Arret de travail et handicap
maria
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nenuphar. Messages postés 6534 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6534 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis reconnue travailleuse handicapé depuis quelques années.L'année dernière j'ai été en arret maladie pendant 6 mois à cause de ma maladie.J'ai repris le travail comme avant.Mais voilà j'ai voulu poser mes vacances qui me restaient.Et ma chef m'a appris quesuite à mon arret,je perd 6 jours de congé .est ce possible?
je suis reconnue travailleuse handicapé depuis quelques années.L'année dernière j'ai été en arret maladie pendant 6 mois à cause de ma maladie.J'ai repris le travail comme avant.Mais voilà j'ai voulu poser mes vacances qui me restaient.Et ma chef m'a appris quesuite à mon arret,je perd 6 jours de congé .est ce possible?
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3 réponses
Bonjour,
Pouvez vous préciser si vous parlez bien des congés payés qui étaient acquis avant votre arrêt maladie ?
Contrat de droit privé ou de droit public ?
Cdt
Pouvez vous préciser si vous parlez bien des congés payés qui étaient acquis avant votre arrêt maladie ?
Contrat de droit privé ou de droit public ?
Cdt
Vous risquez d'avoir perdu plus de 6 jours si votre arrêt est a cheval sur 2 périodes de référence de congés payés.
En règle générale, avant 1 juin et après
Que disent vos compteurs CP sur vos feuilles de paies.
Droit, oui mais il y a toujours des exceptions....
En règle générale, avant 1 juin et après
Que disent vos compteurs CP sur vos feuilles de paies.
Droit, oui mais il y a toujours des exceptions....
Bonjour Geo, et également pour maria
C'est pour cela que je demande si c'est un contrat de droit privé ou droit public.
Si contrat de droit privé, maria indique j'ai voulu poser mes vacances qui me restaient et la réponse se trouve là :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2262
Concernant l'acquisition de congés payés lors d'un arrêt maladie d'origine non professionnelle (contrat de droit privé), pas d'acquisition sur la période de l'arrêt sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18260
Si contrat de droit public, c'est différent :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12392
Cdt
C'est pour cela que je demande si c'est un contrat de droit privé ou droit public.
Si contrat de droit privé, maria indique j'ai voulu poser mes vacances qui me restaient et la réponse se trouve là :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2262
Concernant l'acquisition de congés payés lors d'un arrêt maladie d'origine non professionnelle (contrat de droit privé), pas d'acquisition sur la période de l'arrêt sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18260
Si contrat de droit public, c'est différent :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12392
Cdt
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