Travaux dans un jardin en jouissance exclusive
DAD64
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Bonjour,
Je suis syndic bénévole dans une copropriété de 7 appartements, un copropriétaire souhaite réaliser une terrasse et des travaux de terrassement avec un muret dans un jardin de la copropriété dont il a la jouissance exclusive.
Dans le "règlement de la copropriété" et dans le chapitre « Parties privatives » nous avons l’article ci-dessous :
Article 8
JOUISSANCE EXCLUSIVE DES JARDINS
Tous les copropriétaires qui auront la jouissance exclusive d’un jardin, sont tenus de l’entretenir et de le conserver en l’état de jardin d’agrément et les plantations que pourraient y faire les bénéficiaires, ne sauraient être autre que des essences ou variétés décoratives et d’ornement.
Toute construction (cabane, chenil grillagé etc…) y est interdite. En cas de carence du ou des copropriétaires concernés par cette obligation d’entretien du jardin, le syndic pourra faire intervenir une entreprise pour assurer cet entretien, à la charge exclusive du ou des copropriétaires concernées.
Au vu de cet article du règlement de la copropriété, le syndic peut-il et doit-il interdire la réalisation de la terrasse et des travaux du muret ?
Merci.
Je suis syndic bénévole dans une copropriété de 7 appartements, un copropriétaire souhaite réaliser une terrasse et des travaux de terrassement avec un muret dans un jardin de la copropriété dont il a la jouissance exclusive.
Dans le "règlement de la copropriété" et dans le chapitre « Parties privatives » nous avons l’article ci-dessous :
Article 8
JOUISSANCE EXCLUSIVE DES JARDINS
Tous les copropriétaires qui auront la jouissance exclusive d’un jardin, sont tenus de l’entretenir et de le conserver en l’état de jardin d’agrément et les plantations que pourraient y faire les bénéficiaires, ne sauraient être autre que des essences ou variétés décoratives et d’ornement.
Toute construction (cabane, chenil grillagé etc…) y est interdite. En cas de carence du ou des copropriétaires concernés par cette obligation d’entretien du jardin, le syndic pourra faire intervenir une entreprise pour assurer cet entretien, à la charge exclusive du ou des copropriétaires concernées.
Au vu de cet article du règlement de la copropriété, le syndic peut-il et doit-il interdire la réalisation de la terrasse et des travaux du muret ?
Merci.
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3 réponses
Bonjour,
Oui, le syndic doit l'interdire sans une autorisation de l'AG votée à la majorité article 25b.
Et si il fait des terrassements : attention à ce qu'il y a en dessous : canalisations ? parking ?
Oui, le syndic doit l'interdire sans une autorisation de l'AG votée à la majorité article 25b.
Et si il fait des terrassements : attention à ce qu'il y a en dessous : canalisations ? parking ?
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