arret de travail et handicap

Question

Bonjour, 
je suis reconnue travailleuse handicapé depuis quelques années.L'année dernière j'ai été en arret maladie pendant 6 mois à cause de ma maladie.J'ai repris le travail comme avant.Mais voilà j'ai voulu poser mes vacances qui me restaient.Et ma chef m'a appris quesuite à mon arret,je perd 6 jours de congé .est ce possible?

nenuphar. · Answer

Bonjour,

Pouvez vous préciser si vous parlez bien des congés payés qui étaient acquis avant votre arrêt maladie ?

Contrat de droit privé ou de droit public ?

Cdt

Geo · Answer

Vous risquez d'avoir perdu plus de 6 jours si votre arrêt est a cheval sur 2 périodes de référence de congés payés.
En règle générale, avant 1 juin et après 
Que disent vos compteurs CP sur vos feuilles de paies.
Droit, oui mais il y a toujours des exceptions....

nenuphar. · Answer

Bonjour Geo, et également pour maria

C'est pour cela que je demande si c'est un contrat de droit privé ou droit public.

Si contrat de droit privé, maria indique j'ai voulu poser mes vacances qui me restaient et la réponse se trouve là :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2262     

Concernant l'acquisition de congés payés lors d'un arrêt maladie d'origine non professionnelle (contrat de droit privé), pas d'acquisition sur la période de l'arrêt sauf dispositions conventionnelles plus favorables. 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18260

Si contrat de droit public, c'est différent :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12392

Cdt

Arret de travail et handicap

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