Travaux dans un jardin en jouissance exclusive
DAD64
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3 réponses
Utilisateur anonyme
7 déc. 2020 à 17:43
7 déc. 2020 à 17:43
Bonjour,
Oui, le syndic doit l'interdire sans une autorisation de l'AG votée à la majorité article 25b.
Et si il fait des terrassements : attention à ce qu'il y a en dessous : canalisations ? parking ?
Oui, le syndic doit l'interdire sans une autorisation de l'AG votée à la majorité article 25b.
Et si il fait des terrassements : attention à ce qu'il y a en dessous : canalisations ? parking ?
DAD64
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7 déc. 2020 à 18:26
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Bonjour,
Le règlement de la copropriété interdisant toute construction, si les copropriétaires lors de l'AG donnent leur accord; cela nécessite t'il de modifier le règlement de la copropriété pour le mettre en accord avec la décision de l'AG ?
Le règlement de la copropriété interdisant toute construction, si les copropriétaires lors de l'AG donnent leur accord; cela nécessite t'il de modifier le règlement de la copropriété pour le mettre en accord avec la décision de l'AG ?
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7 déc. 2020 à 18:40
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Merci pour vos réponses et votre aide