Parent hors du territoire : qui assure la garde ?
SD_24
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Modifié le 20 déc. 2020 à 22:37
m0002 Messages postés 1304 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2023 - 21 déc. 2020 à 17:53
m0002 Messages postés 1304 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2023 - 21 déc. 2020 à 17:53
A voir également:
- Parent hors du territoire : qui assure la garde ?
- Cerfa autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Modele lettre autorisation de sortie de territoire mineur avec un parent - Guide
- Rsa parent isolé montant - Accueil - Aides sociales Pratique
- Modèle de lettre pour témoigner en faveur d'un parent ✓ - Forum garde d'enfants
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Deaver
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20 déc. 2020 à 23:27
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Bonjour non.Sur son temps de garde madame fait garder sa fille comme elle veut ça ne vous autorise pas à la garder
Bonjour Deaver,
Merci d'avoir pris le temps de me répondre. J'essaie justement de décortiquer cette possibilité laissé par la loi ce que le partent gardien fasse ce qu'il "veut" pendant sa période de garde. Quand le parent en question est ponctuellement indispo à cause du travail ou autre je peux le comprendre, mais comme dans ce cas pris ou elle est hors du territoire (allait disons pour 1 mois à titre d'exemple) est-ce que je suis quand même tenu de respecter la décision du JAF et d'appliquer une garde alternée avec une tierce personne?
Merci d'avoir pris le temps de me répondre. J'essaie justement de décortiquer cette possibilité laissé par la loi ce que le partent gardien fasse ce qu'il "veut" pendant sa période de garde. Quand le parent en question est ponctuellement indispo à cause du travail ou autre je peux le comprendre, mais comme dans ce cas pris ou elle est hors du territoire (allait disons pour 1 mois à titre d'exemple) est-ce que je suis quand même tenu de respecter la décision du JAF et d'appliquer une garde alternée avec une tierce personne?
m0002
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21 déc. 2020 à 13:27
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Que dit votre jugement concernant "l'échange" de l'enfant (qui doit aller la chercher chez l'autre parent, la ramener et à quelle adresse) ?
L'enfant est récupérée à l'école les vendredi par le parent concerné. Pendant les vacances c'est le parents concerné par la garde qui va récupérer l'enfant chez le parent qui en avait la garde. Jusqu'à maintenant je passais outre et c'est moi qui la récupérer et la ramenait chez sa mère. En claire le parent qui se déplacé c'est celui qui va assuré la garde et non celui qui avait assuré la garde. L'adresse est logiquement l'adresse du parent qui avait assuré la garde.
Selon mon raisonnement la garde est assuré tour à tour par l'un des parents et à charge à celui-ci de faire garder l'enfant en cas d'indispo mais quand le concerné est hors territoire ce n'est du coup plus une absence ponctuelle.
Selon mon raisonnement la garde est assuré tour à tour par l'un des parents et à charge à celui-ci de faire garder l'enfant en cas d'indispo mais quand le concerné est hors territoire ce n'est du coup plus une absence ponctuelle.
m0002
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21 déc. 2020 à 13:41
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Ok, et est-ce que la mère vous prévient quand elle quitte le territoire pendant une longue période de temps ou vous l'apprenez autrement ?
Deaver
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21 déc. 2020 à 17:41
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D un point de vue legal la mère fait comme elle veut Mr n a pas son mot à dire .surtout que sur un autre post vous disiez l'inverse pour un papa
m0002
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Deaver
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7 novembre 2023
21 déc. 2020 à 17:47
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En même temps, je n'ai rien encore rien dit sur le sujet ici à part poser des questions.
SD_24
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21 déc. 2020 à 17:43
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0 communication.
m0002
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SD_24
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21 déc. 2020 à 17:53
21 déc. 2020 à 17:53
Dans ce cas, je vous conseille deux choses:
- la première est d'arrêter d'aller chercher votre enfant à l'école quand c'est la semaine de garde de votre ex et la laisser se débrouiller qu'elle soit en France ou l'étranger.
- la deuxième est d'aller voir un avocat pour savoir si vous avez des chances d'obtenir une résidence principale. Techniquement, un parent fait garder son enfant par qui il veut sur son temps de garde mais si votre ex est très souvent absente, vous pourriez obtenir la résidence principale de votre enfant.
Ne vous amusez pas à garder votre fille parce que vous pensez que sa mère est à l'étranger. ça jouera contre vous si vous demander la résidence principale de votre fille. Respectez la résidence alternée pour le moment.
- la première est d'arrêter d'aller chercher votre enfant à l'école quand c'est la semaine de garde de votre ex et la laisser se débrouiller qu'elle soit en France ou l'étranger.
- la deuxième est d'aller voir un avocat pour savoir si vous avez des chances d'obtenir une résidence principale. Techniquement, un parent fait garder son enfant par qui il veut sur son temps de garde mais si votre ex est très souvent absente, vous pourriez obtenir la résidence principale de votre enfant.
Ne vous amusez pas à garder votre fille parce que vous pensez que sa mère est à l'étranger. ça jouera contre vous si vous demander la résidence principale de votre fille. Respectez la résidence alternée pour le moment.