec l'argent déclaré comme nouvelle ressource à l'époque...
vous devez déclarer toute rentrée d'argent, même sans plus value.
n'oubliez pas que la CAF peut accéder à vos comptes bancaires.
ne pas les déclarer serait considéré comme une fraude, vous pourriez être exclu du RSA.
https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-86598QE.htm
n'oubliez pas que la CAF peut accéder à vos comptes bancaires.
ne pas les déclarer serait considéré comme une fraude, vous pourriez être exclu du RSA.
https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-86598QE.htm
si ce n'est par le biais du droit commun qui prévoit que l'ensemble des ressources, de quelque nature qu'elles soient, de toutes les personnes composant le foyer, sont prises en compte pour le calcul du droit (articles R. 262-6 et R. 262-7 du CASF).
La législation juridique et financière évolue en permanence...