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La notification de reconnaissance du caractère professionnel de la CPAM était début septembre.
Non, c’est le même employeur, j’étais dans une entreprise d’employés à domicile. Et j’étais entre deux bénéficiaires de l’entreprise, c’est considéré comme du temps effectif.
Le truc c’est qu’apparemment mon employeur a déclaré ça en accident de trajet au départ. Ça ne repousse pas le délai de contestation ?
Votre employeur avait deux mois pour contester à compter de la date de notification et tant bien même, la décision de la Cpam vous reste acquise. (indépendance des rapports assuré/caisse et employeur/caisse)
Concernant le versement de l'indemnité temporaire d'inaptitude, la caisse ne devrait donc pas vous demander le remboursement. N' hésitez pas à prendre contact avec votre caisse qui a accès à votre situation personnelle.
Si l'employeur avait gain de cause, le bénéfice pour lui pourrait être l' impact sur sa cotisation accidents du travail.
Il vous a bien versé les indemnités prévues pour un licenciement d' origine professionnelle ?
Cdt
Ça me met en plus en difficulté auprès de pôle emploi à qui j’ai déjà envoyé tout les papiers au départ..