Pompe à chaleur, règlement copropriété à modifier ou non
Résolu
PIAF9
Messages postés
97
Date d'inscription
mercredi 6 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
2 novembre 2023
-
Modifié le 25 janv. 2021 à 16:35
PIAF9 Messages postés 97 Date d'inscription mercredi 6 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2023 - 3 févr. 2021 à 10:35
PIAF9 Messages postés 97 Date d'inscription mercredi 6 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2023 - 3 févr. 2021 à 10:35
A voir également:
- Installation pompe à chaleur copropriété
- Pompe à chaleur brico dépôt avis - Forum Consommation
- Problème pompe à chaleur mitsubishi zubadan ✓ - Forum Consommation
- Pompe à chaleur sur radiateur en fonte avis - Forum Consommation
- Panne carte électronique pompe à chaleur ✓ - Forum Consommation
- Pompe a chaleur fujitsu air eau ✓ - Forum Consommation
2 réponses
rambouillet41
Messages postés
9261
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mars 2024
3 403
25 janv. 2021 à 17:12
25 janv. 2021 à 17:12
Bonjour ,
Il n'y a pas obligation à reporter dans le RdC toutes les décisions prises en AG, surtout si elles sont individuelles.
Par contre si une AG édicte les modalités générales pour installer une pompe à chaleur ou un climatiseur (ce n'est pas la même chose), alors il vaut mieux prévoir une modification du RdC et dans ce cas, les copros n'auraient plus à demander l'autorisation en AG
Il n'y a pas obligation à reporter dans le RdC toutes les décisions prises en AG, surtout si elles sont individuelles.
Par contre si une AG édicte les modalités générales pour installer une pompe à chaleur ou un climatiseur (ce n'est pas la même chose), alors il vaut mieux prévoir une modification du RdC et dans ce cas, les copros n'auraient plus à demander l'autorisation en AG
PIAF9
Messages postés
97
Date d'inscription
mercredi 6 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
2 novembre 2023
11
3 févr. 2021 à 10:35
3 févr. 2021 à 10:35
Bonjour
Merci beaucoup pour cette réponse très claire.
Bien cordialement
Merci beaucoup pour cette réponse très claire.
Bien cordialement