Impayé facture d’eau par le voisin
Zarathoustra93
jennyfer-infocopro
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6 réponses
anemonedemer
7 déc. 2020 à 17:46
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7 déc. 2020 à 17:46
Bonjour,
Vous êtes le syndic élu ?
Vous êtes le syndic élu ?
7 déc. 2020 à 18:03
7 déc. 2020 à 18:13
Sans syndic vous n'avez aucun recours pour l'obliger à payer !
Commencez donc par faire une AG pour nommer un syndic qui pourra remettre la gestion dans la légalité.
7 déc. 2020 à 18:25
On m’avait informé du décret de 2019 sur les copropriétés, disposant notamment qu’une copropriété inférieure à 10 copropriétaires est dans l’obligation d’en avoir un sous peine d’astreinte.
En outre, comme dis plus haut, il refuse catégoriquement la mise en place d’un syndicat. Vais-je donc devoir passer par un juge judiciaire afin qu’il désigne un administrateur provisoire ?
7 déc. 2020 à 18:27
Et les autres copropriétaires ?
La loi de 1965 est ici et avec quelques mises à jour toujours en vigueur : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-07/
7 déc. 2020 à 18:33
Merci pour la clarification.