Assainissement

Question

Bonjour, 
Ça fait 39 an que je paie une taxe d assainissement Tout a l égout , est que Je n'ai pas tout a l égout , la je doit refaire une fosse septique vu qu'elle n ai plus aux normes , comment je doit faire , ou me renseigner 
Cordialement

gitane2229 · Answer

Bonjour.

Vous renseigner à la Mairie.

Je paie une taxe d'assainissement tout à l'égout.

Pourquoi refaire une fosse sceptique qui n'est plus aux normes, si vous avez la possibilité de vous raccorder au tout-à-l'égout ?

Josh Randall · Answer

Bonjour

si vous avez la possibilité de vous raccorder au tout-à-l'égout ?
Quand le réseau d'assainissement est déployé, il y a obligation de s'y raccorder. Mais parfois il n'est pas possible pour des raisons techniques de le faire. C'est ce qu'il faudra déterminer.

BmV · Answer

Faudrait vous renseigner très précisément.

Parce que si vraiment vous n'avez pas possibilité de vous raccorder, vous ne devez pas payer la redevance.

127 · Answer

Bonjour,

Ils vous doivent le remboursement sur 39 ans.
Quitte a faire intervenir la justice.

Josh Randall · Answer

Peut-être s'agit-il d'une redevance pour assainissement non collectif  et non une taxe pour l'assainissement collectif 
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/redevance-pour-assainissement-non-collectif-et-r136.html

Assainissement

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