Ancien bail local professionnel
Résolu
Jacques
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jacques -
jacques -
Bonjour,
Comment faire pour retrouver le bail de l'ancien propriétaire ?
Comment faire pour retrouver le bail de l'ancien propriétaire ?
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4 réponses
Bonjour,
pourquoi parlez-vous d'"ancien" bail ? Le seul "bail" valable est celui en cours.
Si vous êtes le nouveau propriétaire : lors de la vente le vendeur a dû vous fournir tous les documents relatifs au logement que vous achetiez. Si ça n'a pas été le cas, contactez-le.
Le locataire en place n'a aucune obligation de vous donner une copie de son contrat.
Si vous êtes locataire : vous avez votre propre exemplaire de contrat de location depuis le début de votre location, lequel contrat s'est poursuivi sans changement avec le nouveau propriétaire.
cdt.
pourquoi parlez-vous d'"ancien" bail ? Le seul "bail" valable est celui en cours.
Si vous êtes le nouveau propriétaire : lors de la vente le vendeur a dû vous fournir tous les documents relatifs au logement que vous achetiez. Si ça n'a pas été le cas, contactez-le.
Le locataire en place n'a aucune obligation de vous donner une copie de son contrat.
Si vous êtes locataire : vous avez votre propre exemplaire de contrat de location depuis le début de votre location, lequel contrat s'est poursuivi sans changement avec le nouveau propriétaire.
cdt.
Vous etes le nouveau propriétaire et vous n'avez pas eu l'exemplaire de l'ancien concernant des locataires en place ?
Ok.
Alors bien sur, et je suppose que vous avez déjà demandé à l'agence si elle existe toujours, notamment au cas ou elle assurait la gérance, vous pouvez commencer par en faire la demande amiable directement aux locataires.
Ensuite, selon le but que vous poursuivez, et en cas de refus ou de silence, vous pouvez les mettre en demeure de vous le fournir.
En effet, c'est au locataire de prouver qu'il a un titre d'occupation valable.
Toujours à défaut, un huissier délivrera une sommation de justifier d'un titre d'occupation (bail).
Au cas ou manifestement la preuve de versement de loyer est possible, il y aura alors lieu de considérer, à défaut de production d'un bail écrit, qu'il s'agit d'un bail verbal. Et, dans ce cas, chacune des parties peut à tout moment, demander l'établissement d'un bail écrit. C'est ce qu'il faudra expliquer à vos locataires s'ils font de la rétention.
Alors bien sur, et je suppose que vous avez déjà demandé à l'agence si elle existe toujours, notamment au cas ou elle assurait la gérance, vous pouvez commencer par en faire la demande amiable directement aux locataires.
Ensuite, selon le but que vous poursuivez, et en cas de refus ou de silence, vous pouvez les mettre en demeure de vous le fournir.
En effet, c'est au locataire de prouver qu'il a un titre d'occupation valable.
Toujours à défaut, un huissier délivrera une sommation de justifier d'un titre d'occupation (bail).
Au cas ou manifestement la preuve de versement de loyer est possible, il y aura alors lieu de considérer, à défaut de production d'un bail écrit, qu'il s'agit d'un bail verbal. Et, dans ce cas, chacune des parties peut à tout moment, demander l'établissement d'un bail écrit. C'est ce qu'il faudra expliquer à vos locataires s'ils font de la rétention.
Pour la vente l' agence m' avait établi un nouveau bail après arrangement avec les locataires professionnels déjà installés depuis quelques années sans me prévenir et sans faire voir l'ancien.
Depuis j'en ai refait un autre avec eux sans passer par un notaire ( erreur )
C'est uniquement pour voir combien payent ils de loyers avant l' achat.
Depuis j'en ai refait un autre avec eux sans passer par un notaire ( erreur )
C'est uniquement pour voir combien payent ils de loyers avant l' achat.
Pourquoi parlez-vous d'ancien et de nouveau bail ? Un bail court sans avoir à être refait. Tout au plus, il peut faire l'objet d'avenants.
Détenez-vous, ou l'agence, un exemplaire du bail en cours ?
Quelle est l'incidence du départ à la retraite de vos locataires ? À moins qu'il s'agisse d'un bail commercial ?
Merci de donner un peu plus d'explications.
Détenez-vous, ou l'agence, un exemplaire du bail en cours ?
Quelle est l'incidence du départ à la retraite de vos locataires ? À moins qu'il s'agisse d'un bail commercial ?
Merci de donner un peu plus d'explications.
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