Tout à l'égout non conforme
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Bonjour,
Qui peut nous conseillés ? nous avons achetés une maison ( une vraie déception). L'agence nous a dit que le tout à l'égout est conforme, découverte les eaux de pluie et l’égout ne font qu'un (hors obligatoire depuis 1992 de séparer les 2). 2 semaines après l'achat nous nous sommes aperçu que le tuyau d'eau qui alimente la maison passe derrière la clôture ( chez le voisin de 30cm), a ce jour nous avons les toilettes qui se bouchent tout les 15 jours et moins, nous ne savons pas où passés le raccordement de électricité car personnes n'est au courant ??? Nous avons contactés le notaire qui a fait trainés pour à la fin nous dire que ce n'était pas vrai. Petite précision : le propriétaire et l'agence nous ont dit que le tuyau d'eau été à 1m de la clôture, on se demande si la personne qui a fait les teste n'est pas une connaissance car nous n'avons eu que des faux renseignements, je tiens à dire....propriétaire, agence, notaire, sont tout amis. Nous avons fait constater pour le réseau égout et nous avons 1 an pour nous mettre en conformités mais on nous a dit que les responsables sont le propriétaire et l'agence, ils doivent prendre en charge les travaux. Si une personne peut nous conseillés SVP, nos économies sont parties ( à nettoyer un jardin qui été une poubelle, à réparer le sol qui été fissurés, etc). Merci d'avance
Qui peut nous conseillés ? nous avons achetés une maison ( une vraie déception). L'agence nous a dit que le tout à l'égout est conforme, découverte les eaux de pluie et l’égout ne font qu'un (hors obligatoire depuis 1992 de séparer les 2). 2 semaines après l'achat nous nous sommes aperçu que le tuyau d'eau qui alimente la maison passe derrière la clôture ( chez le voisin de 30cm), a ce jour nous avons les toilettes qui se bouchent tout les 15 jours et moins, nous ne savons pas où passés le raccordement de électricité car personnes n'est au courant ??? Nous avons contactés le notaire qui a fait trainés pour à la fin nous dire que ce n'était pas vrai. Petite précision : le propriétaire et l'agence nous ont dit que le tuyau d'eau été à 1m de la clôture, on se demande si la personne qui a fait les teste n'est pas une connaissance car nous n'avons eu que des faux renseignements, je tiens à dire....propriétaire, agence, notaire, sont tout amis. Nous avons fait constater pour le réseau égout et nous avons 1 an pour nous mettre en conformités mais on nous a dit que les responsables sont le propriétaire et l'agence, ils doivent prendre en charge les travaux. Si une personne peut nous conseillés SVP, nos économies sont parties ( à nettoyer un jardin qui été une poubelle, à réparer le sol qui été fissurés, etc). Merci d'avance
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3 réponses
bonjour,
tout d'abord une simple recherche sur internet confirme que le diagnostic n'est pas obligatoire
https://www.usagers.leau.bordeaux-metropole.fr/fiche/39175/obtenir-un-certificat-de-conformite
je dirais que c’est pas de chance car ça aurait permis de détecter le problème et donc de négocier.
ensuite le compromis est conforme, disons que la phrase indiquée est du grand classique qui permet juste de dire que c'est raccordé selon l'article L1331-1, il n'a pas à préciser si c’est conforme ou non conforme en rejet.
la vrai difficulté est de prouver que le vendeur pouvait avoir connaissance de l'anomalie, car en tant que non sachant ni expert du domaine ile st difficile de lui imputer la responsabilité.
vous pouvez toujours contacter sur le service de l'assainissement de bordeaux métropole pour savoir si la maison à déjà été contrôlé par le passé, seul moyen de prouver que le vendeur était au courant sinon malheureusement cela va être difficile d'obtenir gain de cause, seul le certificat aurait permis de vous sauver
apres si il s'agit des eaux pluviales, regardez si vous pouvez les déconnecter et les envoyer dans votre terrain; ça coute pas forcément très cher si vous étudiez bien le truc. ne paniquez pas sur le délai d'un an, au final vous ne risquez pas grand chose, quelques relance avant un doublement de la redevance.
enfin concernant l'eau potable, c’est plus compliqué. tant qu'il n'y a pas de probleme rien n'empeche de rester ainsi. le mieux serait de régulariser cela par une servitude mais pas sur que ce soit efficace et que le voisin accepte. la meilleure solution serait de faire une tranché et de passer un nouveau tuyau chez vous, certes ça coute de l’argent mais vous aurez un tuyau neuf.
au final pas d’urgences vous avez le temps de voir venir, après tout la maison fonctionne ainsi depuis le début il faut juste s'ne préoccuper quand il sera nécessaire de le faire.
cordialement,
tout d'abord une simple recherche sur internet confirme que le diagnostic n'est pas obligatoire
https://www.usagers.leau.bordeaux-metropole.fr/fiche/39175/obtenir-un-certificat-de-conformite
je dirais que c’est pas de chance car ça aurait permis de détecter le problème et donc de négocier.
