Indivision / installation de parents
Julien
-
3 janv. 2021 à 14:28
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 4 janv. 2021 à 09:15
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 4 janv. 2021 à 09:15
A voir également:
- Indivision / installation de parents
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Elections parents d'élèves 2024 2025 - - Loi et citoyen
- Racheter la maison de ses parents de leur vivant - Forum Donation-Succession
3 réponses
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 042
Modifié le 3 janv. 2021 à 17:33
Modifié le 3 janv. 2021 à 17:33
Vous etes un grand comique.
Les impots vont se regaler : louer à ses parents en dessous du prix ou au prix bas.
Il serait plus malin d'etre dans la légalité fiscale et en meublé selon le regime reel (lmnp).
Quasi pas d'imposition.
De toute facon en indivision si ni marié ni pacsé, vous ne pouvez pas être au micro bic mais obligaroirement au reel (bilan et compte de resultat)
Fcmb + Poi à declarer au greffe du tribunal de commerce et tenue comptabilité
Les impots vont se regaler : louer à ses parents en dessous du prix ou au prix bas.
Il serait plus malin d'etre dans la légalité fiscale et en meublé selon le regime reel (lmnp).
Quasi pas d'imposition.
De toute facon en indivision si ni marié ni pacsé, vous ne pouvez pas être au micro bic mais obligaroirement au reel (bilan et compte de resultat)
Fcmb + Poi à declarer au greffe du tribunal de commerce et tenue comptabilité
Bonjour,
Pas d'APL possible entre ascendant ou descendant.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32384
Puis le main à la main, c'est complètement illégal.
Pas d'APL possible entre ascendant ou descendant.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32384
Puis le main à la main, c'est complètement illégal.
OK merci de la reponse.
Oui le main a main interdit mais si je met le loyer à 750e c'est bon, c'est un loyer au prix du marché.
Après le reste ne concerne que moi et mes parents.
Ok donc même si bien en indivision et m'appartenant qu'à 50% pas APL pour parent.
D'accord.
Mais pour le reste de mon message, est ce possible ?
Cordialement.
Oui le main a main interdit mais si je met le loyer à 750e c'est bon, c'est un loyer au prix du marché.
Après le reste ne concerne que moi et mes parents.
Ok donc même si bien en indivision et m'appartenant qu'à 50% pas APL pour parent.
D'accord.
Mais pour le reste de mon message, est ce possible ?
Cordialement.
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 042
3 janv. 2021 à 19:04
3 janv. 2021 à 19:04
Actuellement pas le choix que d'être en microfoncier en dessous de 15K, le temps du bail.
Vous avez tout à fait le choix
Vous pouvez opter pour le regime reel(formulair 2044 pour3ans)
Pour optimiser le meublé serait donc la solution la plus judicieuse selon vous ?
Quelle avantage pour l'imposition
Le lmnp permet l'amotissementdi bien
210000 € valeurdu bien
Amortissable sur 30 ans donc 7000 par an
Loyer anuel
12000
Interets d'emprunt
2000
Taxe fonciere 2500
Imposé sur 500 (chiffres fictifs mais possible)
Sans compter les amortissements du mobilier.
Le régime réel d'imposition
Il s’applique lorsque :
le revenu brut est supérieur à 15 000 € ;
ou si vous êtes expressément exclu du régime micro-foncier (monuments historiques, logement bénéficiant d'un régime de déduction particulier (Besson, Borloo, Périssol...) ;
ou sur option pour les loueurs relevant normalement du régime "micro-foncier". Cette option résulte du dépôt d’une déclaration de revenus fonciers n° 2044. L'option est valable et irrévocable pendant trois ans. Au terme de cette période de trois ans, l'option se reconduit annuellement par le dépôt d’une déclaration de revenus fonciers n° 2044.
Sauf si les règles changent pour la lmnp et qu'on peut faire le régime réel dessus.
C'est ce que vous dites ?
Moi c'est un bien de 218500e amortissable sur 25.
Il s’applique lorsque :
le revenu brut est supérieur à 15 000 € ;
ou si vous êtes expressément exclu du régime micro-foncier (monuments historiques, logement bénéficiant d'un régime de déduction particulier (Besson, Borloo, Périssol...) ;
ou sur option pour les loueurs relevant normalement du régime "micro-foncier". Cette option résulte du dépôt d’une déclaration de revenus fonciers n° 2044. L'option est valable et irrévocable pendant trois ans. Au terme de cette période de trois ans, l'option se reconduit annuellement par le dépôt d’une déclaration de revenus fonciers n° 2044.
Sauf si les règles changent pour la lmnp et qu'on peut faire le régime réel dessus.
C'est ce que vous dites ?
Moi c'est un bien de 218500e amortissable sur 25.
MaxVIL2
Messages postés
1001
Date d'inscription
samedi 9 avril 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 septembre 2022
963
>
Julien
3 janv. 2021 à 20:48
3 janv. 2021 à 20:48
Vous avez mal interprété ce que vous avez lu.
En dessous de 15k€, on a le choix entre le microfoncier et le réel.
Au dessus de 15k€, il n'y a plus le choix, c'est obligatoirement le réel.
