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Pompe à chaleur, règlement copropriété à modifier ou non

Résolu
PIAF9 Messages postés 93 Date d'inscription mercredi 6 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2023 - Modifié le 25 janv. 2021 à 16:35
PIAF9 Messages postés 93 Date d'inscription mercredi 6 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2023 - 3 févr. 2021 à 10:35
Bonjour,
Doit-on modifier le règlement de copropriété lorsque des copropriétaires demande la mise en place de pompe à chaleur (climatiseur) sur leur balcon-terrasse (non fermé à la vue) suite au vote favorable de l'AG ?

Rien n'est indiqué dans le règlement de copropriété sur ce sujet.

Merci de votre réponse
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 3 542
25 janv. 2021 à 17:12
Bonjour ,

Il n'y a pas obligation à reporter dans le RdC toutes les décisions prises en AG, surtout si elles sont individuelles.
Par contre si une AG édicte les modalités générales pour installer une pompe à chaleur ou un climatiseur (ce n'est pas la même chose), alors il vaut mieux prévoir une modification du RdC et dans ce cas, les copros n'auraient plus à demander l'autorisation en AG
2
Réponse 2 / 2
PIAF9 Messages postés 93 Date d'inscription mercredi 6 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2023 11
3 févr. 2021 à 10:35
Bonjour
Merci beaucoup pour cette réponse très claire.
Bien cordialement
0

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