Recours ?
Franck67342
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Franck67342 Messages postés 29 Statut Membre -
Franck67342 Messages postés 29 Statut Membre -
Bonjour,
Pour être bref, un seul frère qui est décédé ma mère dans un Ehpad.
Mes parents avaient achetés en 1980 un appartement en Espagne, plus précisément en Catalogne.
Depuis le décès de mon frère selon les dires d'un voisin "espagnol" ma belle soeur habiterait ce 3 pièces.
En a t'elle le droit ? Ce qui voudrait dire "qu'ils" s'en était fait LEUR appartement sans accord. Mon frère avait gardé un trousseau durant le déménagement de ma mère en Ehpad.
Voilà étant donné que ma mère est vivante je considère ça comme un abus, pas vu pas prit.
Que dois-je faire s'il vous plaît, j'ai aussi mon mot à dire, non ?
Merci par avance et passez d'excellentes fêtes malgré ce que vous savez..
Franck
Pour être bref, un seul frère qui est décédé ma mère dans un Ehpad.
Mes parents avaient achetés en 1980 un appartement en Espagne, plus précisément en Catalogne.
Depuis le décès de mon frère selon les dires d'un voisin "espagnol" ma belle soeur habiterait ce 3 pièces.
En a t'elle le droit ? Ce qui voudrait dire "qu'ils" s'en était fait LEUR appartement sans accord. Mon frère avait gardé un trousseau durant le déménagement de ma mère en Ehpad.
Voilà étant donné que ma mère est vivante je considère ça comme un abus, pas vu pas prit.
Que dois-je faire s'il vous plaît, j'ai aussi mon mot à dire, non ?
Merci par avance et passez d'excellentes fêtes malgré ce que vous savez..
Franck
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1 réponse
Bonjour
iLest probable que sur cet appartement, votre mère détient, outre la moitié de la propriété, l'usufruit sur le reste.En conséquence tout dépend de sa volonté.
Elle peut autoriser sa belle-fille à occuper cet appartement , moyennant le versement d'un loyer, ou gratuitement ce qui pourrait constituer un avantage indirect requalifiable en donation déguisée.
Il faut donc savoir ce qu'en décide votre mère, votre belle-soeur ne détenant aucun droit d'usage sur ce bien.
iLest probable que sur cet appartement, votre mère détient, outre la moitié de la propriété, l'usufruit sur le reste.En conséquence tout dépend de sa volonté.
Elle peut autoriser sa belle-fille à occuper cet appartement , moyennant le versement d'un loyer, ou gratuitement ce qui pourrait constituer un avantage indirect requalifiable en donation déguisée.
Il faut donc savoir ce qu'en décide votre mère, votre belle-soeur ne détenant aucun droit d'usage sur ce bien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci d'avance pour votre suivi et réponses.
Quel est votre objectif final ?
Selon les dires d'un voisin ma belle soeur viendrait souvent à cet appartement à partir du moment qu'ils se sont octroyé les clefs sans avertir ma mère je ne trouve pas ça correct.
Cet appartement était à ma mère ensuite à mon frère (décédé )et moi.
La moindre des choses j'aurai du etre informé et consulté avant de s'approprier les lieux.
C'est comme si ils avaient volés ma mère et moi ensuite. Il m'appartient autant qu'eux.
Merci par avance.