En dessous de 15k€, on a le choix entre le microfoncier et le réel.
Au dessus de 15k€, il n'y a plus le choix, c'est obligatoirement le réel.
Julien
>
MaxVIL2
Messages postés
1001
Date d'inscription
samedi 9 avril 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 septembre 2022
3 janv. 2021 à 20:51
3 janv. 2021 à 20:51
Sérieux ? Vous êtes sur de ce que vous dites ? Je ne risque pas de problème en faisant le réel ?
MaxVIL2
Messages postés
1001
Date d'inscription
samedi 9 avril 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 septembre 2022
963
>
Julien
3 janv. 2021 à 21:12
3 janv. 2021 à 21:12
Oui je suis sûr. Il n'y a aucune ambiguïté sur ce point, c'est le b.a.-ba de la fiscalité immobilière et c'est même clairement évoqué dans le paragraphe que vous avez copié/collé.
BOFIP :
Le régime réel d’imposition s’applique de plein droit aux propriétaires situés hors du champ d’application du régime micro-foncier (I-A § 30 et suiv.). Il s’applique également aux contribuables qui optent pour le régime réel d’imposition (I-B § 60).
Les contribuables placés de plein droit sous le régime micro-foncier peuvent opter pour le régime réel d’imposition des revenus fonciers.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3974-PGP.html/identifiant%3DBOI-RFPI-DECLA-20-20191113#Champ_d%E2%80%99application_du_regi_10
Mais fiscalement dans votre cas, il serait plus intéressant d'opter pour une location meublé sous le régime réel LMNP.
BOFIP :
Le régime réel d’imposition s’applique de plein droit aux propriétaires situés hors du champ d’application du régime micro-foncier (I-A § 30 et suiv.). Il s’applique également aux contribuables qui optent pour le régime réel d’imposition (I-B § 60).
Les contribuables placés de plein droit sous le régime micro-foncier peuvent opter pour le régime réel d’imposition des revenus fonciers.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3974-PGP.html/identifiant%3DBOI-RFPI-DECLA-20-20191113#Champ_d%E2%80%99application_du_regi_10
Mais fiscalement dans votre cas, il serait plus intéressant d'opter pour une location meublé sous le régime réel LMNP.
Julien
>
MaxVIL2
Messages postés
1001
Date d'inscription
samedi 9 avril 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 septembre 2022
3 janv. 2021 à 21:31
3 janv. 2021 à 21:31
Merci de votre réponse, je ferai ça à l'avenir à la fin du bail si je parviens à mettre mes parents dans la maison.
En attendant il me reste 2 ans et demi de bail, je peux dès cette année changer de régime et passer en régime réel ?
Valable 3 ans renouvelable mais si je change de bail dans 2ans et demi et que je passe en lnmp.
Faut que je calcul la différence entre le régime micro-foncier donc : 12600 e de loyer / 2-(30%) =4410e qui m'est imposable.
Ou le réel : 12600e - 3300e d'intérêt crédit -800e taxe foncière -120e d'assurance habitation propriétaire non occupant -350egarantie emprunteur, le tout divisé par 2 = 4015e
Si je peux faire ça ça me fait économiser 400e c'est peu m'est pas négligeable.
C'est correct ?
Si c'est le cas, je vous remercie déjà pour l'argent que vous venez de me faire gagner juste en changeant de régime, en attendant que je change de locataires et régime.
En attendant il me reste 2 ans et demi de bail, je peux dès cette année changer de régime et passer en régime réel ?
Valable 3 ans renouvelable mais si je change de bail dans 2ans et demi et que je passe en lnmp.
Faut que je calcul la différence entre le régime micro-foncier donc : 12600 e de loyer / 2-(30%) =4410e qui m'est imposable.
Ou le réel : 12600e - 3300e d'intérêt crédit -800e taxe foncière -120e d'assurance habitation propriétaire non occupant -350egarantie emprunteur, le tout divisé par 2 = 4015e
Si je peux faire ça ça me fait économiser 400e c'est peu m'est pas négligeable.
C'est correct ?
Si c'est le cas, je vous remercie déjà pour l'argent que vous venez de me faire gagner juste en changeant de régime, en attendant que je change de locataires et régime.
Modifié le 3 janv. 2021 à 18:31
Alors je vous remercie d'avoir pris le temps de répondre.
Pour le comique je vais mettre ça sur mon ignorance en matière fiscal. C'est vrai que ça peut être drôle si on est connaisseur. Lol.
Chacun sa spécialité désolé ça n'est pas mon travail alors j'essaye, j'apprends...
Je cherche juste à payer un peu moins d'impôt en trouvant des solutions et donc en faisant appelle à vous.
Actuellement pas le choix que d'être en microfoncier en dessous de 15K, le temps du bail.
Pour optimiser le meublé serait donc la solution la plus judicieuse selon vous ?
Quelle avantage pour l'imposition ?
Le prix du loyer pose problème selon vous ? Il reste dans la tranche basse c'est vrai mais n'est pas incohérente ça fait du 10e/m2.
Ok merci pour les informations concernant les formulaires.
En vous remerciant.