Litige avec mon constructeur
Enouk
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Enouk Messages postés 2 Statut Membre -
Enouk Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Apres avoir signé un contrat de construction avec fourniture du plan mikit
Dont les délais sont bien passés et ayant vu mon état de santé se dégradé ne me permettant plus d' effectuer les travaux intérieurs, j' ai fait part au constructeur et au promoteur de mon souhait d'annuler mon projet, mais le constructeur ne tiens nullement compte de mon état de santé et me relance me réclamant 15% du prix de la maison , et m' informant qu' un avocat va se saisir du dossier.
Quels sont mes droits, comment puis je me défendre, mon médecin peut m'établir un courier pour informer de ma santé...
Cordoalement
Apres avoir signé un contrat de construction avec fourniture du plan mikit
Dont les délais sont bien passés et ayant vu mon état de santé se dégradé ne me permettant plus d' effectuer les travaux intérieurs, j' ai fait part au constructeur et au promoteur de mon souhait d'annuler mon projet, mais le constructeur ne tiens nullement compte de mon état de santé et me relance me réclamant 15% du prix de la maison , et m' informant qu' un avocat va se saisir du dossier.
Quels sont mes droits, comment puis je me défendre, mon médecin peut m'établir un courier pour informer de ma santé...
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1 réponse
Bonjour,
Il n'y a en général pas de clause dans le contrat qui prévoit la possibilité d'annuler pour raison de santé. Votre principale et quasi unique obligation étant de payer.
Je ne pense pas, vu ce que vous dites et surtout si le projet a déjà commencé, que votre constructeur sera intéressé par le courrier de votre médecin si celui-ci n'a aucun impact sur votre contrat
Envisagez éventuellement de revendre.
Il n'y a en général pas de clause dans le contrat qui prévoit la possibilité d'annuler pour raison de santé. Votre principale et quasi unique obligation étant de payer.
Je ne pense pas, vu ce que vous dites et surtout si le projet a déjà commencé, que votre constructeur sera intéressé par le courrier de votre médecin si celui-ci n'a aucun impact sur votre contrat
Envisagez éventuellement de revendre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le projet n a pas commencé et nous n avions même pas acheter le terrain prévu à cet effet et ni signé l offre de pret