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Assainissement

Gaetan - 2 janv. 2021 à 08:31
Josh Randall Messages postés 25382 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 27 septembre 2022 - 2 janv. 2021 à 23:17
Bonjour,
Ça fait 39 an que je paie une taxe d assainissement Tout a l égout , est que Je n'ai pas tout a l égout , la je doit refaire une fosse septique vu qu'elle n ai plus aux normes , comment je doit faire , ou me renseigner
Cordialement

5 réponses

Réponse 1 / 5
gitane2229
2 janv. 2021 à 11:27
Bonjour.

Vous renseigner à la Mairie.

Je paie une taxe d'assainissement tout à l'égout.

Pourquoi refaire une fosse sceptique qui n'est plus aux normes, si vous avez la possibilité de vous raccorder au tout-à-l'égout ?
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Gaetan
2 janv. 2021 à 12:59
Bah parceque la mairie ne veut rien savoir , le village est au tout a l égout sauf une rue la mienne
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Réponse 2 / 5
Josh Randall Messages postés 25382 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 27 septembre 2022 7 739
2 janv. 2021 à 11:43
Bonjour 

si vous avez la possibilité de vous raccorder au tout-à-l'égout ?

Quand le réseau d'assainissement est déployé, il y a obligation de s'y raccorder. Mais parfois il n'est pas possible pour des raisons techniques de le faire. C'est ce qu'il faudra déterminer.
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Gaetan
2 janv. 2021 à 13:01
C est ce que je vait essayer de comprendre le pourquoi du comment , pourquoi payer un tout a l égout alors que je n en ai pas
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Réponse 3 / 5
BmV Messages postés 86242 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 septembre 2022 16 159
2 janv. 2021 à 15:37
Faudrait vous renseigner très précisément.

Parce que si vraiment vous n'avez pas possibilité de vous raccorder, vous ne devez pas payer la redevance.
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Réponse 4 / 5
127
2 janv. 2021 à 15:54
Bonjour,

Ils vous doivent le remboursement sur 39 ans.
Quitte a faire intervenir la justice.
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BmV Messages postés 86242 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 septembre 2022 16 159
2 janv. 2021 à 18:22
Les prescription en matière de créance publique est de quatre ans.

Pour les 35 restantes, si vraiment il est prouvé que la redevance n'est pas due, il faudra aller en justice, ici au tribunal administratif.
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127 > BmV Messages postés 86242 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 septembre 2022
2 janv. 2021 à 19:59
Oui nous sommes d'accord.
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Réponse 5 / 5
Josh Randall Messages postés 25382 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 27 septembre 2022 7 739
2 janv. 2021 à 23:17
Peut-être s'agit-il d'une redevance pour assainissement non collectif et non une taxe pour l'assainissement collectif
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/redevance-pour-assainissement-non-collectif-et-r136.html
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