Parent hors du territoire : qui assure la garde ?
SD_24
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m0002 Messages postés 1374 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis en instance de divorce et séparé depuis 2 ans. Initialement j'avais juste un droit de visite et d'hébergement une semaine sur deux qui a été transformé en garde alternée tellement madame refusait de l'appliquer correctement. Notre séparation et tous les conflits entre elle et moi trouvent leurs sources en la personne de sa mère (insultes, menaces, diffamations...) et voilà 2 ans que j'évite tout contact avec la famille de madame pour éviter que tous se retourne contre moi. Je précise que madame habite a côté de sa famille. Beaucoup de choses négatives sont dites à ma fille sur moi histoire de la monter contre moi. Je précise aussi que ma fille refuse systématiquement de retourner auprès de sa mère quand elle est avec moi a tel point qu'elle la répété à sa maîtresse. Je dispose aussi des vidéos où elle est en larmes pour ne pas y retourner...
Pour l'essentiel madame voyage pas mal et quand elle est hors du territoire elle laisse ma fille à sa mère pendant son absence et je ne suis pas du tout d'accord estimant que je n'ai pas à partager la garde de mon enfant avec cette dame. Je n'ai aucun contact avec cette dernière et je ne serais jamais informé de quoi que ce soit concernant ma fille et surtout qu'elle manipule cette dernière fille contre moi. Je tiens aussi à préciser que ma fille a une grande sœur avec qui on me refuse tout contact depuis notre séparation.
Après avoir jeté le décors, est-ce que la loi sera contre moi si je refuse de ramener ma fille auprès de sa grand mère en sachant que sa mère n'est pas sur le territoire et en estimant que je n'ai pas à partager la garder avec une tierce personne?
Pour la précision madame ne m'a pas informé de son voyage (et c'est son droit) ce qui fait que je n'ai aucune idée de la date de son retour.
Merci pour vos éclaircissements.
Je suis en instance de divorce et séparé depuis 2 ans. Initialement j'avais juste un droit de visite et d'hébergement une semaine sur deux qui a été transformé en garde alternée tellement madame refusait de l'appliquer correctement. Notre séparation et tous les conflits entre elle et moi trouvent leurs sources en la personne de sa mère (insultes, menaces, diffamations...) et voilà 2 ans que j'évite tout contact avec la famille de madame pour éviter que tous se retourne contre moi. Je précise que madame habite a côté de sa famille. Beaucoup de choses négatives sont dites à ma fille sur moi histoire de la monter contre moi. Je précise aussi que ma fille refuse systématiquement de retourner auprès de sa mère quand elle est avec moi a tel point qu'elle la répété à sa maîtresse. Je dispose aussi des vidéos où elle est en larmes pour ne pas y retourner...
Pour l'essentiel madame voyage pas mal et quand elle est hors du territoire elle laisse ma fille à sa mère pendant son absence et je ne suis pas du tout d'accord estimant que je n'ai pas à partager la garde de mon enfant avec cette dame. Je n'ai aucun contact avec cette dernière et je ne serais jamais informé de quoi que ce soit concernant ma fille et surtout qu'elle manipule cette dernière fille contre moi. Je tiens aussi à préciser que ma fille a une grande sœur avec qui on me refuse tout contact depuis notre séparation.
Après avoir jeté le décors, est-ce que la loi sera contre moi si je refuse de ramener ma fille auprès de sa grand mère en sachant que sa mère n'est pas sur le territoire et en estimant que je n'ai pas à partager la garder avec une tierce personne?
Pour la précision madame ne m'a pas informé de son voyage (et c'est son droit) ce qui fait que je n'ai aucune idée de la date de son retour.
Merci pour vos éclaircissements.
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4 réponses
Bonjour non.Sur son temps de garde madame fait garder sa fille comme elle veut ça ne vous autorise pas à la garder
Bonjour Deaver,
Merci d'avoir pris le temps de me répondre. J'essaie justement de décortiquer cette possibilité laissé par la loi ce que le partent gardien fasse ce qu'il "veut" pendant sa période de garde. Quand le parent en question est ponctuellement indispo à cause du travail ou autre je peux le comprendre, mais comme dans ce cas pris ou elle est hors du territoire (allait disons pour 1 mois à titre d'exemple) est-ce que je suis quand même tenu de respecter la décision du JAF et d'appliquer une garde alternée avec une tierce personne?
Merci d'avoir pris le temps de me répondre. J'essaie justement de décortiquer cette possibilité laissé par la loi ce que le partent gardien fasse ce qu'il "veut" pendant sa période de garde. Quand le parent en question est ponctuellement indispo à cause du travail ou autre je peux le comprendre, mais comme dans ce cas pris ou elle est hors du territoire (allait disons pour 1 mois à titre d'exemple) est-ce que je suis quand même tenu de respecter la décision du JAF et d'appliquer une garde alternée avec une tierce personne?
Que dit votre jugement concernant "l'échange" de l'enfant (qui doit aller la chercher chez l'autre parent, la ramener et à quelle adresse) ?
L'enfant est récupérée à l'école les vendredi par le parent concerné. Pendant les vacances c'est le parents concerné par la garde qui va récupérer l'enfant chez le parent qui en avait la garde. Jusqu'à maintenant je passais outre et c'est moi qui la récupérer et la ramenait chez sa mère. En claire le parent qui se déplacé c'est celui qui va assuré la garde et non celui qui avait assuré la garde. L'adresse est logiquement l'adresse du parent qui avait assuré la garde.
Selon mon raisonnement la garde est assuré tour à tour par l'un des parents et à charge à celui-ci de faire garder l'enfant en cas d'indispo mais quand le concerné est hors territoire ce n'est du coup plus une absence ponctuelle.
Selon mon raisonnement la garde est assuré tour à tour par l'un des parents et à charge à celui-ci de faire garder l'enfant en cas d'indispo mais quand le concerné est hors territoire ce n'est du coup plus une absence ponctuelle.
Ok, et est-ce que la mère vous prévient quand elle quitte le territoire pendant une longue période de temps ou vous l'apprenez autrement ?
Dans ce cas, je vous conseille deux choses:
- la première est d'arrêter d'aller chercher votre enfant à l'école quand c'est la semaine de garde de votre ex et la laisser se débrouiller qu'elle soit en France ou l'étranger.
- la deuxième est d'aller voir un avocat pour savoir si vous avez des chances d'obtenir une résidence principale. Techniquement, un parent fait garder son enfant par qui il veut sur son temps de garde mais si votre ex est très souvent absente, vous pourriez obtenir la résidence principale de votre enfant.
Ne vous amusez pas à garder votre fille parce que vous pensez que sa mère est à l'étranger. ça jouera contre vous si vous demander la résidence principale de votre fille. Respectez la résidence alternée pour le moment.
- la première est d'arrêter d'aller chercher votre enfant à l'école quand c'est la semaine de garde de votre ex et la laisser se débrouiller qu'elle soit en France ou l'étranger.
- la deuxième est d'aller voir un avocat pour savoir si vous avez des chances d'obtenir une résidence principale. Techniquement, un parent fait garder son enfant par qui il veut sur son temps de garde mais si votre ex est très souvent absente, vous pourriez obtenir la résidence principale de votre enfant.
Ne vous amusez pas à garder votre fille parce que vous pensez que sa mère est à l'étranger. ça jouera contre vous si vous demander la résidence principale de votre fille. Respectez la résidence alternée pour le moment.
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