Marge de tolérance pour un bornage

Résolu
pierre77 - 4 oct. 2009 à 11:53
 pierre77 - 4 oct. 2009 à 18:07
Bonjour,
La mairie m'a délivré un permis de construire pour une maison individuelle. La largeur du terrain mesuré au droit de la construction est de 14,70 m (bornage réalisé par géomètre expert) .Le POS impose une largeur minimale de 15 m.
Un voisin souhaitant contesté la construction argue que la largeur n'est pas suffisante pour construire et que la mairie n'aurait jamais dû délivré ce permis.
Ma question est de savoir si une marge de tolérance est admise entre le bornage du géomètre et ce qu'impose le POS.

Par ailleurs, un recours du voisin aurait il une chance d'aboutir?
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 399
4 oct. 2009 à 12:00
Bonjour, vous avez votre permis de construire, si le voisin va au TA vous allez perdre et la mairie aussi, il aurait fallu demander une dérogation. Mais le bornage ne possède pas de "marge de tolérance", c'est au millimètre !. Prenez rendez vous immédiatement en mairie pour rectifier l'erreur. Vous n'avez pas précisé de date alors je ne peut vous en dire plus.
Amicalement patrick.
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pierre77
4 oct. 2009 à 12:11
Merci de cette réponse rapide.
L'affichage (constaté par huissier) du PC date du 9 septembre.
Avant que le voisin ne fasse un recours, y'a t'il moyen de faire la demande de dérogation avant le dépôt du recours?
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