Diagnostic erronés
Erich22
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Erich22 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 28 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2020 - 30 déc. 2020 à 17:08
Erich22 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 28 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2020 - 30 déc. 2020 à 17:08
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28 déc. 2020 à 16:13
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bonjour
Hélas pour vous, le DPE n'a qu'une valeur informative , vous ne pourrez pas vous retourner contre le diagnostiqueur
Pour intenter une action contre le vendeur , voyez dans un premier temps si vous avez la protection juridique avec votre assurance habitation,
si non un premier contact avec un avocat spécialiste du droit immobilier devrait vous expliquer les diverses procédures possibles et vos chances d'obtenir gain de cause
Hélas pour vous, le DPE n'a qu'une valeur informative , vous ne pourrez pas vous retourner contre le diagnostiqueur
Pour intenter une action contre le vendeur , voyez dans un premier temps si vous avez la protection juridique avec votre assurance habitation,
si non un premier contact avec un avocat spécialiste du droit immobilier devrait vous expliquer les diverses procédures possibles et vos chances d'obtenir gain de cause
Bonjour
Peut-on se retourner contre le diagnostiqueur en cas d'erreurs dans le DPE?
La position de la cour de cassation est la suivante:
Oui, il;est possible d'exercer une action contre le diagnostiqueur; mais la responsabilité de ce dernier doit être limitée aux conséquences pour
l''acquéreur de la perte de chance de n'avoir pu négocier une diminution du prix en raison de la mauvaise isolation. Il ne saurait être imposé à ce professionnel les coûts de travaux et consommation entrainés par la mauvaise isolation de l'immeuble.
C'est dire que le montant des DI pouvant être obtenus est relativement très limité et ce après des années de procédure, l'assureur du professionnel allant dans la majorité des cas jusqu'en cassation.
Il convient d'ajouter à cela que si l'expert judiciaire nommé en la cause estime que le prix de vente est bien conforme à celui qui aurait pu être obtenu avec négociation, la perte de chance n'est pas reconnue et donc....
Enfin j'ajoute qu'en l'espèce il serait reproché à l'acquéreur un manque de diligence de sa part pour une acquisition d'un immeuble datant de près de 50 ans, époque à laquelle l'isolation thermique était le moindre des soucis des constructeurs.
Peut-on se retourner contre le diagnostiqueur en cas d'erreurs dans le DPE?
La position de la cour de cassation est la suivante:
Oui, il;est possible d'exercer une action contre le diagnostiqueur; mais la responsabilité de ce dernier doit être limitée aux conséquences pour
l''acquéreur de la perte de chance de n'avoir pu négocier une diminution du prix en raison de la mauvaise isolation. Il ne saurait être imposé à ce professionnel les coûts de travaux et consommation entrainés par la mauvaise isolation de l'immeuble.
C'est dire que le montant des DI pouvant être obtenus est relativement très limité et ce après des années de procédure, l'assureur du professionnel allant dans la majorité des cas jusqu'en cassation.
Il convient d'ajouter à cela que si l'expert judiciaire nommé en la cause estime que le prix de vente est bien conforme à celui qui aurait pu être obtenu avec négociation, la perte de chance n'est pas reconnue et donc....
Enfin j'ajoute qu'en l'espèce il serait reproché à l'acquéreur un manque de diligence de sa part pour une acquisition d'un immeuble datant de près de 50 ans, époque à laquelle l'isolation thermique était le moindre des soucis des constructeurs.
ASTERGC
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29 déc. 2020 à 16:13
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Vous pouvez effectivement vous retourner contre le diagnostiqueur mais c'est quasiment perdu d'avance dans votre cas de figure. Votre PAC est de quel type, elle prend les calories où : sur l'air extérieur, sur le sol, dans de l'eau ? Pouvez vous mettre la marque et le type.
Enfin quels sont les émetteurs : radiateurs, plancher chauffant ou autres ?
Enfin quels sont les émetteurs : radiateurs, plancher chauffant ou autres ?
Erich22
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30 décembre 2020
29 déc. 2020 à 16:22
29 déc. 2020 à 16:22
Bonjour, merci pour votre réponse.
