Employeur qui conteste l’accident du travail

Manon13 - 17 déc. 2020 à 01:42
nenuphar.
Messages postés
4248
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
19 août 2022
- 19 déc. 2020 à 14:02
Bonjour,

J’étais aide à domicile et en août 2020 j’ai été renversée par une voiture entre deux bénéficiaires, ce qui est considéré comme accident de travail et non de trajet (entre deux missions). La CPAM avait reconnu l’accident, et suite à cela j’ai été licenciée pour inaptitude.

Maintenant, au moment de verser le solde de tout compte, mon employeur me dit qu’il fait un recours auprès de la CPAM car il avait apparemment signalé accident de trajet et non de travail, car celui-ci s’est produit à midi et qu’ils considèrent que c’est la pause repas.
Sauf que je me déplace en bus, j’ai pas le temps de faire la pause repas. Et j’avais bien détaillé tout mon trajet à la CPAM.

De plus, sur la lettre de licenciement il est bien spécifié « suite à un accident de travail ».

Que puis-je faire ? Je risque en plus de devoir rembourser l’indemnité temporaire d’inaptitude versée par la CPAM.

Si vous avez des conseils à me donner je suis preneuse car je suis vraiment au bout du bout là :(

Merci !

2 réponses

nenuphar.
Messages postés
4248
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
19 août 2022
1 288
17 déc. 2020 à 22:08
Bonsoir,

Quelle est la date de la notification de la reconnaissance de votre accident de travail ?
(il y a un délai pour contester sauf erreur deux mois)

j’ai été renversée par une voiture entre deux bénéficiaires, ce qui est considéré comme accident de travail et non de trajet (entre deux missions) : pouvez vous citer vos sources car il s'agit de deux employeurs différents.

Cdt
0
Merci de votre réponse !

La notification de reconnaissance du caractère professionnel de la CPAM était début septembre.
Non, c’est le même employeur, j’étais dans une entreprise d’employés à domicile. Et j’étais entre deux bénéficiaires de l’entreprise, c’est considéré comme du temps effectif.

Le truc c’est qu’apparemment mon employeur a déclaré ça en accident de trajet au départ. Ça ne repousse pas le délai de contestation ?
0
nenuphar.
Messages postés
4248
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
19 août 2022
1 288 > Manon13
Modifié le 18 déc. 2020 à 08:02
Bonjour,

Votre employeur avait deux mois pour contester à compter de la date de notification et tant bien même, la décision de la Cpam vous reste acquise. (indépendance des rapports assuré/caisse et employeur/caisse)

Concernant le versement de l'indemnité temporaire d'inaptitude, la caisse ne devrait donc pas vous demander le remboursement. N' hésitez pas à prendre contact avec votre caisse qui a accès à votre situation personnelle.

Si l'employeur avait gain de cause, le bénéfice pour lui pourrait être l' impact sur sa cotisation accidents du travail.

Il vous a bien versé les indemnités prévues pour un licenciement d' origine professionnelle ?

Cdt
0
Manon13 > nenuphar.
Messages postés
4248
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
19 août 2022

18 déc. 2020 à 11:44
Non malheureusement il m’avait préparé les documents de fin de contrat, puis au moment de verser le solde de tout compte il m’a versé celui prévu pour un licenciement classique (donc sans préavis payé et sans indemnité pour inaptitude pro), en me disant qu’il allait modifier les documents de fin de contrat. Qu’ils attendaient la décision du recours à la CPAM pour régulariser.

Ça me met en plus en difficulté auprès de pôle emploi à qui j’ai déjà envoyé tout les papiers au départ..
0