Dégat des eaux entre compromis et signature définitive

Question

Bonjour, 

J'ai signé un compromis de vente mi-août 2020 pour l'achat d'un appartement.

Le dégât des eaux a été découvert fin sept; Le vendeur a fait la déclaration auprès de son assurance seulement fin oct. 
Selon les recherches de l'expert de son assurance et de celui de l'assurance de son voisin de l'étage au-dessus, la fuite vient de la partie commune. 
La déclaration a été faite auprès de l'assurance de l'immeuble début déc. Pour l'instant, on attend la visite de l'expert de l'assurance de l'immeuble pour identifier la cause de la fuite.

Le vendeur veut signer l'acte tout de suite. 
Mais est-ce que j'ai le droit de retarder la signature? 
Je veux signer l'acte seulement après que les travaux de réparation dans la partie commune soient faits. Est-ce que j'ai le droit?

Merci de votre conseil.

kasom · Answer

bonjour

commencez par relire ( ou tout du moins lire une fois en entier ) votre compromis, la réponse se trouve dedans , il y a un § sur les conséquences d'un éventuel sinistre 

à priori votre vendeur semble dilettante , vous devriez attendre les conclusions de l'expert et avoir une visibilité sur les travaux, leur durée, le délai..avant de signer

LZ9475 · Answer

Merci beaucoup pour vos commentaires!!!

kasom · Answer

un commentaire ( et une réponse )  oui car effectivement je suis quasi sûr que vous n'avez pas relu votre compromis  , ni m^me encore aujourd'hui .

dans votre compromis vous avez le choix , si le bien est impropre à sa destination; renoncer à la vente ; soit vous voir attribuer les indemnités de l'assurance ( vous remplacez le vendeur dans ses droits ).

à vous de vous rapprocher de votre notaire et de négocier avec le vendeur ce que vous souhaitez

sandrine · Answer

Bonjour,

je suis dans une situation similaire, mais du point de vue du vendeur et j'aurais besoin de conseils.

Je veux vendre mon bien, mais il y a un dégât d'infiltration en cours, et qui peut être long à réparer car procédure en cours par le 2eme copropriétaire qui bloque les travaux (pendant qu'il se retourne vers les précédents proprio pour vice de forme).

Afin de ne pas me bloquer pendant des années, je voudrais vendre en stipulant le sinistre en cours, et baisser le prix en conséquence et laisser les travaux à la charge de l'acheteur.
L'agent.e immobilier me dit que je n'ai pas le droit de faire ca. 

Est-ce vrai, ou bien ne veut -elle pas risquer de  perdre un peu de sa commission ?

Merci par avance pour le temps que vous voudrez bien accorder pour me répondre. 

Cordialement

kasom · Answer

bonjour

Bien entendu vous avez parfaitement le droit de vendre "en l'état", en prévenant bien de tous les soucis 

votre agent immobilier semble incompétent, je vous conseille d'en changer , et de vous rapprocher de votre notaire, qui rédigera le compromis

il vous donnera les termes exacts à employer pour informer les acheteurs

Sandrine · Answer

Merci pour votre réponse rapide et précise.

Vous avez été le cadeau de Noël, j'enchaîne les galère dans cette (suite disjoncteurs qui a sauté, le frigo et four ont grillés, je dois faire intervenir un électricien pour dire si c'est vérifier l'humidité de mes circuit.. ') 

Encore merci pour ce forum d' entraîne, c'est vraiment apprécié et sauvé les gens perdue comme moi. 
J'avais des doute avec cette agence et n'avais pas encore signé le mandat ( l'agent bon, mais politique de l'agence douteuse, un point m'embêtais dans ce manda. Donc je vais écouter vos conseils et mon instinct et ne pas continuer avec eux) 

Joyeuses fêtes. 

Cordialement

Dégat des eaux entre compromis et signature définitive

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