ensuite le compromis est conforme, disons que la phrase indiquée est du grand classique qui permet juste de dire que c'est raccordé selon l'article L1331-1, il n'a pas à préciser si c’est conforme ou non conforme en rejet.
la vrai difficulté est de prouver que le vendeur pouvait avoir connaissance de l'anomalie, car en tant que non sachant ni expert du domaine ile st difficile de lui imputer la responsabilité.
vous pouvez toujours contacter sur le service de l'assainissement de bordeaux métropole pour savoir si la maison à déjà été contrôlé par le passé, seul moyen de prouver que le vendeur était au courant sinon malheureusement cela va être difficile d'obtenir gain de cause, seul le certificat aurait permis de vous sauver
apres si il s'agit des eaux pluviales, regardez si vous pouvez les déconnecter et les envoyer dans votre terrain; ça coute pas forcément très cher si vous étudiez bien le truc. ne paniquez pas sur le délai d'un an, au final vous ne risquez pas grand chose, quelques relance avant un doublement de la redevance.
enfin concernant l'eau potable, c’est plus compliqué. tant qu'il n'y a pas de probleme rien n'empeche de rester ainsi. le mieux serait de régulariser cela par une servitude mais pas sur que ce soit efficace et que le voisin accepte. la meilleure solution serait de faire une tranché et de passer un nouveau tuyau chez vous, certes ça coute de l’argent mais vous aurez un tuyau neuf.
au final pas d’urgences vous avez le temps de voir venir, après tout la maison fonctionne ainsi depuis le début il faut juste s'ne préoccuper quand il sera nécessaire de le faire.
cordialement,
Bonjour
1) pour le réseau assainissement un diagnostique était obligatoire avant la vente , vous l'avez eu ? l'installation était conforme ? c'est ce document le plus important
2) pour les arrivées d'eau et d'électricité ça na pas trop d'importance, le voisin ne pourra rien y changer
1) pour le réseau assainissement un diagnostique était obligatoire avant la vente , vous l'avez eu ? l'installation était conforme ? c'est ce document le plus important
2) pour les arrivées d'eau et d'électricité ça na pas trop d'importance, le voisin ne pourra rien y changer
2 questions :
comment bordeaux Métropole en est venu à venir vous voir ? par hasard ?
Ils vous disent que ça date de 1992 ; s'ils en ont la preuve, vous pourrez attaquer le vendeur pour tromperie
Pour les canalisations, il faudrait aussi comprendre comment les tuyaux se retrouvent chez le voisin : c''est le vendeur qui a détaché une parcelle de terrain ?
comment bordeaux Métropole en est venu à venir vous voir ? par hasard ?
Ils vous disent que ça date de 1992 ; s'ils en ont la preuve, vous pourrez attaquer le vendeur pour tromperie
Pour les canalisations, il faudrait aussi comprendre comment les tuyaux se retrouvent chez le voisin : c''est le vendeur qui a détaché une parcelle de terrain ?
Pour le réseau d'assainissement, ce point n'est pas abordé dans le diagnostique technique demandé par le propriétaire. Le sujet est seulement abordé dans le compromis de vente où il est stipulé que le vendeur déclare que la maison est intégralement et directement raccordée à un réseau d'assainissement collectif des eaux usées domestiques en conformité avec l'article L1331-1 du code de la santé publique. Le vendeur informe ensuite qu'à sa connaissance, les ouvrages permettant d'amener les eaux usées à la partie publique ne présentent pas d'anomalie ni difficulté particulière d'utilisation.
Notre problème est que les eaux usées de la maison se déversent bien dans le réseau publique, mais que les eaux pluviales sont connectées au même tuyau d'évacuation et que de ce fait, les eaux pluviales se déversent dans le réseau collectif des eaux usées, alors que les deux réseaux publiques sont séparés.
Pour l'alimentation en eau de notre maison, le tuyau partant du compteur passe à plusieurs reprises sous la clôture et donc, dans le terrain du voisin sous l'enrobé de son allée. Si certes, le voisin n'y est pour rien, que va-t-il se passer si il y a une fuite et qu'il faut intervenir chez le voisin ?
Sommes nous en droit de réclamer la mise en conformité de ces deux points (assainissement et alimentation) au vendeur ? Vers qui se retourner ? Vendeur ? Agence ? Les 2 ?
Notre problème est que les eaux usées de la maison se déversent bien dans le réseau publique, mais que les eaux pluviales sont connectées au même tuyau d'évacuation et que de ce fait, les eaux pluviales se déversent dans le réseau collectif des eaux usées, alors que les deux réseaux publiques sont séparés.
Pour l'alimentation en eau de notre maison, le tuyau partant du compteur passe à plusieurs reprises sous la clôture et donc, dans le terrain du voisin sous l'enrobé de son allée. Si certes, le voisin n'y est pour rien, que va-t-il se passer si il y a une fuite et qu'il faut intervenir chez le voisin ?
Sommes nous en droit de réclamer la mise en conformité de ces deux points (assainissement et alimentation) au vendeur ? Vers qui se retourner ? Vendeur ? Agence ? Les 2 ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...