Peut on faire appel d'un jugement après passage de l'enquêteur sociale ?

Fifille7. - 20 déc. 2020 à 22:40
 jodelariege - 21 déc. 2020 à 09:52
Bonjour,
Peut on faire appel d'un jugement après passage de l'enquêteur sociale?

2 réponses

bonsoir
il faudrait donner un peu plus de renseignements pour avoir une réponse..
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Mon mari a demander la garde de ces enfants pour cause de danger,l'un d'entre eux est déjà chez le papa mais les deux autres chez la maman.un jugement a déjà été prononcé et le juge a demander une enquête sociale qui a eu lieu.cest donc par la suite repasser au tribunal et dans l'attente actuellement de la décision du juge des affaires familiales,lex compagne de mon mari menace de faire appel si la décision ne lui convient pas ! (Sachant que l'enquête sociale était en notre faveur à 200% pour cause de danger chez la maman). Donc je veux savoir si elle pourrait faire appel après la décision ?! Merci de votre réponse.
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