À ma connaissance ça serait dans le sol par forage.
C’est un Viessman et tout est par radiateur fonte.
L’installateur m’a confirmé que les réglages étaient bons et qu’on pouvait chauffer même le double de superficie sans problème.
L’installation a 7 ans mais n’a jamais était allumé ou très peu car maison inoccupée.
La consommation annoncé était évalué à 1097€ par an, eau et chauffage compris.
Je suis à 400/500€ mensuel ????
Je penses clairement avoir un problème de compteur enedis, car j’ai changé les 21 fenêtres pour du double vitrage. Avant ça j’ai reçu 380€ de facture, après le changement 477€ ???!!! Y’a clairement un problème là aussi. Et la maison et de 1976 pour infos.
À ma connaissance ça serait dans le sol par forage.
C’est un Viessman et tout est par radiateur fonte.
L’installateur m’a confirmé que les réglages étaient bons et qu’on pouvait chauffer même le double de superficie sans problème.
L’installation a 7 ans mais n’a jamais était allumé ou très peu car maison inoccupée.
La consommation annoncé était évalué à 1097€ par an, eau et chauffage compris.
Je suis à 400/500€ mensuel ????
Je penses clairement avoir un problème de compteur enedis, car j’ai changé les 21 fenêtres pour du double vitrage. Avant ça j’ai reçu 380€ de facture, après le changement 477€ ???!!! Y’a clairement un problème là aussi. Et la maison et de 1976 pour infos.
ASTERGC
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29 déc. 2020 à 16:32
29 déc. 2020 à 16:32
OK pour les précisions, la marque et le type d'émetteurs mais il me faudrait le type de la PC que vous trouverez soit dans la documentation si vous en avez une soit sur la plaque signalétique métallique sur la PAC elle-même.
Concernant l'installateur au cas où ce soit une erreur de type de PAC (problème déjà rencontré en expertise : PAC prévue pour chauffer un plancher avec de l'eau à 28°C et mise sur des radiateurs !) ce n'est pas vers lui que je chercherais dans un premier temps la réponse.
Qui donnait une consommation de 1097 € eau incluse (ce ne peut pas être le DPE car les consommations d'eau n'entrent pas en ligne de compte) ?
Enfin à titre informatif la plupart des PAC intègrent des résistances électriques d'appoint/secours qui peuvent devenir le mode de chauffage principal si par exemple le puits est colmaté.
Dans l'attente de vous lire quant aà la référence de votre PAC VIESSMANN ...
Concernant l'installateur au cas où ce soit une erreur de type de PAC (problème déjà rencontré en expertise : PAC prévue pour chauffer un plancher avec de l'eau à 28°C et mise sur des radiateurs !) ce n'est pas vers lui que je chercherais dans un premier temps la réponse.
Qui donnait une consommation de 1097 € eau incluse (ce ne peut pas être le DPE car les consommations d'eau n'entrent pas en ligne de compte) ?
Enfin à titre informatif la plupart des PAC intègrent des résistances électriques d'appoint/secours qui peuvent devenir le mode de chauffage principal si par exemple le puits est colmaté.
Dans l'attente de vous lire quant aà la référence de votre PAC VIESSMANN ...
Erich22
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30 décembre 2020
29 déc. 2020 à 18:28
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Merci pour votre réponse.
Avez vous un mail au je peux vous envoyer les photos ?
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kasom
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Erich22
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30 décembre 2020
29 déc. 2020 à 18:32
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Erich22
vous pouvez communiquer avec ASTERGC en messagerie privée ; vous allez sur son profil ( vous cliquez sur son pseudo ) et vous arriverez sur son profil , ce qui vous permettra de communiquer en MP
vous pouvez communiquer avec ASTERGC en messagerie privée ; vous allez sur son profil ( vous cliquez sur son pseudo ) et vous arriverez sur son profil , ce qui vous permettra de communiquer en MP
Erich22
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29 déc. 2020 à 18:38
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Merci beaucoup.
