Evacuation fosse septique chez mon voisin
Corinne
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14 déc. 2020 à 19:14
BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 14 déc. 2020 à 23:28
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BmV
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14 déc. 2020 à 23:28
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Seule solution : établissement d'une servitude de canalisation sur la base de l'article 682 du code civil qui consacrera le droit de faire passer l'évacuation chez le voisin.
Pour vous et pour tous les futurs acquéreurs.
Il faut cependant savoir qu'il y aura une indemnité -négociable- à verser.
Voir votre notaire.
Pour vous et pour tous les futurs acquéreurs.
Il faut cependant savoir qu'il y aura une indemnité -négociable- à verser.
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