Limité séparative

Rancati Messages postés 2 Date d'inscription mardi 2 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2021 - 2 févr. 2021 à 16:26
Rancati Messages postés 2 Date d'inscription mardi 2 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2021 - 2 févr. 2021 à 18:07
Chers tous, je vais construire un abri de jardin de 5m-2
je sais que je n'ai pas besoin d'autorisation pour cela.
Je sais aussi qu'il doit être construit, soit: en limite séparative de ma propriété d'avec celle de mes voisins ou bien à trois mètres minimum de la limite séparative.
mes questions sont celles-ci
- puis construire mon abri à 30 centimètres de la limité séparative ou bien celui-ci doit-il jouxter exactement notre limite?
Enfin le bac acier qui va couvrir l'abri va dépasser sur l'arrière d'environ 30 centimètres pour protéger de la pluie( la pente du toit sera chez moi pour ne pas envoyer les eaux de pluie chez mes voisins).Est-ce que l'extrémité du débordement du bac acier peut-être comptabilisé comme jouxtant la limite entre les deux propriétés? Ce qui m'arrangerais bien , car cela m'autoriserais à construire la paroi arrière de mon abri donc à environ 30 centimètres de la limite séparative.
Si quelqu'un connaissait la réponse j'en serais bien heureux .
Sur tous les sites consultés , et auprès de la mairie de mon village je n'ai pas trouvé la réponse .
En vous remerciant d'avance
Bien cordialement

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26491 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 189
2 févr. 2021 à 16:55
Bonjour

Le principe veut que "A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres" (article R111-17 du Code de l'urbanisme).

Sauf erreur d'interprétation, le toit compte de sorte que celui-ci peut être collé à la limite séparative alors que la paroi de l'abri peut se trouver à 30 cm de ladite limite.
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Rancati Messages postés 2 Date d'inscription mardi 2 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2021
2 févr. 2021 à 18:07
et bien merci beaucoup de votre réponse qui me conforte dans mon projet . Bien cordialement
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