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aurad
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15 décembre 2021
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12 janv. 2021 à 15:48
12 janv. 2021 à 15:48
bonjour,
tout d'abord une simple recherche sur internet confirme que le diagnostic n'est pas obligatoire
https://www.usagers.leau.bordeaux-metropole.fr/fiche/39175/obtenir-un-certificat-de-conformite
je dirais que c’est pas de chance car ça aurait permis de détecter le problème et donc de négocier.
ensuite le compromis est conforme, disons que la phrase indiquée est du grand classique qui permet juste de dire que c'est raccordé selon l'article L1331-1, il n'a pas à préciser si c’est conforme ou non conforme en rejet.
la vrai difficulté est de prouver que le vendeur pouvait avoir connaissance de l'anomalie, car en tant que non sachant ni expert du domaine ile st difficile de lui imputer la responsabilité.
vous pouvez toujours contacter sur le service de l'assainissement de bordeaux métropole pour savoir si la maison à déjà été contrôlé par le passé, seul moyen de prouver que le vendeur était au courant sinon malheureusement cela va être difficile d'obtenir gain de cause, seul le certificat aurait permis de vous sauver
apres si il s'agit des eaux pluviales, regardez si vous pouvez les déconnecter et les envoyer dans votre terrain; ça coute pas forcément très cher si vous étudiez bien le truc. ne paniquez pas sur le délai d'un an, au final vous ne risquez pas grand chose, quelques relance avant un doublement de la redevance.
enfin concernant l'eau potable, c’est plus compliqué. tant qu'il n'y a pas de probleme rien n'empeche de rester ainsi. le mieux serait de régulariser cela par une servitude mais pas sur que ce soit efficace et que le voisin accepte. la meilleure solution serait de faire une tranché et de passer un nouveau tuyau chez vous, certes ça coute de l’argent mais vous aurez un tuyau neuf.
au final pas d’urgences vous avez le temps de voir venir, après tout la maison fonctionne ainsi depuis le début il faut juste s'ne préoccuper quand il sera nécessaire de le faire.
cordialement,
tout d'abord une simple recherche sur internet confirme que le diagnostic n'est pas obligatoire
https://www.usagers.leau.bordeaux-metropole.fr/fiche/39175/obtenir-un-certificat-de-conformite
je dirais que c’est pas de chance car ça aurait permis de détecter le problème et donc de négocier.
ensuite le compromis est conforme, disons que la phrase indiquée est du grand classique qui permet juste de dire que c'est raccordé selon l'article L1331-1, il n'a pas à préciser si c’est conforme ou non conforme en rejet.
la vrai difficulté est de prouver que le vendeur pouvait avoir connaissance de l'anomalie, car en tant que non sachant ni expert du domaine ile st difficile de lui imputer la responsabilité.
vous pouvez toujours contacter sur le service de l'assainissement de bordeaux métropole pour savoir si la maison à déjà été contrôlé par le passé, seul moyen de prouver que le vendeur était au courant sinon malheureusement cela va être difficile d'obtenir gain de cause, seul le certificat aurait permis de vous sauver
apres si il s'agit des eaux pluviales, regardez si vous pouvez les déconnecter et les envoyer dans votre terrain; ça coute pas forcément très cher si vous étudiez bien le truc. ne paniquez pas sur le délai d'un an, au final vous ne risquez pas grand chose, quelques relance avant un doublement de la redevance.
enfin concernant l'eau potable, c’est plus compliqué. tant qu'il n'y a pas de probleme rien n'empeche de rester ainsi. le mieux serait de régulariser cela par une servitude mais pas sur que ce soit efficace et que le voisin accepte. la meilleure solution serait de faire une tranché et de passer un nouveau tuyau chez vous, certes ça coute de l’argent mais vous aurez un tuyau neuf.
au final pas d’urgences vous avez le temps de voir venir, après tout la maison fonctionne ainsi depuis le début il faut juste s'ne préoccuper quand il sera nécessaire de le faire.
cordialement,