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Assainissement

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Bonjour,
Ça fait 39 an que je paie une taxe d assainissement Tout a l égout , est que Je n'ai pas tout a l égout , la je doit refaire une fosse septique vu qu'elle n ai plus aux normes , comment je doit faire , ou me renseigner
Cordialement
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5 réponses

Réponse 1 / 5

Bonjour.

Vous renseigner à la Mairie.

Je paie une taxe d'assainissement tout à l'égout.

Pourquoi refaire une fosse sceptique qui n'est plus aux normes, si vous avez la possibilité de vous raccorder au tout-à-l'égout ?
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Bah parceque la mairie ne veut rien savoir , le village est au tout a l égout sauf une rue la mienne
Réponse 2 / 5
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Bonjour 

si vous avez la possibilité de vous raccorder au tout-à-l'égout ?

Quand le réseau d'assainissement est déployé, il y a obligation de s'y raccorder. Mais parfois il n'est pas possible pour des raisons techniques de le faire. C'est ce qu'il faudra déterminer.
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C est ce que je vait essayer de comprendre le pourquoi du comment , pourquoi payer un tout a l égout alors que je n en ai pas
Réponse 3 / 5
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Faudrait vous renseigner très précisément.

Parce que si vraiment vous n'avez pas possibilité de vous raccorder, vous ne devez pas payer la redevance.
Réponse 4 / 5

Bonjour,

Ils vous doivent le remboursement sur 39 ans.
Quitte a faire intervenir la justice.
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Les prescription en matière de créance publique est de quatre ans.

Pour les 35 restantes, si vraiment il est prouvé que la redevance n'est pas due, il faudra aller en justice, ici au tribunal administratif.
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Oui nous sommes d'accord.
Réponse 5 / 5
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Peut-être s'agit-il d'une redevance pour assainissement non collectif et non une taxe pour l'assainissement collectif
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/redevance-pour-assainissement-non-collectif-et-r136.html
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