Pose d'une véranda zone non constructible

Stany -
Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 4 févr. 2021 à 12:54

Bonjour,

Nous sommes dans une zone non constructible soumis à une carte communale. Nous avons eu l'accord pour une extension de 33% de la surface au plancher. notre question est la suivante, nous voudrions rajouter une véranda, à la Mairie, on nous à dit que c'était pas possible parce nous étions au maximum de l'agrandissement possible.

Mais est-ce qu'une véranda se compte dans la surface au plancher ?

Merci.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 346

Si vous avez atteint l'emprise au sol maximale définie par le PLU,vous ne pouvez plus rien ajouter
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1. Stany
  
  Nous n'avons pas de PLU nous sommes soumis à une carte communale. Et loi montagne.
  
  À la Mairie on nous avait dit que tous les 3 ans, on avait le droit de de faire un agrandissement... Donc c'est faux du coup...
  
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  1. Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 346 > Stany
    
    Il faut voir ce que dit le règlement précisément en matière d'extension. Vous pouvez en obtenir une copie auprès de la mairie.
    
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  2. Stany > Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention
    
    Merci...
    
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  3. stany > Stany
    
    Bonjour,
    
    E si nous voulions mettre une pergolas fermée sur 2 côtés avec le 3ème côté fermé par un rideau ?
    
    C'est possible ?
    
    Dans notre Mairie tout est apparemment confidentiel.
    
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  4. Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 346 > stany
    
    En l'absence de précision quant au règlement de la carte communale, difficile de répondre. Cela va dépendre du coefficient d'emprise au sol et de ce qui constitue l'emprise au sol existante.
    
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 346
Bonjour
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Mais est-ce qu'une véranda se compte dans la surface au plancher ?
```
Même si non comptée dans la surface habitable, une véranda constitue de la surface de plancher.
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1. Stany
  
  Merci, donc nous ne pouvons pas ajouter la véranda. Avec l'extension nous avons atteint le maximum.. C'est bien ça ?
  
  Même si elle fait 20 m2 ou moins ?
  
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Pose d'une véranda zone non constructible

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