Pompe à chaleur, règlement copropriété à modifier ou non
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PIAF9
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Bonjour,
Doit-on modifier le règlement de copropriété lorsque des copropriétaires demande la mise en place de pompe à chaleur (climatiseur) sur leur balcon-terrasse (non fermé à la vue) suite au vote favorable de l'AG ?
Rien n'est indiqué dans le règlement de copropriété sur ce sujet.
Merci de votre réponse
Cordialement
Doit-on modifier le règlement de copropriété lorsque des copropriétaires demande la mise en place de pompe à chaleur (climatiseur) sur leur balcon-terrasse (non fermé à la vue) suite au vote favorable de l'AG ?
Rien n'est indiqué dans le règlement de copropriété sur ce sujet.
Merci de votre réponse
Cordialement
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2 réponses
Bonjour ,
Il n'y a pas obligation à reporter dans le RdC toutes les décisions prises en AG, surtout si elles sont individuelles.
Par contre si une AG édicte les modalités générales pour installer une pompe à chaleur ou un climatiseur (ce n'est pas la même chose), alors il vaut mieux prévoir une modification du RdC et dans ce cas, les copros n'auraient plus à demander l'autorisation en AG
Il n'y a pas obligation à reporter dans le RdC toutes les décisions prises en AG, surtout si elles sont individuelles.
Par contre si une AG édicte les modalités générales pour installer une pompe à chaleur ou un climatiseur (ce n'est pas la même chose), alors il vaut mieux prévoir une modification du RdC et dans ce cas, les copros n'auraient plus à demander l'autorisation en AG
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