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rambouillet41
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30 déc. 2020 à 09:59
30 déc. 2020 à 09:59
Bonjour,
La première des choses est de récupérer au SPF, un plan d'implantation des dits parkings. Ensuite vous pourrez "discuter/affirmer" avec qui de droit et au besoin via un avocat. Tant que vous n'aurez pas ce document officiel vous ne pouvez que "négocier" une solution avec les parties...
La première des choses est de récupérer au SPF, un plan d'implantation des dits parkings. Ensuite vous pourrez "discuter/affirmer" avec qui de droit et au besoin via un avocat. Tant que vous n'aurez pas ce document officiel vous ne pouvez que "négocier" une solution avec les parties...
Merci rambouillet41 pour votre réponse.
Je me suis renseigné auprès du SPF, ils m'ont dit qu'ils n'archivaient pas les plans des copropriétés, qu'il fallait que je contacte le cadastre.
Quant à l'état descriptif de division obtenu par le syndic, il y a une référence à des plans qui ne sont pas en annexe. Les descriptions des lots ne précisent pas s'ils sont rangés en bataille.
Le syndic a le plan de l'architecte: deux places en bataille derrière un pilier et une place perpendiculaire (celle du voisin qui se plaint de mon empiétement). Sauf qu'à la construction, il y a eu des erreurs de mesures, deux voitures ne pouvaient rentrés derrière le pilier.
J'imagine que la solution du constructeur et/ou de la copropriété a été de déplacer mon lot de l'autre côté du pilier et disposer les 3 places en bataille. Avec le temps, le pilier est devenu un mur (box fermé illicitement). C'était le cas quand j'ai acheté et je me suis toujours garé entre ce mur et l'autre lot, comme tracé au sol.
Par contre, il semblerait qu'aucun document n'aie été mis à jour. J'en suis très étonnée. De toute façon, s'il y avait eu des mises à jour, le syndic les aurait.
Le seul autre plan fourni par le syndic: celui du géomètre où ma place "disparaît". Il y a le box fermé et l'autre lot perpendiculaire (comme à l'origine). On me propose un nouvel emplacement peu commode (parties communes transformées).
J'ai proposé de garder l'agencement tracé au sol et pratiqué depuis des années. Le syndic me répond que ça n'a aucune valeur, que ça ne correspond pas au plan, que mon voisin (celui qui se plaint) est lésé et qu'il y a prescription pour le mur.
Peu de marge de négociation...
Je me suis renseigné auprès du SPF, ils m'ont dit qu'ils n'archivaient pas les plans des copropriétés, qu'il fallait que je contacte le cadastre.
Quant à l'état descriptif de division obtenu par le syndic, il y a une référence à des plans qui ne sont pas en annexe. Les descriptions des lots ne précisent pas s'ils sont rangés en bataille.
Le syndic a le plan de l'architecte: deux places en bataille derrière un pilier et une place perpendiculaire (celle du voisin qui se plaint de mon empiétement). Sauf qu'à la construction, il y a eu des erreurs de mesures, deux voitures ne pouvaient rentrés derrière le pilier.
J'imagine que la solution du constructeur et/ou de la copropriété a été de déplacer mon lot de l'autre côté du pilier et disposer les 3 places en bataille. Avec le temps, le pilier est devenu un mur (box fermé illicitement). C'était le cas quand j'ai acheté et je me suis toujours garé entre ce mur et l'autre lot, comme tracé au sol.
Par contre, il semblerait qu'aucun document n'aie été mis à jour. J'en suis très étonnée. De toute façon, s'il y avait eu des mises à jour, le syndic les aurait.
Le seul autre plan fourni par le syndic: celui du géomètre où ma place "disparaît". Il y a le box fermé et l'autre lot perpendiculaire (comme à l'origine). On me propose un nouvel emplacement peu commode (parties communes transformées).
J'ai proposé de garder l'agencement tracé au sol et pratiqué depuis des années. Le syndic me répond que ça n'a aucune valeur, que ça ne correspond pas au plan, que mon voisin (celui qui se plaint) est lésé et qu'il y a prescription pour le mur.
Peu de marge de négociation...