Contestation du travail d'un géomètre
kersanton
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Bonjour,
Il y a deux ans ma voisine a demandé à un géomètre de borner son terrain limitrophe du mien. Après négociation, nous nous sommes mis d'accord et le géomètre nous a demandé de signer un PV sur lequel figuraient des piquets en guise de bornes provisoires. Il a une fois les papiers signés commencé à mettre les bornes définitives sans terminer le travail. Il y a 15 jours, il est venu le finir, mais le piquet provisoire avait disparu et il a mis sa borne dan un endroit à plusieurs mètres de ce qui figurait sur le PV, changeant totalement la ligne de mon terrain et m'obligeant à transformer ma cloture qui devient totalement même impossible à poser à cause de Chênes centenaires...... Je l'ai contacté par téléphone et lettre avec accusé de réception mais il refuse de se déplacer pour constater son erreur selon lui impossible.... Il ment même prétendant avoir fini le travail il y a presque deux ans mais reconnait être venu sur la propriété de ma voisine le jours où la borne est apparue....Que faut-il que je fasse? Il suffit de compter les chênes centenaires pour constater l'erreur! Merci d'avance.
Il y a deux ans ma voisine a demandé à un géomètre de borner son terrain limitrophe du mien. Après négociation, nous nous sommes mis d'accord et le géomètre nous a demandé de signer un PV sur lequel figuraient des piquets en guise de bornes provisoires. Il a une fois les papiers signés commencé à mettre les bornes définitives sans terminer le travail. Il y a 15 jours, il est venu le finir, mais le piquet provisoire avait disparu et il a mis sa borne dan un endroit à plusieurs mètres de ce qui figurait sur le PV, changeant totalement la ligne de mon terrain et m'obligeant à transformer ma cloture qui devient totalement même impossible à poser à cause de Chênes centenaires...... Je l'ai contacté par téléphone et lettre avec accusé de réception mais il refuse de se déplacer pour constater son erreur selon lui impossible.... Il ment même prétendant avoir fini le travail il y a presque deux ans mais reconnait être venu sur la propriété de ma voisine le jours où la borne est apparue....Que faut-il que je fasse? Il suffit de compter les chênes centenaires pour constater l'erreur! Merci d'avance.
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4 réponses
pour etre geometre moi meme, je trouve ca curieux... remettre en question le travail d'un geometre il faut etre sur de ce qu'on avance... si le geometre a fixé une limite que les parties ont signées, la limite sur le papier doit etre conforme a celle sur le, terrain. si une modifiaction est faite le pv ne vaut pas et doit etre modifié en conséquence.
Bonsoir,
Vous avez la possibilité de choisir et faire venir sur place, un Géomètre Expert, à qui vous remettrez les copies des documents en votre possession.
Vous aurez un mesurage qui vous permettra, si besoin est, d'être opposable.
Dans le cas ou il y aurait contestation de votre part et sans possibilité d'un accord concernant le bornage, vous serez obligé d'avoir recours au Tribunal car, il faut savoir qu'un Bornage, une fois enregistré, celui-ci devient définitif.
Cordialement.
Vous avez la possibilité de choisir et faire venir sur place, un Géomètre Expert, à qui vous remettrez les copies des documents en votre possession.
Vous aurez un mesurage qui vous permettra, si besoin est, d'être opposable.
Dans le cas ou il y aurait contestation de votre part et sans possibilité d'un accord concernant le bornage, vous serez obligé d'avoir recours au Tribunal car, il faut savoir qu'un Bornage, une fois enregistré, celui-ci devient définitif.
Cordialement.
bonjour
je ne sais pas si vous avez réussi, moi cela fait 7ans que je galère.
quand j ai acheté notre maison entouré d un grand terrain faisant un angle de rue sur 2 cotés et de 2 propriétaire sur les autres côtés. une haie séparant les 2 champs de notre terrain.
Suite a de gros orages et au risque de voir la maison inonde nous avons fait faire des fossés sur les cotés champs.Le voisin voulait bien et disait que la haie était mitoyenne c'était à condition de faire le fossé de notre coté et d 'enlever la haie ce qui a été fait en 1994.Des photos on été prises.
Notre erreur, nous avons mis notre clôture sur le bord du fossé mais de notre côté. Pour le passage d une irrigation alimentant les champs voisins , nous avons du faire borner le terrain car nous savions que sur le plan cadastral le terrain était en forme de trapèze et que lors des cultures des champs a force de grignoter le terrain était en forme de triangle la pointe avait disparu ..<en mars 2004, Nous avons fait appel a un géomètre qui a mis le piquet provisoire de borne puis ensuite la borne: d un coté derrière le grillage dans notre terrain puis s est aperçu que sur le cadastre le terrain était en trapèze et non en rectangle donc a récupéré la surface, nous a mis la borne plus de 6m dans le terrain du voisin et les deux autre borne dans le milieu du fossé.
