contestation du travail d'un géomètre

Question

Bonjour, 
Il y a deux ans ma voisine a demandé à un géomètre de borner son terrain limitrophe du mien. Après négociation, nous nous sommes mis d'accord et le géomètre nous a demandé de signer un PV sur lequel figuraient des piquets en guise de bornes provisoires. Il a une fois les papiers signés commencé à mettre les bornes définitives sans terminer le travail. Il y a 15 jours, il est venu le finir, mais le piquet provisoire avait disparu et il a mis sa borne dan un endroit à plusieurs mètres de ce qui figurait sur le PV, changeant totalement la ligne de mon terrain et m'obligeant à transformer ma cloture qui devient totalement même impossible à poser à cause de Chênes centenaires...... Je l'ai contacté par téléphone et lettre avec accusé de réception mais il refuse de se déplacer pour constater son erreur selon lui impossible....  Il ment même prétendant avoir fini le travail il y a presque deux ans mais reconnait être venu sur la propriété de ma voisine le jours où la borne est apparue....Que faut-il que je fasse? Il suffit de compter les chênes centenaires pour constater l'erreur! Merci d'avance.

Marc · Accepted Answer

pour etre geometre moi meme, je trouve ca curieux... remettre en question le travail d'un geometre il faut etre sur de ce qu'on avance... si le geometre a fixé une limite que les parties ont signées, la limite sur le papier doit etre conforme a celle sur le, terrain. si une modifiaction est faite le pv ne vaut pas et doit etre modifié en conséquence.

Paris · Answer

Bonsoir,

Vous avez la possibilité de choisir et faire venir sur place, un Géomètre Expert, à qui vous remettrez les copies des documents en votre possession.

Vous aurez un mesurage qui vous permettra, si besoin est, d'être opposable. 

Dans le cas ou il y aurait contestation de votre part et sans possibilité d'un accord concernant le bornage, vous serez obligé d'avoir recours au Tribunal car,  il faut savoir qu'un Bornage, une fois enregistré, celui-ci devient définitif.

Cordialement.

Paris · Answer

Bonjour,

Un complément d'information pour, si vous décidiez d'aller au TI ou TGI :

<< Lors de, la réunion contradictoire, toutes les parties sont convoquées sur place. Chacun des intéressés a ainsi la possibilité de faire part de ses prétentions ou de fournir toutes expliications utiles.

Le géomètre expert étudie les actes de vente, les donations, les titres, les plans cadastaux ou tout autre document officiel, la nature des lieux et les marques de possession. Il analyse les éléments de preuve, les coutumes locales et prend les mesures du terrain (<< arpentage >>). Les lignes sont tracées sur un plan figurant l'état des lieux, la situation des fonds, la position des bornes ; celles-ci seront posées en présence des parties. Le géomètre expert dresse enfin un procès-verbal d'abornement.

Le procès-verbal de bornage

Ce procès-verbal d'abornement résume le déroulement des opérations et décrit la limite et les repères qui la matérialisent. Il est porté à la connaissance des parties des parcelles concernées.
Dès lors que le procès-verbal est accepté et signé, il a force de loi entre les parties, et ne pourrait être annulé que pour vice du consentement (erreur, dol, violence) de l'une des parties. Toutefois, pour le rendre opposable aux tiers, il faudra le faire publier à la conservation des hypothèques, donc le déposer chez un notaire qui va l'authentifier. A défaut, il n'aurait de valeur qu'entre les parties et ne concernerait pas, par exemple, les acquéreurs successifs. >>

Cordialement.

kersanton · Answer

Le problème est que nous avons signer le PV avant que les bornes définitives n'aient été posées...Nous étions d'accord avec le projet et le PV correspondait au projet....Maintenant, le  géomètre n'est venu finir le travail que plus d'un an après . Les bornes provisoires avaient disparu entre temps et il a mis la borne qui manquait à plusieurs mètres de ce qui avait été prévu sur le PV. IL suffit de compter  les chênes centenaires pour s'en rendre compte.

Contestation du travail d'un géomètre

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