garage pas utilisé

Question

Bonjour, 
Nous venons d'acheter un bien, celui-ci se trouve dans une traverse ou seul un véhicule peut passé car d'autres véhicules sont stationnés sur le côté.
En face de notre bien avec cette traverse qui nous sépare se trouve 3 garages.
Le 1er se trouve en face de notre propre garage on nous stationnons notre 1er véhicule, le 2e se trouve en face de notre portail d'entrée.
Le soucis et le 3e garage qui lui n'est pas utilisé pour stationné son véhicule mais bien pour y mettre toutes sortes d'affaires ( machine à lavé etc...).
De ce fait son véhicule est stationné en face de notre mur qui sépare notre parcelle à la traverse, aucun moyen de négocier avec cette personne qui nous refuse le stationnement de notre 2e véhicule. 
Que pouvons nous faire ?

Ilo · Accepted Answer

Bjr

Si le stationnement est permis à cet endroit, vous n'avez aucun droit particulier pour stationner votre 2e véhicule juste devant votre mur, et vous ne pouvez pas l'obliger à utiliser son garage pour vous libérer la place afin d'y mettre votre 2e voiture.
1er arrivé, 1er servi.

127 · Answer

Bonjour,

son véhicule est stationné en face de notre mur qui sépare notre parcelle à la traverse,
Son véhicule n'est pas chez vous ?
Ou son véhicule bloque votre accès ?

ELDERDEM · Answer

Bonjour,
Du fait que son véhicule n'est pas stationné dans son garage, il nous empêche de stationné notre 2e véhicule sur la traverse en face du mur de notre parcelle à la traverse.

BmV · Answer

" qui nous refuse le stationnement de notre 2e véhicule.  " : pour quel motif ?
Il est sur son terrain à lui ?
Ou dans la traverse ?

Quel est le statut de ce passage ?
Domaine public ? Privé ?

Y a t-il un règlement spécifique qui s'y applique en dehors du code de la route ?

127 · Answer

Votre cas est plus un conflit de voisinage, qu'autre chose.
Si nous comprenons bien cet emplacement est sur le domaine public (?).
Je vous conseil de voir un conciliateur de justice pour remettre un peu d'ordre (surtout un appel à la raison).

ELDERDEM · Answer

C'est du domaine public, une réponse nous à été donner de faire appel à un conciliateur de justice.
Où sinon je construit un 2e garage en face du sien avec la traverse qui nous sépare et la ne pourra plus stationné car se sera une sortie de garage.

BmV · Answer

Si c'est du domaine public, vous appelez la police si un véhicule se trouve en stationnement non réglementaire selon les dispositions du code de la route.
Y compris le cas d'entrave à la circulation.

Important : si la traverse n'a pas été mise en sens unique par un arrêté du maire, il devrait être totalement interdit de s'y garer puisque la demi-chaussée restant à côté d'un véhicule stationné ne permet pas le passage d'un autre véhicule....
En conséquence, tout véhicule y stationné serait en infraction.


Si tel n'est pas le cas, c'est, comme déjà signalé plus haut, un simple problème relationnel de voisinage, lequel ne se règle pas par une loi ou un règlement.
À moins qu'il y ait agression, ce que personne ici ne souhaite...

Garage pas utilisé

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