Refus voisin accès ENEDIS
Bonjour,
Nous avons un poteau électrique sur notre terrain, en lieu et place de notre futur extension.
Suite à l’obtention du permis de construire ENEDIS est venu pour étudier le retrait du poteau qu’il prend en charge.
Problème : notre chère voisine refuse l’accès à ENEDIS pour faire une dérivation.
Est elle dans son droit ?
Avons nous un recours, rapide car pendant ce temps nous payons un loyer ?
Nous avons un poteau électrique sur notre terrain, en lieu et place de notre futur extension.
Suite à l’obtention du permis de construire ENEDIS est venu pour étudier le retrait du poteau qu’il prend en charge.
Problème : notre chère voisine refuse l’accès à ENEDIS pour faire une dérivation.
Est elle dans son droit ?
Avons nous un recours, rapide car pendant ce temps nous payons un loyer ?
1 réponse
Bonjour
Votre chère voisine est maîtresse chez elle et peut jouir de sa propriété sans avoir à vous rendre de comptes.
ceci étant, vous ne dites pas clairement l'objet de son refus, si c'est pour un accès de chantier ou pour un câble d'alimentation qui passerait sur son terrain.
Problème : notre chère voisine refuse l’accès à ENEDIS pour faire une dérivation.
Est elle dans son droit ?
Votre chère voisine est maîtresse chez elle et peut jouir de sa propriété sans avoir à vous rendre de comptes.
ceci étant, vous ne dites pas clairement l'objet de son refus, si c'est pour un accès de chantier ou pour un câble d'alimentation qui passerait sur son terrain.
23 janv. 2021 à 23:14
Le poteau est chez nous mais alimente et transverse les 2 propriétés voisines.
Afin de déplacer le poteau, Enedis doit débrancher provisoirement ce câble pour en modifier le tracé (tracé validé par les différents propriétaires) et pour cela accéder à sa propriété.
24 janv. 2021 à 10:21
Il ne faut pas se méprendre; poser la question d'un droit exercé par votre voisine implique de facto que vous entendez le lui contester, et donc qu'elle en rende compte.
Je suppose que c'est le câble et non le poteau qui traverse...
Cela ne dit pas si le fonds de votre chère voisine est directement concerné par la modification du tracé, auquel cas une convention entre la propriétaire et ENEDIS doit traiter la question.
24 janv. 2021 à 11:13
24 janv. 2021 à 12:11
► https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/fonds/34504
24 janv. 2021 à 12:17