Impayé facture d’eau par le voisin

Zarathoustra93
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10 décembre 2020
- 10 déc. 2020 à 09:31
Bonjour,


Nous résidons dans une copropriété avec un compteur général et 4 divisionnaire. A savoir que ces compteurs sont disponibles à l’accès pour absolument tous le monde. Cependant depuis maintenant 8 ans je relève, calcule et remet la consommation de chacun (la facture d’eau est à mon nom, personne ne veut l’assumer.)

Néanmoins, suite à une erreur récente de ma part (vite corrigée) inversant les montants de deux copropriétaires, un d’eux refuse de payer sa consommation et ce depuis 4 mois.

Ayant la facture à mon nom, c’est moi qui paie au dépens les impayés. Le copropriétaire m’a également mis en demeure pour voie de fait (prejudice moraux physique et psychologique) sur aucune base légale.

En effet, les compteurs sont accessibles à tous mais je l’en empêcherais apparemment, il n’a jamais été relevé lui même son compteur puisque il ne sait ni lire ni écrire.

Mes questions sont donc les suivantes : Quels sont mes recours ? Puis-je l’assigner sans soucis en Instance pour impayés ?
Le relevé, calcule des compteurs est un service habituellement payant proposé par les fournisseurs, puis-je aussi réclamer une somme quant à ceci puisque c’est moi même qui l’ai fait pendant 8 ans ?


Bien cordialement,

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anemonedemer
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7 déc. 2020 à 17:46
Bonjour,
Vous êtes le syndic élu ?
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Zarathoustra93
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7 décembre 2020

7 déc. 2020 à 18:03
Il n’y a malheureusement pas de syndic pour l’instant. Ce copropriétaires n’est pas enclin à en avoir un afin d’assurer la bâtisse. Je suis néanmoins en contact avec l’urbanisme de ma mairie qui m’assure qu’en vu des nouvelles lois portant sujet sur les syndic, il sera obligé de se soumettre à un syndic.
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anemonedemer
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7 déc. 2020 à 18:13
Ce n'est pas une nouvelle loi, c'est depuis 1965 !
Sans syndic vous n'avez aucun recours pour l'obliger à payer !
Commencez donc par faire une AG pour nommer un syndic qui pourra remettre la gestion dans la légalité.
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Zarathoustra93
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2 janvier 2021

7 déc. 2020 à 18:25
Merci pour votre réponse,

On m’avait informé du décret de 2019 sur les copropriétés, disposant notamment qu’une copropriété inférieure à 10 copropriétaires est dans l’obligation d’en avoir un sous peine d’astreinte.

En outre, comme dis plus haut, il refuse catégoriquement la mise en place d’un syndicat. Vais-je donc devoir passer par un juge judiciaire afin qu’il désigne un administrateur provisoire ?
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anemonedemer
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7 déc. 2020 à 18:27
Ce voisin refuse : ok ... il peut voter contre ou ne pas se rendre à l'AG.
Et les autres copropriétaires ?

La loi de 1965 est ici et avec quelques mises à jour toujours en vigueur : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-07/
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Zarathoustra93
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7 déc. 2020 à 18:33
Sur 4 copropriétaire, 2 sont réticents.

Merci pour la clarification.
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