Limité séparative
Rancati
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Rancati Messages postés 2 Date d'inscription mardi 2 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2021 - 2 févr. 2021 à 18:07
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Josh Randall
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2 févr. 2021 à 16:55
2 févr. 2021 à 16:55
Bonjour
Le principe veut que "A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres" (article R111-17 du Code de l'urbanisme).
Sauf erreur d'interprétation, le toit compte de sorte que celui-ci peut être collé à la limite séparative alors que la paroi de l'abri peut se trouver à 30 cm de ladite limite.
Le principe veut que "A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres" (article R111-17 du Code de l'urbanisme).
Sauf erreur d'interprétation, le toit compte de sorte que celui-ci peut être collé à la limite séparative alors que la paroi de l'abri peut se trouver à 30 cm de ladite limite.
Rancati
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2 février 2021
2 févr. 2021 à 18:07
2 févr. 2021 à 18:07
et bien merci beaucoup de votre réponse qui me conforte dans mon projet . Bien cordialement