Question sur droit RSA
Bonjour
Je toucher le RSA et j’ai eu une proposition d’un CDD en 2019 de courte durée à temps partiel
Mon mari ne travail pas et j’ai un enfant à charge
Mon RSA a été suspendu car je n’est pas déclarer à la caf mon cdd or je ne savais absolument pas qu’il faut déclarer les cdd je pensais qu’il faut déclarer juste les cdi avec des salaires fix
Est ce que cela est considérée comme une fraude ? Même si la personne avait une li connaissance sur ce sujet et ne pensais que les cdd à courte durée ne se déclare pas
Merci d’avance
Cordialement
Je toucher le RSA et j’ai eu une proposition d’un CDD en 2019 de courte durée à temps partiel
Mon mari ne travail pas et j’ai un enfant à charge
Mon RSA a été suspendu car je n’est pas déclarer à la caf mon cdd or je ne savais absolument pas qu’il faut déclarer les cdd je pensais qu’il faut déclarer juste les cdi avec des salaires fix
Est ce que cela est considérée comme une fraude ? Même si la personne avait une li connaissance sur ce sujet et ne pensais que les cdd à courte durée ne se déclare pas
Merci d’avance
Cordialement
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1 réponse
Deaver
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7 novembre 2023
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2 févr. 2021 à 07:32
2 févr. 2021 à 07:32
Bonjour Toute rentrée d argent se signale a la caf et dans la déclaration il y a bien marquer salaires .Donc oui il n t a plus qu a rembourser maintenant .Vous pouvez tentez une demande de remise gracieuse mais tres peu de chance d être acceptée .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 févr. 2021 à 09:59
On parle toujours de déclaration , mais la CAF ne dit jamais que déclaration ça veut dire qu'on e,lève cette déclaration au RSA
Modifié le 2 févr. 2021 à 11:07
Au début de chaque déclaration il est indiqué la situation actuelle connue de la caf avec la possibilité de modifier. La mention "sans emploi depuis le... " n'était plus correcte donc il fallait le signaler. Puis on vous demande les salaires perçus pour chaque mois de la déclaration. Et enfin il est indiqué à plusieurs endroits de signaler tout changement à la caf.
Y'a un moment dire que vous ne saviez pas qu'il fallait déclarer que vous avez travaillé et vos salaires, c'est de la mauvaise foi !
Modifié le 2 févr. 2021 à 19:40
il est facile de déraper ou de se chercher des excuses quand on est dans la M....e
mais c'est vrai qu'il faut rester droit , car après c'est difficile d'assumer quand on est pas préparé :))