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ASTERGC
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30 déc. 2020 à 16:22
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On y est ... Vous avez une pompe à chaleur prévue à la base pour des planchers pour produire de l'eau à 35°C (même s'il est possible de pousser les réglages et de faire de l'eau à 60°C pour d'autres usages).
Un radiateur est dimensionné pour donner une puissance par un régime entrée/sortie de 80/60°C soit une température moyenne de surface de 70°C. Pour une ambiance à 20°C intérieur un radiateur donnerait une puissance P qui est fonction d'un coeffcieint qui lui est propre x sa surface x l'écart de température entre l'ambiance et la surface.
On a par exemple P = S x Coef x (70-20) = S x Coef x 50
Si on u une entrée à 60, la sortie sera à 40, soit une moyenne de 50°C, dans ce cas la puissance P' sera P'= S x Coef x (50-20) = S x Coef x 30
Par rapport à la puissance initiale qui était donnée à un régime standard de température on a P'/P=30/50=60/100 soit 60% de la puissance initialement prévue ou encore une baisse de 40%
Et si la pac est restée avec le réglage standard 35/25°C au radiateurs, T° moyenne de surface=30°C, 30-20=10°C ... par rapport aux 50°C initiaux on est plus qu'à 20% de la puissance ou une perte de 80%. Tout cela bien entendu si vous avez des radiateurs classiques car il est possible de compenser un régime d'eau de PAC pas très élevé par des radiateurs qui s'accomodent d'une température basse (35/40/50°C) mais ils sont très gros, avec des ailettes et parfois même des ventilateurs intégrés, est-ce le cas ?
Quand au DPE il est bien fait sur calculs mais donne des résultats très surprenants voir quasi impossibles dans une configuration standard sans isolation des murs et avec des simples vitrages dans le département 22.
Un radiateur est dimensionné pour donner une puissance par un régime entrée/sortie de 80/60°C soit une température moyenne de surface de 70°C. Pour une ambiance à 20°C intérieur un radiateur donnerait une puissance P qui est fonction d'un coeffcieint qui lui est propre x sa surface x l'écart de température entre l'ambiance et la surface.
On a par exemple P = S x Coef x (70-20) = S x Coef x 50
Si on u une entrée à 60, la sortie sera à 40, soit une moyenne de 50°C, dans ce cas la puissance P' sera P'= S x Coef x (50-20) = S x Coef x 30
Par rapport à la puissance initiale qui était donnée à un régime standard de température on a P'/P=30/50=60/100 soit 60% de la puissance initialement prévue ou encore une baisse de 40%
Et si la pac est restée avec le réglage standard 35/25°C au radiateurs, T° moyenne de surface=30°C, 30-20=10°C ... par rapport aux 50°C initiaux on est plus qu'à 20% de la puissance ou une perte de 80%. Tout cela bien entendu si vous avez des radiateurs classiques car il est possible de compenser un régime d'eau de PAC pas très élevé par des radiateurs qui s'accomodent d'une température basse (35/40/50°C) mais ils sont très gros, avec des ailettes et parfois même des ventilateurs intégrés, est-ce le cas ?
Quand au DPE il est bien fait sur calculs mais donne des résultats très surprenants voir quasi impossibles dans une configuration standard sans isolation des murs et avec des simples vitrages dans le département 22.
Erich22
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30 décembre 2020
30 déc. 2020 à 17:08
30 déc. 2020 à 17:08
Merci pour toutes ces explications, même si pour moi ça reste difficile à comprendre ...
Les radiateurs sont bien chaud sauf que ici j’ai au maximum 19 degrés dans les beaux jours ....
Le DPE a clairement était « arrangé » je ne sais pas quoi faire.
Les factures de 470€ par contre sont bien impossible ? Sûrement un problème de Linky ?
28 déc. 2020 à 16:53
J’ai lu plusieurs articles disant le contraire.
Ou des acheteurs c’était retourné contre le diagnostiqueur et avait reçu des dommages et intérêts.
Car ce DPE erronée fausse clairement l’achat d’une maison.
Entre une conso B et E il y a énormément de différence.
Nos factures électrique s’envolent, nous n’aurions pas acheté si on avait su que les factures elec seraient de 400/500€ mensuel pour 16 degrés !
Merci.