Je suis sur le point d'effectuer l'achat d'un joli triplex:
Il s agit d acheter 3 étages sur une maison bâtie sur 4 niveaux; le rez de chaussée est un lot séparé et appartient à une autre personne. les 2 logements sont convenablement séparés que cela soit au niveau des compteurs d énergie ou d accès au logement.
Voila mon problème: Il n y a eu aucun règlement de copropriété ou syndic en place dans le passe étant donne que cela se passait paisiblement en famille.
Que me conseillez vous de demander / imposer sur l acte d achat ? dois je créer un règlement de copropriétés une fois l acte d'achat effectué?
l agent immobilier affirme qu'il n est pas obligatoire d être enregistré en tant que copropriété ou d établir les règles de copropriété ...
On ne croit jamais un AI sur parole !!!!! un certain nombre sont des "coquins".... alors quand il vend un de ses propres biens, ce peut être pire....
Bien sur que s'il y a au moins 2 (co)propriétaires, une copropriété est créée et elle doit être déclarée, assurée, avoir un syndic, faire des Ags, etc, etc.....
Article 1 de la loi de 1965 sur la copropriété !!!!!
I.-La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis à usage total ou partiel d'habitation dont la propriété est répartie par lots entre plusieurs personnes. ...
Je ne comprends pas votre réelle question : vous voulez faire un triplex qui n'existe pas aujourd'hui ? dans ce cas, vous allez percer des dalles communes, donc il vous faut au moins faire une AG avec ce point à l'OdJ, sachant que si vous etes majoritaire vous pourrez imposer votre desiderata.... et il faudra un PV pour acter.
Merci beaucoup pour votre réponse: le triplex existe déjà, le propriétaire actuel veut simplement vendre son triplex et garder la propriété du logement au rez de chausse comme un de ses membres de famille y réside. l agent immobilier affirme qu'il n est pas obligatoire d être enregistré en tant que copropriété ou d établir les règles de copropriété ... j imagine que cela pourrait poser d éventuels problèmes en cas de sinistre ou dégâts. est il impératif pour me protéger de créer cette copropriété?
