Peut on faire appel d'un jugement après passage de l'enquêteur sociale ?

Signaler
-
 jodelariege -
Bonjour,
Peut on faire appel d'un jugement après passage de l'enquêteur sociale?

2 réponses

bonsoir
il faudrait donner un peu plus de renseignements pour avoir une réponse..
Mon mari a demander la garde de ces enfants pour cause de danger,l'un d'entre eux est déjà chez le papa mais les deux autres chez la maman.un jugement a déjà été prononcé et le juge a demander une enquête sociale qui a eu lieu.cest donc par la suite repasser au tribunal et dans l'attente actuellement de la décision du juge des affaires familiales,lex compagne de mon mari menace de faire appel si la décision ne lui convient pas ! (Sachant que l'enquête sociale était en notre faveur à 200% pour cause de danger chez la maman). Donc je veux savoir si elle pourrait faire appel après la décision ?! Merci de votre réponse.
bonjour
on peut toujours faire appel de n'importe quelle décision de justice mais ce n'est pas une garantie d'obtenir une décision contraire...
si les éléments qui ont motivé la décision du juge sont les mêmes pour l'appel il y a de grandes chances que la décision soit la même
l'appel ne veut pas dire changement automatique de décision.......
Dossier à la une