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On m’avait informé du décret de 2019 sur les copropriétés, disposant notamment qu’une copropriété inférieure à 10 copropriétaires est dans l’obligation d’en avoir un sous peine d’astreinte.
En outre, comme dis plus haut, il refuse catégoriquement la mise en place d’un syndicat. Vais-je donc devoir passer par un juge judiciaire afin qu’il désigne un administrateur provisoire ?
Et les autres copropriétaires ?
La loi de 1965 est ici et avec quelques mises à jour toujours en vigueur : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-07/
Merci pour la clarification.
Lisez particulièrement la Section 1 : Dispositions particulières aux petites copropriétés (Articles 41-8 à 41-12)
Vous verrez que les formalités obligatoires sont très allégées et plus rien n'excuse l'absence de syndic.
Je vous remercie pour le temps que vous avez accordé à mes interrogations.