Limité séparative
Rancati
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 2 février 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
2 février 2021
-
2 févr. 2021 à 16:26
Rancati Messages postés 2 Date d'inscription mardi 2 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2021 - 2 févr. 2021 à 18:07
Rancati Messages postés 2 Date d'inscription mardi 2 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2021 - 2 févr. 2021 à 18:07
A voir également:
- Limité séparative
- Limite alcool espagne - Guide
- Quelle est la date limite pour recevoir son salaire - - Juridique et social
- Jurisprudence piscine limite séparative - Forum Voisinage
- Piscine en limite de propriété - Forum Immobilier
- Construction 3m limite propriété - Forum Construire une maison
2 réponses
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 257
2 févr. 2021 à 16:55
2 févr. 2021 à 16:55
Bonjour
Le principe veut que "A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres" (article R111-17 du Code de l'urbanisme).
Sauf erreur d'interprétation, le toit compte de sorte que celui-ci peut être collé à la limite séparative alors que la paroi de l'abri peut se trouver à 30 cm de ladite limite.
Le principe veut que "A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres" (article R111-17 du Code de l'urbanisme).
Sauf erreur d'interprétation, le toit compte de sorte que celui-ci peut être collé à la limite séparative alors que la paroi de l'abri peut se trouver à 30 cm de ladite limite.
Rancati
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 2 février 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
2 février 2021
2 févr. 2021 à 18:07
2 févr. 2021 à 18:07
et bien merci beaucoup de votre réponse qui me conforte dans mon projet . Bien cordialement