Assainissement
Gaetan
-
2 janv. 2021 à 08:31
Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 - 2 janv. 2021 à 23:17
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5 réponses
Bonjour.
Vous renseigner à la Mairie.
Je paie une taxe d'assainissement tout à l'égout.
Pourquoi refaire une fosse sceptique qui n'est plus aux normes, si vous avez la possibilité de vous raccorder au tout-à-l'égout ?
Vous renseigner à la Mairie.
Je paie une taxe d'assainissement tout à l'égout.
Pourquoi refaire une fosse sceptique qui n'est plus aux normes, si vous avez la possibilité de vous raccorder au tout-à-l'égout ?
Josh Randall
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2 janv. 2021 à 11:43
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Bonjour
Quand le réseau d'assainissement est déployé, il y a obligation de s'y raccorder. Mais parfois il n'est pas possible pour des raisons techniques de le faire. C'est ce qu'il faudra déterminer.
si vous avez la possibilité de vous raccorder au tout-à-l'égout ?
Quand le réseau d'assainissement est déployé, il y a obligation de s'y raccorder. Mais parfois il n'est pas possible pour des raisons techniques de le faire. C'est ce qu'il faudra déterminer.
BmV
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2 janv. 2021 à 15:37
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Faudrait vous renseigner très précisément.
Parce que si vraiment vous n'avez pas possibilité de vous raccorder, vous ne devez pas payer la redevance.
Parce que si vraiment vous n'avez pas possibilité de vous raccorder, vous ne devez pas payer la redevance.
Bonjour,
Ils vous doivent le remboursement sur 39 ans.
Quitte a faire intervenir la justice.
Ils vous doivent le remboursement sur 39 ans.
Quitte a faire intervenir la justice.
BmV
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2 janv. 2021 à 18:22
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Les prescription en matière de créance publique est de quatre ans.
Pour les 35 restantes, si vraiment il est prouvé que la redevance n'est pas due, il faudra aller en justice, ici au tribunal administratif.
Pour les 35 restantes, si vraiment il est prouvé que la redevance n'est pas due, il faudra aller en justice, ici au tribunal administratif.
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BmV
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2 janv. 2021 à 19:59
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Oui nous sommes d'accord.
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Josh Randall
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2 janv. 2021 à 23:17
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Peut-être s'agit-il d'une redevance pour assainissement non collectif et non une taxe pour l'assainissement collectif
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/redevance-pour-assainissement-non-collectif-et-r136.html
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/redevance-pour-assainissement-non-collectif-et-r136.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 janv. 2021 à 12:59