Nous avons fait remarqué au géomètre que les haies étaient mitoyennes, les fossés fait dans notre terrain donc nous ne comprenions pas la position des bornes.
Il nous a été dit que nous avions notre surface.après le départ du géomètre , dans le doute total, nous avons pris le décamètre et vu que les bornes n'était pas à la bonne place d 'un coté 28.80m au lieu de +de 31m et de l 'autre les mesures étaient bien de l'autre côté du fossé.
immédiatement le lendemain nous avons vu le géomètre, en regardant la surface sur son ordinateur il manquait du terrain.Celui-ci devait remettre les bornes en place.Rien plus de réponse .pas de changement.Nous n avons jamais eu de plan de bornage ni de croquis ni de surface.
Nous avons demandé l'aide juridique à notre assurance qui a envoyé un expert qui a fait voir au géomètre son erreur.après plus de 6ans nous n'avons jamais eu de plan de bornage avec les mesures et la surface du terrain,sur le plan cadastral rien n'a été signale, j'ai été obligé de payer le bornage toute seule et pas divisé en 3.
l'avocat du service juridique n a jamais réussit a avoir celui-ci malgré toutes les lettres recommandées envoyées. Le géomètre a quitté le cabinet et le patron du cabinet nous a donné en decembre une copie de ce qu il a trouvé dans le dossier. 4mesures sur un croquis pas de surface, les mesures sur une partie du terrain mais pas sur l'autre.lecroquis debordait sur une partie de la route qui est communale. Le plus dur c'est que toutes les parties ont signé un papier de présence ce jour là avec un croquis.Sur celui ci pas de mesure mais ensuite le géomètre a griffonné fossé du coté de...le nom des voisins ce qui peut laisser entendre que les fossés peuvent leurs appartenir.
C'est une bataille avec l avocat pour refaire le bornage .l un des voisins ne veut pas refaire celui-ci et nous rendre le fossé bien que son terrain a une surface de plusieurs dizaines d'hectares, il rebouche continuellement le fossé en cultivant très prés ce qui nous a valu en 2007 d être totalement inondé par une vague de boue +20 000e de dégâts.et l'autre voisin ne comprend pas pourquoi faire un autre bornage amiable repayer un bornage car c 'est la faute du géomètre.
si vous avez une solution je suis a votre écoute , nous, nous sommes au bout du rouleau car nous avons peur au gros orages.
je ne sais pas si vous avez réussi, moi cela fait 7ans que je galère.
quand j ai acheté notre maison entouré d un grand terrain faisant un angle de rue sur 2 cotés et de 2 propriétaire sur les autres côtés. une haie séparant les 2 champs de notre terrain.
Suite a de gros orages et au risque de voir la maison inonde nous avons fait faire des fossés sur les cotés champs.Le voisin voulait bien et disait que la haie était mitoyenne c'était à condition de faire le fossé de notre coté et d 'enlever la haie ce qui a été fait en 1994.Des photos on été prises.
Notre erreur, nous avons mis notre clôture sur le bord du fossé mais de notre côté. Pour le passage d une irrigation alimentant les champs voisins , nous avons du faire borner le terrain car nous savions que sur le plan cadastral le terrain était en forme de trapèze et que lors des cultures des champs a force de grignoter le terrain était en forme de triangle la pointe avait disparu ..<en mars 2004, Nous avons fait appel a un géomètre qui a mis le piquet provisoire de borne puis ensuite la borne: d un coté derrière le grillage dans notre terrain puis s est aperçu que sur le cadastre le terrain était en trapèze et non en rectangle donc a récupéré la surface, nous a mis la borne plus de 6m dans le terrain du voisin et les deux autre borne dans le milieu du fossé.
Nous avons fait remarqué au géomètre que les haies étaient mitoyennes, les fossés fait dans notre terrain donc nous ne comprenions pas la position des bornes.
Il nous a été dit que nous avions notre surface.après le départ du géomètre , dans le doute total, nous avons pris le décamètre et vu que les bornes n'était pas à la bonne place d 'un coté 28.80m au lieu de +de 31m et de l 'autre les mesures étaient bien de l'autre côté du fossé.
immédiatement le lendemain nous avons vu le géomètre, en regardant la surface sur son ordinateur il manquait du terrain.Celui-ci devait remettre les bornes en place.Rien plus de réponse .pas de changement.Nous n avons jamais eu de plan de bornage ni de croquis ni de surface.
