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1 réponse
Bonjour
Votre chère voisine est maîtresse chez elle et peut jouir de sa propriété sans avoir à vous rendre de comptes.
ceci étant, vous ne dites pas clairement l'objet de son refus, si c'est pour un accès de chantier ou pour un câble d'alimentation qui passerait sur son terrain.
Problème : notre chère voisine refuse l’accès à ENEDIS pour faire une dérivation.
Est elle dans son droit ?
Votre chère voisine est maîtresse chez elle et peut jouir de sa propriété sans avoir à vous rendre de comptes.
ceci étant, vous ne dites pas clairement l'objet de son refus, si c'est pour un accès de chantier ou pour un câble d'alimentation qui passerait sur son terrain.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 janv. 2021 à 23:14
Le poteau est chez nous mais alimente et transverse les 2 propriétés voisines.
Afin de déplacer le poteau, Enedis doit débrancher provisoirement ce câble pour en modifier le tracé (tracé validé par les différents propriétaires) et pour cela accéder à sa propriété.
24 janv. 2021 à 10:21
Il ne faut pas se méprendre; poser la question d'un droit exercé par votre voisine implique de facto que vous entendez le lui contester, et donc qu'elle en rende compte.
Je suppose que c'est le câble et non le poteau qui traverse...
Cela ne dit pas si le fonds de votre chère voisine est directement concerné par la modification du tracé, auquel cas une convention entre la propriétaire et ENEDIS doit traiter la question.
24 janv. 2021 à 11:13
24 janv. 2021 à 12:11
► https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/fonds/34504
24 janv. 2021 à 12:17