Devoir continuer a payer ces taxes foncières ?

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15 janvier 2021
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Bonjour, j aimerai avoir si possible quelques informations sur la façon de combattre la folie du service de recouvrement des taxes foncières en particulier j explique mon histoire
j ai reçu début octobre une mise en demeure pour payer une taxe foncière avant le 15 du même mois donc très peu de temps pour contester donc je paye et j essaie de savoir a quoi cela correspond après l envoi d un courriel a la perception en charge du recouvrement de l impôt j apprend qu il s agit de parcelles de terrain a Blois dont je n ai jamais entendu parler ni même payer d impôts auparavant pour ses dites parcelles mais la perception m affirme que j en suis un des co heritiers et que l informatique m a désigné et ce après plusieurs années comme étant le plus jeune des co héritier wouhaa quelle surprise
ne sachant que faire car dans la foulée j ai appris que cet impôts n était pas ponctuel et qu il me faudrait tout les ans l honorer je prends donc contact avec des cousins qui me disent qu ils avaient eu le même problème et avaient cessé de payer et ils me donne les coordonnées de l étude notariale qui pourrait me donner plus d infos , je contacte donc ce notaire qu i m explique que ces parcelles ont été préemptées par la Ville de Blois et me donne les coordonnées d une dame très gentille et très pro du service urbanisme de la ville de Blois qui confirme et m apprend qu elle va faire débloquer une somme d argent correspondant a la partie qui me revient suite a cette expropriation je me remet donc en contact avec les impôts fort du document du notaire attestant de l expropriation de ces parcelles mais aussi de la discussion via courriel avec le service urbanisme de la ville de Blois attestant que j allais recevoir paiement pour la vente de ces parcelles et la aussi incroyable que cela puisse paraitre ils me disent que pour eux je suis toujours propriétaire tant que la Ville de Blois n aura pas apparaitre cette vente dans le journal officiel et rebelote Ville de Blois celle ci m explique que tant qu ils n auront pas retrouvé et payés tout les co héritiers il n y aura aucune parution dans le journal officiel c est a dire qu avec un document du notaire attestant de l expropriation de ces parcelles au profit de la Ville de Blois et un paiement de la Direction Régionale des Finances Publiques de Loire Atlantique attestant de l achat par la Ville de Blois de ces parcelles et bien je vais devoir continuer a payer ces taxes foncières
Alors si quelqu un pouvez me donner des idées ou des adresses pour lutter contre cette aberration ce serait pour bien venu

merci d avance

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15 janvier 2021
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La taxe foncière est due par le ou les propriétaires au 1er janvier de chaque année. Tant que la cession à la ville de Blois n'est pas finalisée, la taxe est due par les propriétaires actuels.
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15 janvier 2021
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je ne suis plus propriétaire si des documents atteste de l expropriation et même du paiement de ces parcelle cela signifie bien que je n en suis plus propriétaire
Le redevable de la TF 2020 est le propriétaire au 01/01/2020. Si le transfert de propriété a eu lieu courant 2020, vous restez le redevable. Si la mairie de Blois consent à vous dédommager en partie, c'est parfait mais rien ne l'y oblige.
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4 janvier 2021
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Attention, il y a quelques erreurs d'appréciations dans votre propos.

Oui la ville a lancée une procédure d'expropriation.

Mais ce n'est pas pour autant que vous n'êtes plus propriétaire du terrain en question. Ou du moins considéré comme tel.

La procédure d'expropriation sera finie qu'au moment ou TOUS les héritiers auront été contactés.

Et c'est là que se situe le souci...

Les précédents héritiers ont payés (pour vous aussi d'ailleurs) la taxe foncière.

Puis ont arrêtés de le faire.

Donc les impôts ont pris le suivant sur la liste quand ils vous ont retrouvés.

Vu que les héritiers sont solidaires du paiement des impôts, les services fiscaux ne s'embêtent pas à diviser le montant du en fonction de votre part dans les terres en question, mais envoient la facture à l'un des héritiers, à charge à ce dernier de récupérer les sommes dues par les autres héritiers.

Seule solution pour vous sortir de cette situation : retrouver enfin tous les autres héritiers pour que chacun contacte la ville et soit exproprié.

Tant que cela ne sera pas fait, il faudra que l'un des héritiers paie les taxes. Vous ou un autre...
ok mais je ne suis plus propriétaire si des documents atteste de l expropriation et même du paiement de ces parcelle cela signifie bien que je n en suis plus propriétaire
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14 janvier 2021
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Non ca signifie que la commune est prioritaire.
En l'absence de transfert de propriete (acte notarial) , vous etes toujours proprietaire.
Si vous n'avez pas été payé, c'est que le transfert de propriété n'a pas eu lieu.

Pour en etre à la mise en demeure, vous avez fait le mort.
bonjour vous avez bien lu toute l explication ?

je ne savais même pas que j étais co héritier mais a la finale même avec les documents attestant que je ne suis plus propriétaire et ce depuis plusieurs années et les documents du service urbanisme de la ville de Blois attestant les faits il continuent a e dire de régler l impôt jusqu a e que tout les co [https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1000-succession-et-heritage-qui-herite-de-quoi héritiers se soient déclarés choses qui n arrivera peut être jamais
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15 janvier 2021
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Désolée mais je n'ai rien compris. Vos explications ne sont pas claires depuis le début.
désolé si je ne suis pas clair , je pense faire appel a une aide juridique

je ne vois plus que ça

merci
bonjour et merci pour votre réponse je vois que vous avez très bien cerné mon problème

alors c est exactement la réponse qui m a été faite par les impôts mais ce que je trouve

vraiment aberrent c est que même en fournissant une preuve aussi bien du paiement pour les

dites parcelles que de l expropriation je puisse encore être imposé car mon problème c est que

je suis incapable de retrouver les autres co héritiers alors cela signifie que je dois payer cette

taxe jusqu a la fin de mes jours il n y a aucun recours ?
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6 janvier 2021
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Bonjour
II va falloir demander au notaire et a un généalogiste de retrouver tout le monde sinon vous ne vous en sortirez pas
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15 janvier 2021
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c est que même en fournissant une preuve aussi bien du paiement pour les

dites parcelles que de l expropriation

Il est très curieux que vous ayez touché votre part du prix si l'expropriation est toujours en cours pour d'autres héritiers.
Êtes-vous certain que les numéros de parcelles concernées par la TF soient celles pour lesquelles vous avez reçu des fonds de la ville ? Depuis quand avez-vous reçu ces fonds (courant 2020)?
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