Nous avons demandé l'aide juridique à notre assurance qui a envoyé un expert qui a fait voir au géomètre son erreur.après plus de 6ans nous n'avons jamais eu de plan de bornage avec les mesures et la surface du terrain,sur le plan cadastral rien n'a été signale, j'ai été obligé de payer le bornage toute seule et pas divisé en 3.
l'avocat du service juridique n a jamais réussit a avoir celui-ci malgré toutes les lettres recommandées envoyées. Le géomètre a quitté le cabinet et le patron du cabinet nous a donné en decembre une copie de ce qu il a trouvé dans le dossier. 4mesures sur un croquis pas de surface, les mesures sur une partie du terrain mais pas sur l'autre.lecroquis debordait sur une partie de la route qui est communale. Le plus dur c'est que toutes les parties ont signé un papier de présence ce jour là avec un croquis.Sur celui ci pas de mesure mais ensuite le géomètre a griffonné fossé du coté de...le nom des voisins ce qui peut laisser entendre que les fossés peuvent leurs appartenir.
C'est une bataille avec l avocat pour refaire le bornage .l un des voisins ne veut pas refaire celui-ci et nous rendre le fossé bien que son terrain a une surface de plusieurs dizaines d'hectares, il rebouche continuellement le fossé en cultivant très prés ce qui nous a valu en 2007 d être totalement inondé par une vague de boue +20 000e de dégâts.et l'autre voisin ne comprend pas pourquoi faire un autre bornage amiable repayer un bornage car c 'est la faute du géomètre.
si vous avez une solution je suis a votre écoute , nous, nous sommes au bout du rouleau car nous avons peur au gros orages.
Bonjour,
Un complément d'information pour, si vous décidiez d'aller au TI ou TGI :
<< Lors de, la réunion contradictoire, toutes les parties sont convoquées sur place. Chacun des intéressés a ainsi la possibilité de faire part de ses prétentions ou de fournir toutes expliications utiles.
Le géomètre expert étudie les actes de vente, les donations, les titres, les plans cadastaux ou tout autre document officiel, la nature des lieux et les marques de possession. Il analyse les éléments de preuve, les coutumes locales et prend les mesures du terrain (<< arpentage >>). Les lignes sont tracées sur un plan figurant l'état des lieux, la situation des fonds, la position des bornes ; celles-ci seront posées en présence des parties. Le géomètre expert dresse enfin un procès-verbal d'abornement.
Le procès-verbal de bornage
Ce procès-verbal d'abornement résume le déroulement des opérations et décrit la limite et les repères qui la matérialisent. Il est porté à la connaissance des parties des parcelles concernées.
Dès lors que le procès-verbal est accepté et signé, il a force de loi entre les parties, et ne pourrait être annulé que pour vice du consentement (erreur, dol, violence) de l'une des parties. Toutefois, pour le rendre opposable aux tiers, il faudra le faire publier à la conservation des hypothèques, donc le déposer chez un notaire qui va l'authentifier. A défaut, il n'aurait de valeur qu'entre les parties et ne concernerait pas, par exemple, les acquéreurs successifs. >>
Cordialement.
Un complément d'information pour, si vous décidiez d'aller au TI ou TGI :
<< Lors de, la réunion contradictoire, toutes les parties sont convoquées sur place. Chacun des intéressés a ainsi la possibilité de faire part de ses prétentions ou de fournir toutes expliications utiles.
Le géomètre expert étudie les actes de vente, les donations, les titres, les plans cadastaux ou tout autre document officiel, la nature des lieux et les marques de possession. Il analyse les éléments de preuve, les coutumes locales et prend les mesures du terrain (<< arpentage >>). Les lignes sont tracées sur un plan figurant l'état des lieux, la situation des fonds, la position des bornes ; celles-ci seront posées en présence des parties. Le géomètre expert dresse enfin un procès-verbal d'abornement.
Le procès-verbal de bornage
Ce procès-verbal d'abornement résume le déroulement des opérations et décrit la limite et les repères qui la matérialisent. Il est porté à la connaissance des parties des parcelles concernées.
Dès lors que le procès-verbal est accepté et signé, il a force de loi entre les parties, et ne pourrait être annulé que pour vice du consentement (erreur, dol, violence) de l'une des parties. Toutefois, pour le rendre opposable aux tiers, il faudra le faire publier à la conservation des hypothèques, donc le déposer chez un notaire qui va l'authentifier. A défaut, il n'aurait de valeur qu'entre les parties et ne concernerait pas, par exemple, les acquéreurs successifs. >>
Cordialement.
Le problème est que nous avons signer le PV avant que les bornes définitives n'aient été posées...Nous étions d'accord avec le projet et le PV correspondait au projet....Maintenant, le géomètre n'est venu finir le travail que plus d'un an après . Les bornes provisoires avaient disparu entre temps et il a mis la borne qui manquait à plusieurs mètres de ce qui avait été prévu sur le PV. IL suffit de compter les chênes centenaires pour s'en rendre compte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...