Assainissement

Gaetan -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Ça fait 39 an que je paie une taxe d assainissement Tout a l égout , est que Je n'ai pas tout a l égout , la je doit refaire une fosse septique vu qu'elle n ai plus aux normes , comment je doit faire , ou me renseigner
Cordialement

5 réponses

  1. gitane2229
     
    Bonjour.

    Vous renseigner à la Mairie.

    Je paie une taxe d'assainissement tout à l'égout.

    Pourquoi refaire une fosse sceptique qui n'est plus aux normes, si vous avez la possibilité de vous raccorder au tout-à-l'égout ?
    0
    1. Gaetan
       
      Bah parceque la mairie ne veut rien savoir , le village est au tout a l égout sauf une rue la mienne
      0
  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour 

    si vous avez la possibilité de vous raccorder au tout-à-l'égout ?

    Quand le réseau d'assainissement est déployé, il y a obligation de s'y raccorder. Mais parfois il n'est pas possible pour des raisons techniques de le faire. C'est ce qu'il faudra déterminer.
    0
    1. Gaetan
       
      C est ce que je vait essayer de comprendre le pourquoi du comment , pourquoi payer un tout a l égout alors que je n en ai pas
      0
  3. BmV Messages postés 43705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 643
     
    Faudrait vous renseigner très précisément.

    Parce que si vraiment vous n'avez pas possibilité de vous raccorder, vous ne devez pas payer la redevance.
    0
  4. 127
     
    Bonjour,

    Ils vous doivent le remboursement sur 39 ans.
    Quitte a faire intervenir la justice.
    0
    1. BmV Messages postés 43705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 643
       
      Les prescription en matière de créance publique est de quatre ans.

      Pour les 35 restantes, si vraiment il est prouvé que la redevance n'est pas due, il faudra aller en justice, ici au tribunal administratif.
      0
      1. 127 > BmV Messages postés 43705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
         
        Oui nous sommes d'accord.
        0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question

Discussions similaires

Réclamation d'une facture d'assainissement 3 ans après
lorkalouka -
Afrikarnak -

3 réponses
Installation d'un regard sur le trottoir, qui paye?
tibizla -
aurad -

1 réponse
Litige taxe PFAC (assainissement collectif)
Fofo25 -
aurad -

6 réponses
2 maisons 1 assainissement
jojo44 -
soleilen73 -

3 réponses
Mise en conformité du réseau d'assainissement
JB -
aurad -

3 réponses